Le projet de marché transatlantique

        L'environnement commercial international et européen est marqué ces dernières années par la signature et l'ouverture de nombreuses négociations entre l'Union européenne (UE) et ses principaux partenaires économiques pour mettre en place des accords de libre échange. Le premier accord de libre échange (ALE) de « nouvelle génération » selon les propos de la Commission européenne a été conclu avec la République de Corée et signé le 10 mai 2010. Cet accord de part son envergure et son périmètre d'action^[1] illustre la volonté de l'Union de conclure des accords commerciaux particulièrement ambitieux. Sur le modèle de l'accord  avec la Corée du sud, un ALE avec le Canada dont la conclusion a été annoncée le 18 octobre 2013 par la Commission européenne illustre le recours par l'Union a des accords commerciaux d'envergures.

Dans le cadre de ce processus de renforcement des liens commerciaux de l'UE avec ses partenaires économiques, la mise en place d'un ALE avec les États-Unis, principal partenaire commercial de l'UE, a rapidement illustré à lui seul le processus européen de conclusion de nouveaux ALE plus effectifs et intégrés. En effet comme le souligne la Commission^[2], le partenariat transatlantique après la fin des négociations « sera le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié ». Or, force est de constater que la réalisation d'un partenariat entre les États-Unis et l'UE est un vieux serpent de mer souvent annoncé mais pourtant jamais réalisé. En effet, nous retrouvons des prémisses de cette ambition dès janvier 1962 où, quelques mois avant la « déclaration d’interdépendance » entre l’Europe et l’Amérique du président Kennedy (4 juillet 1962, Philadelphie), un document avait précédé la déclaration transatlantique : la déclaration de Paris, premier pas en vue d’établir une fédération transatlantique entre démocraties, et in fine une fédération mondiale. Cette déclaration est le fruit de la convention atlantique des nations de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En la matière, les 90 citoyens délégués réunis à Paris entre le 8 et le 20 janvier 1962 avaient fixé comme objectif l'élaboration d'une « true Atlantic Community », l'instauration d'une « véritable Communauté Atlantique » en une décennie. Les mots avaient ici une importance fondamentale, tant cet objectif était affiché. Ainsi, quelques mois plus tard, le 12 novembre 1962, une nouvelle déclaration de l'Unité Atlantique engage explicitement les États à « instituer un partenariat commercial entre la CEE et l'Amérique du Nord, socle pour la Communauté Économique Atlantique, mais ouverte à toutes les autres nations du monde libre ».

Toutefois, ce n'est véritablement en 1990 que le processus d'union atlantique a été officiellement lancé. Le 22 novembre 1990,avec l'adoption de la Déclaration transatlantique par le congrès des États-Unis et le parlement européen, l’Ancien et le Nouveau Monde se sont engagés dans l’édification d'une union politique, économique et militaire. A ce tire, le Secrétaire d'État du président George H. Bush, James Baker, avait déclaré à Berlin en juin 1991 que : «  notre objectif est une communauté transatlantique allant de Vancouver à Vladivostok ». A partir de 1992, le Trans-Atlantic Policy Network (TPN) vient influencer de l'intérieur le monde politique en réunissant des hommes politiques, des hommes d'affaires et des universitaires de premier plan. Rien de surprenant pour une construction qui, nous ne verrons, reste largement initiée par les milieux d'affaires internationaux.

En 1995, lors du sommet de Madrid, les deux partenaires concrétisent les principes lancés dans la Déclaration Transatlantique via un Plan d'Action Commun. Ils s'engagent notamment à des études communes sur l'abaissement de toutes les barrières considérées comme des entraves au commerce. Pour ce faire, ils reconnaissent explicitement les conclusions d'un rapport remis par le « Trans-Atlantic Business Dialogue » (TABD) – organisation regroupant une centaine de dirigeants de multinationales parmi les plus puissantes des deux cotés de l'Atlantique et réunie pour la première fois en novembre 1995 à Séville.

Trois ans plus tard, une nouvelle étape est franchie avec le Partenariat Économique Transatlantique, négocié le 18 mai 1998. Cette déclaration se base sur un accord rédigé par la Commission européenne et l'administration américaine. Elle vise à poursuivre la lancée du NTA (Nouvel Agenda Transatlantique accompagnant le plan d'Action Commun de 1995) en mettant au point des actions coopératives visant notamment à abaisser les barrières aux échanges commerciaux,à améliorer la coordination et rapprocher les positions des deux acteurs au sein des organismes internationaux, afin de parvenir, à terme, à la construction d'un marché commun reposant sur des valeurs communes. Les avancées ont été notables puisqu'en 2007, l'Accord-cadre entre les USA et l'UE établit un Conseil Économique Transatlantique, chargé de superviser l'application de l'Accord-cadre, d'établir des objectifs et de fixer des échéances. Pour effectuer ce travail éminemment politique, le CET est composé paritairement d'européens et d'américains désignés par la Commission européenne et le gouvernement américain.  Le processus s'est d'ailleurs accéléré le 11 février 2013. En effet, c'est à cette date que le groupe de travail à haut niveau mis en place en novembre 2011 et coprésidé par Karel De Ducht, commissaire européen au commerce et par Ron Kirk, représentant américain au commerce, a publié ses recommandations sur les négociations à réaliser dans le cadre du partenariat transatlantique.

Ledit partenariat représentant un accord cadre dont le volet économique sera réalisé par l'intermédiaire du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) qui sera examiné avec attention dans cette étude. Par ailleurs, le Conseil de l'UE a approuvé le 14 juin 2013 le mandat de négociation sur le commerce et l'investissement octroyé à la Commission européenne^[3]. Depuis cette date, l'UE et les États-Unis ont réalisé du 8 au 12 juillet 2013 puis du 11 au 15 novembre 2013 deux cycles de négociations commerciales. Le troisième cycle de négociations devrait intervenir à partir du 16 décembre 2013 à Washington. Par conséquent, les négociations pourraient être terminées dès 2014.

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