Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis

CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis.

Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : séparation stricte, aucune procédure ne prévoit des relations, collaborations entre les pouvoirs.

La constitution américaine est ancienne, la plus ancienne au monde, elle n’a été modifiée que 26 fois depuis 1787  difficulté de réviser la constitution, et cette dernière est peu détaillée, laisse une certaine souplesse.

N’est pas viable un système ou exécutif et législatif sont complètement indépendants et séparés  plus de cohérence d’ensemble.

La séparation des pouvoirs suppose d’exercer un pouvoir unique, celui qui permet qu’un Etat soit gouverné et que si la séparation est absolue c’est l’unité du pouvoir qui est en cause : chacun fait ce qu’il veut dans son coin, il n’y a plus de cohérence d’ensemble.

Donc la pratique a conduit à ce que des relations s’établissent entre ces 3pouvoirs.

SECTION 1 : contexte

Il est marqué par le fédéralisme et forces politiques.

I. Fédéralisme américain.

Il est né de l’histoire des colonies britanniques, au nombre de 13. Chacune de ces colonies a voulu conserver une forme d’autonomie, on a vu alors se succéder deux phases : phase confédérale et fédérale.

Le fédéralisme est un processus long et inévitable.

Il a été ancré à la fin du 19ème siècle. Au fur et à mesure du 19ème siècle, le nombre d’Etats fédérés a augmenté par l’effet de la poursuite de la conquête du territoire nord américain. Mais tout au long du 19ème siècle on en était resté à l’idée que ce fédéralisme était fondé par l’acceptation de l’Etat fédéré, on était donc dans une logique volontariste, mais une logique qui a connu ce qui aurait pu être une limite qui a été transformé, limite = dissociation de l’Etat fédéral : période de guerre de sécession : on introduit un amendement qui date de 1868 : interdit qu’un Etat fédéré fasse sécession, on fige l’Etat américain fédéral de manière définitive. On peut alors prévoir la répartition des compétences entre Etats fédérés et attribuer les rôles au Sénat, chambre représentant les Etats fédérés.

II. Conception américaine de la démocratie.

Ils ont connu la montée de partis politiques. Ces derniers se sont imposés au nombre de 2, les mêmes qu’aujourd’hui : parti démocrate, qui est l’héritier du courant qui à la fin du 19ème siècle était le courant esclavagiste, et le parti républicain, qui soutenait la cause des Etats du Nord. Ce clivage a été conforté par le fait que l’élection reine du système américaine, est l’élection du Président de la République : c’est la vraie élection nationale par excellence, est choisi un Homme qui incarne l’Etat dans son ensemble mais aussi la fédération. Les autres élections sont d’un enjeu secondaire. Bien que l’élection du Président se fasse au suffrage indirect, est un temps fort de la vie politique.

Les partis politiques ont fait le choix de présenter chacun un candidat, conduisant en fait, à ce que le jour du scrutin décisif, le choix soit réduit à deux individus, l’un soutenu par le parti démocrate et l’autre soutenu par le parti républicain.

Aux côtés des partis politiques, il est des structures qui jouent un rôle important, ce sont les lobbies, ou groupes de pression représentant certains intérêts (économiques, industriels,…) : ils influencer sur les termes des textes au moment de l’adoption des textes. Ces lobbies sont institutionnalisés, ils ont des bureaux au sein des chambres, et participent à l’élaboration du contenu de

textes de lois, en amont. Ils n’interviennent pas directement dans l’élection du Président, mais donnent leur avis.

Cette place déterminante de l’élection présidentielle : le même jour que les électeurs se déplacent pour voter pour ceux qu’ils souhaiteraient voir s’affronter à la fin, se déroulent toutes les autres élections : chambre basse, chambre haute, chef de l’exécutif de l’Etat fédéré (gouverneur), referendums…

Le taux de participation aux élections est très faible, en dessous de 50%.

SECTION 2 : Les institutions.

I. Le prédisent des Etats-Unis.

Le choix de doter les Etats Unis d’un président tient au hasard : article 2 : le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d’Amériques.

Le Président de la République est donc le pouvoir exécutif dans son ensemble. Cela explique l’importance des élections et du rôle de l’exécutif.

A. Les élections.

Dure de manière officielle 1 an car il ya  2 phases : la première conduit à ce que soit désignés des candidats à la présidentielle. Cette période débute en décembre de l’année précédent l’élection et s’achève début septembre puisque chacun des deux partis organise sa convention nationale, durant l’été, qui permettra de désigner son candidat.

La deuxième phase : phase de l’élection proprement dite se décompose en 2 étapes : le vote populaire, jour au mois de novembre (mardi), où les électeurs vont désigner les grands électeurs qui voteront pour le Président. Les grands électeurs ont un mandat impératif, on sait pour qui votera tel grand électeur. 2ème étape, vote du collège électoral, composé de 538 grands électeurs car il comporte le nombre cumulé de sénateurs et de députés plus 3 membres supplémentaires pour représenter le district de Columbia. Ils votent en décembre, les votes étant dépouillés systématiquement le 6 janvier pour que le Président élu rentre en fonction le 20 janvier.

B. Les pouvoirs du Président.

Il a des pouvoirs essentiels car il a l’intégralité des pouvoirs exécutifs, il les exerce pendant 4 ans, mandat qui ne peut pas être interrompu. C’est pourquoi, est élu en même temps que lui, un vice-président pour le remplacer en cas de vacance du siège (démission, malade, mort…) jusqu’à la fin du mandat.

Pendant ce mandat, le Président assure les pouvoirs de Chef de l’Etat (représentation à l’international), les pouvoirs du Chef du gouvernement (détermine une politique et la mène en liaison avec une administration à la tête de laquelle il est placé). Comme il ne peut pas seul assurer l’ensemble de ses fonctions, tous les Présidents ont mis en place des équipes, sans que la constitution l’ait prévu, qu’on ne peut pas appelées gouvernement, ils sont appelés pour des raisons de commodités des « ministres ». Ces derniers sont choisis par le Président, il les révoque individuellement à son grès, ils sont les collaborateurs du Président mais il est seul en charge de la politique menée aux Etats-Unis.

...