Le respect des droits de la défense

En cas de conflit, les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice afin d’exercer leur droit, tel que le droit de propriété ou la liberté d’expression. L’article 6 régit notre protection en tant que justiciable formant une action. (Blackboard). On en retient un tribunal impartial.

Le respect des droit de la défense:

Le principe contradictoire (art. 14), chaque parti a le droit d’être entendu avant d’être jugé.

Le principe de la pub des débats = personne ne peut venir ou pas.

Les assises : assassinat ou meurtre, viol, torture etc…

Tribunal correctional : vol, braquage etc…

La motivation des décisions de justice, on a le droit d’avoir une explication du tribunal

Le droit a une voie de recours, c’est le droit de faire réecouter votre cas une deuxième fois : on a donc à faire à la cour d’appel.

Dans le système judiciaire français, on deux ordres de juridiction :

Ordre judiciaire et ordre administratif. (Voir schéma sur blackboard).

Le Conseil d’Etat a un rôle consultatif sur les projets de loi, il a aussi un rôle contentieux càd qu’il a le pouvoir de régler les litiges, comme les affaires lorsqu’il y a un arrêté comme pour fumer dans les locaux de la fac. Il peut juger en appel les recours pour excès de pouvoir

Vocabulaire juridique : Voir Blackboard.

Défenseur : avocat

1) Tendances générales MP MC MS MG

- Valeur (CA) 1 milliard d’euros, + 6,8% croissance

- Volume 920 millions de litres vendus/ +0,6%

- Segmentation: Réfrigéré(frais) ou non, format, bénéfices santé (bio).

2) Concurrence

- Part de marché: MDD leader, mettre valeur et volume

Marques nationales, qui domine en valeur, en volume

- Force de Porter:

- Facteurs clés de succès: innovation pour améliorer sa compétitivité, lancements, multiplication des formats, partenariats sportifs (tropicana qui sponsorise Rolland Garros)

3) Consommateur

- Comportement de consommation (demande actuelle): quantitatif, qualitatif

Quantification : age, sexe, criteres de choix, taux de pénétration:94%, actes d’achats par an : 16,2

Qualification : Recherche gustative de plaisir, moments de consommation variés, bénéfices santé, femmes: font attention à leur consommation de produits sucrés. (jus de fruits light)

- Demande potentielle (potentiel de consommation): quantitatif, qualitatif. Ce qu’on peut proposer pour faire plus de CA.

Quantification : taux de penetration: 94%

Qualification: Recherche gustative de plaisir, momnts

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