Le président américain

Le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par cette affirmation, Maurice Duverger traduit la dualité du régime présidentiel (c'est-à-dire « un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une séparation stricte des pouvoirs », dictionnaire La Toupie) étasunien qui aspire à une séparation stricte des pouvoirs (limitant donc les interactions entre le pouvoir législatif et l’exécutif) et d’un mariage « sans divorce », qui montre que cette séparation n’est pas aussi stricte qu’elle en a l’air. En effet, on définit communément le régime américain comme un système de séparation stricte des pouvoirs alors qu’il se définit lui-même comme un régime de « checks and balances ». D’ailleurs le qualificatif, relativement récent, de « régime présidentiel » proposé par Walter Bagehot, se rattache à la forme de l’exécutif et pas à la primauté du Président sur le Congrès, il consiste à caractériser les régimes par la forme de leur exécutif. On constate effectivement un paradoxe dans la caractérisation du système américain comme un système de séparation rigide dans la mesure où le Président dispose d’un droit de véto sur les lois consacré constitutionnellement, qu’il peut s’immiscer dans la sphère législative (pocket veto), qu’il nomme les membres de la Cour Suprême et, d’autre part, qu’il existe une procédure d'impeachment dont la coloration est politique du fait de sa sanction (destitution du Président). De plus, comment le Président pourrait-il appliquer son programme si cette séparation était véritablement rigide comme on le dit souvent ? Le Professeur Philippe Lauvaux conclut ainsi que c’est un système dépourvu de spécialisation des fonctions, mais qui possède cependant une irrévocabilité mutuelle. Le Doyen Hauriou le définit de la manière suivante : « Le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent l’un de l’autre ». Il se caractérise ainsi par deux principes : celui de spécialisation des fonctions et celui d’irrévocabilité mutuelle (pas de responsabilité politique, pas de dissolution) : on voit ainsi que le régime présidentiel se définit en opposition au régime parlementaire. La mise en place d’un système fédéral découlant de l’opposition entre fédéralistes et confédéralistes qui donna naissance à la Constitution étasunienne du 17 septembre 1787 est au coeur du régime américain puisqu’elle nécessite l’établissement d’un Président des États-Unis fort. Cependant, le « présidentialisme assumé » qui existe aujourd’hui aux États-Unis (qui n’est autre qu’un état fédéral d'Amérique du Nord, situé entre l'Atlantique et le Pacifique, le Canada et le Mexique) est davantage lié à la pratique qu’à la Constitution elle-même. En effet, si les Pères fondateurs avaient envisagé un président fort ils n’avaient pas poussé aussi loin son leadership qui ne cesse de s’accentuer. Dès lors, l’évolution du jeu politique aux États-Unis amène-t-elle vers un leadership présidentiel ? Il s’agira d’abord de constater l’évolution vers un leadership du Président des États-Unis (I), avant de constater que ce leadership présidentiel est néanmoins concurrencé (II).

I - L’évolution vers un leadership du Président des États-Unis :

Nous verrons que si le Président américain est l’incarnation d’un exécutif monocéphal caractéristique du régime présidentiel (A), il dépasse de façon assumée la sphère de l’exécutif (B).

A) Un président, incarnation d’un exécutif monocéphal :

Les États-Unis semble être le seul exemple, à l’heure actuelle, du régime dit présidentiel. Dans ce type de régime, le pouvoir exécutif est obligatoirement monocéphal : le Président ne partage pas son pouvoir, il est complètement indépendant (pas de responsabilité politique devant le Congrès, appuyé par de nombreux services administratifs). Il apparait ainsi être l’exécutif le plus puissant au sein des régimes démocratiques actuels. Le président a donc l’effectivité de l’exécutif, sa réalité. Le pouvoir exécutif est d’autant plus fort qu’il bénéficie d’une véritable légitimité démocratique issue de son élection au suffrage universel. Cette légitimité démocratique et même populaire a beaucoup été critiquée parce qu’il est élu au suffrage indirect cependant, il reste tout de même universel ce qui confirme la place institutionnelle du Président élu. Si le Président américain est l’incarnation du pouvoir exécutif monocéphal c’est parce qu’il est à la tête de toute l’administration fédérale, mais aussi parce qu’il peut nommer et révoquer ses ministres et qu’il est le commandant en chef des armées. Du fait de sa légitimité populaire, le système étasunien opère une véritable personnalisation du pouvoir. Si l’existence d’un vice-président peut créer un doute sur le caractère de l’exécutif (monocéphal ou bicéphal), celui-ci ne détient aucune prérogative de l’exécutif. Son rôle est accessoire et il n’intervient aucunement au sein de la fonction exécutive mais peut cependant ponctuellement se voir attribuer des fonctions par le Président des États-Unis, il agit alors comme un « agent du président » mais la plupart des vice-présidents précédents n’ont exercé aucun rôle exécutif. Cependant, il assure un rôle législatif important : la présidence du Sénat, même si cette fonction ne lui octroie pas ou peu de pouvoir sur les affaires de l’État et le limite à un travail majoritairement procédural. De plus, il est tenu de ne pas intervenir dans les débats de la Chambre haute même s’il peut faire jouer sa voix pour éviter un blocage en cas d’égalité de vote. Au sein de la fonction législative, le vice-président vient ainsi faciliter le bon fonctionnement et les bonnes relations entre le chef d’état et les organes législatifs.

Si le Président américain est l’illustration parfaite de l’exécutif monocéphal, on constate aisément que son rôle ne saurait se limiter à la sphère exécutive et qu’il s’étend, au contraire à la fonction législative.

B) Un dépassement assumé de la fonction exécutive par le Président :

On constate que l’indépendance fonctionnelle est en réalité dépassée dans la mesure où la spécialisation des fonctions est battue en brèche. En effet, aux États-Unis, le Président de la République intervient aussi dans la sphère judiciaire : il nomme les membres de la Cour Suprême

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