Le réferendum d'initiative minoritaire

Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire

Introduction :

Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe.

Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France, et quel est l'évolution des référendum pour contribuer à une utilisation plus ample ?

En France, le référendum d'initiative minoritaire reste très peu utilisé, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays (I). Suite à une utilisation de referendum plus ou moins convaincante, de nouveaux types de référendums ont vu le jour (II).

I- L'utilisation du référendum minoritaire dans le monde

(A) Le référendum d'initiative minoritaire en France

En France, le "référendum d'initiative minoritaire" fait son apparition en 1993, par le Comité consultatif pour une révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel. Il a été ensuite oublié, puis repris, en 2007, par le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions que présidait Edouard Balladur.

Le gouvernement n'avait pas retenu cette disposition dans son projet de loi constitutionnelle initial. C'est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a ouvert la voie a une participation populaire à l'initiative du referendum.

L'initiative doit prendre la forme d'une proposition de loi, signée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit 185 parlementaire sur un total de 925 si les deux assemblées atteignent le plafond fixé par l'article 24 de la constitution) , et voté par au moins un dixième des électeurs inscrit (soit environ 4,5 millions d'électeurs). Le texte doit porter sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale et les services publics, ou la ratification d'un traité. Il ne peut viser à abroger une disposition promulguée depuis moins d'un an.

Une fois l'initiative référendaire déposée, le Conseil constitutionnel s'assure, dans un délai d'un mois, qu'elle satisfait aux conditions prévues pour qu'elle soit recevable. Si c'est le cas, la proposition de loi est publiée au Journal officiel. Commence alors, dans un délai de deux mois, la période de collecte des soutiens populaires, qui dure trois mois. Elle doit être soutenue par un dixième au moins des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de personnes. La collecte des signatures est exclusivement électronique. Les électeurs apportent leur soutien en se connectant à un site Internet mis en place par le ministère de l'intérieur.

Au terme des trois mois, une commission de contrôle, composée de deux conseillers d’État, deux conseillers de la Cour de cassation et deux conseillers de la Cour de comptes, dispose d'un délai d'un mois pour transmettre au Conseil constitutionnel les éléments recueillis. Celui-ci vérifie leur validité. Si il est d'accord avec la proposition de loi, s'ouvre alors une période d'un an pendant laquelle les deux Assemblées peuvent examiner et éventuellement rejeter la proposition de loi. C'est seulement si elle n'a pas été examinée dans ce délai que le président de la République la soumet à référendum. Celui-ci intervient alors dans les quatre mois suivant l'expiration du délai d'un an accordé au Parlement.

Entre le début et la fin de la procédure, il se sera écoulé au minimum vingt-trois mois. En pratique, le référendum d'initiative minoritaire paraît quasiment inaccessible, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays, mais la France est l'un des pays qui a le plus recouru aux référendum portant directement ou non sur le droit des peuples à disposer d'eux même.

(B) La mise en place du référendum minoritaire dans différents pays

Nous allons aborder quatre pays qui ont recours au référendum minoritaire et analyser les cas de leurs utilisations.

L'Italie

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