Le président américain est-il tout puissant?

Le 7 décembre dernier, Joe Biden a été élu pour un mandat de quatre ans, 46e président des Etats-Unis. L’arrivée à la Maison Blanche d’un nouveau chef d’Etat est l’occasion de s’attarder sur les pouvoirs qu’impliquent une telle investiture.

La valse des conseillers, le retrait d’accords internationaux majeurs, la nomination précipitée d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême un mois avant l’élection présidentielle, sont autant d’évènements qui ont marqué le mandat de Donald Trump et qui le font apparaître comme un président tout-puissant. Elu pour quatre ans le 8 novembre 2016, le 45e locataire de la Maison Blanche a en effet usé de tous ses pouvoirs pour mener la politique qu’il entendait. Pourtant, on pourrait également citer le shutdown le plus long de l’histoire, la procédure d’impeachment mouvementée ou l’arrêt de la construction de l’oléoduc Keystone XL pour caractériser ce mandat. Le locataire de la Maison Blanche s’est en effet heurté à des organes législatifs et judiciaires puissants qui sont venus freiner sa sensation de toute-puissance. Ces freins sont ce qui fait la spécificité du régime américain et sont le résultat d’une volonté ancienne d’équilibrer les pouvoirs. Cette volonté découle de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu pour qui « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » et se retrouve inscrite dans la Constitution de 1787 des Etats-Unis, rédigée à Philadelphie par les Founding fathers. Méfiants à l’égard de tout pouvoir, guidés par les idées de Jefferson pour qui « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », les Pères fondateurs ont cherché à organiser un équilibre parfait entre les trois fonctions de l’Etat, les répartissant entre trois organes bien distincts en s’inspirant du régime parlementaire britannique. L’évolution historique de cette application dans la pratique de la théorie de séparation des pouvoirs a fait naître aux Etats-Unis un régime unique, dont toutes les tentatives de transpositions ailleurs ont échoué. Le régime présidentiel américain repose en effet selon la doctrine européenne sur une séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que les organes y sont indépendants et spécialisés. Cependant, les auteurs américains ne considèrent pas que leur Constitution met en place une séparation rigide des pouvoirs, ils caractérisent plutôt leur régime comme un système de collaboration aux équilibres multiples. Dans tous les cas le système américain est complexe et se comprend par rapport aux spécificités du régime présidentiel, au système de variables déterminantes, mais aussi au caractère fédéral des Etats-Unis. L’image du président tout-puissant qu’a renvoyé Trump durant tout son mandat est donc une apparence qui cache des réalités beaucoup plus complexes où s’entrecroises des facteurs favorables et défavorables à cette prééminence présidentielle. En quoi, dès lors, le système américain permet-il à la fois l’émergence d’un pouvoir exécutif fort et l’organisation de son contrepouvoir ? Dans un premier temps, parce qu’il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel américain a donné les bases permettant au Président de se construire une apparente omnipotence (I). Cependant, cette séparation des pouvoirs, propre aux Etats-Unis, organise un contrepoids puissant tant sur le plan horizontal que vertical (II).

cette apparente toute-puissance est loin de l’idée que se faisaient les Founding fathers de l’équilibre des pouvoirs lorsqu’ils rédigèrent la Constitution de 1787 à Philadelphie. Ce régime repose pour la doctrine européenne sur une séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que les organes qui les exercent sont indépendants et spécialisés. C’est le régime présidentiel américain. Pourtant, on l’a vu, cet équilibre paraît bousculé dans les faits, et pencher en faveur du Président. Mais c’est en réalité tout ce qui fait l’enjeu du système américain. En quoi donc, le régime américain organise-t-il un contre-pouvoir face à la puissance présidentielle qu’il a permise ? Dans un premier temps, l’histoire mais surtout le régime présidentiel des Etats-Unis ont fait émerger une figure présidentielle qui semble toute-puissante. Mais les particularités de la séparation stricte des pouvoirs et le fédéralisme du pays permettent de contrebalancer cette puissance et d’arriver au juste équilibre voulu par les Founding Fathers. Dans quelle mesure la

En quoi le régime présidentiel américain permet-il à la fois de faire émerger et de contrebalancer la toute-puissance du Président ? Dans un premier temps, la Constitution a offert au pouvoir exécutif des spécificités qui lui ont permis, par le système des déterminants variables, d’accroître son influence dans toutes les fonctions de l’Etat. Cependant, les particularités de la séparation des pouvoirs appliquée aux Etats-Unis viennent encadrer cette puissance.

I/ La toute-puissance du Président, entre régime présidentiel et système de variables déterminantes

La forme de séparation rigide des pouvoirs introduite par la Constitution de 1787 offre au Président des Etats-Unis une indépendance organique et le monopole du pouvoir exécutif. Ces deux caractéristiques, clés d’un régime présidentiel stable, s’accompagnent d’un levier d’action sur les autres organes et d’un système de variables déterminantes dont le locataire de la Maison a su tirer profit.

A/ Un pouvoir exécutif monocéphale et indépendant, caractéristique du régime présidentiel

Le régime présidentiel sépare distinctement les trois organes. Le président est donc indépendant et est le seul à se spécialiser dans la fonction exécutive. L’article II section 1 de la Constitution de 1787 prévoit ainsi : « Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d'Amérique ».

La fonction exécutive lui est donc entièrement confiée, on parle de pouvoir exécutif monocéphale. Le « gouvernement » ne s’entend pas au sens parlementaire du mot et n’est constitué que de collaborateurs ou secrétaires, librement nommés et révoqués par le Président. Celui-ci est donc le chef des armées, est à la tête des services administratifs fédéraux, négocie les traités, dirige la politique extérieure, fait exécuter les lois fédérales...

Son indépendance tient dans le fait qu’il est élu au suffrage universel indirect, il tire sa légitimité indépendamment des autres organes. De plus, il n’est pas responsable politiquement devant les autres organes.

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