Le principe de Laicité

DROIT DU SERVICE PUBLIC :

CM 1 :01/10/2014

Pourquoi un droit du SP?

Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques publiques, la notion de SP sert à traduire des garanties et LF des citoyens.

CHAP.1 : Naissance d’une notion

L’expression SP n’est pas apparu en un instant. Cette expression se retrouve initialement dans les débats de la RF et est utilisée pour désigner certains organes (EX: la Poste).

Section 1: Les prémisses théoriques du SP

1. La naissance de l’idée de SP

Elle n’est pas liée à l’expression SP, c’est celle d’utilité publique.

1.        Les bases grecques et romaines du SP

C’est bien l’utilité publique qui représente tous les services rendus à la nation romaine (eau, éclairage, cirque…). En Grèce, Platon expose la république rêvée dans laquelle se trouve la notion d’utilité publique. Ce qui peut varier cependant, c’est l’idée de prestation de SP, prise en charge de façon indifférenciée et fournie à des usagers identifiables. La prestation apparaît progressivement et se cristallise autour de certains domaines vitaux.

1. La recomposition de l’intérêt général et des biens sociaux au M-A

L’ère chrétienne produit un nouveau droit et notamment l’apparition de notions de droit administratif. Dans le droit médiéval, l’intérêt du seigneur ne se distingue plus forcément de l’intérêt public d’où la confusion de la notion d’utilité publique. MS certains SP de prestation demeurent tout de même car le seigneur répond aux besoins des habitants.

Il y a par exemple les installations banales, qui sont des installations collectives que l’on trouve assurées au quotidien (les fours, les moulins, les pressoirs, les forges…). Elles fonctionnent selon des principes, le seigneur doit garantir la possibilité de les utiliser: obligation de les maintenir en état de fonctionnement, tarification identique pour tout le monde, on sert dans l’ordre d’arrivée, garantie de sécurité car le seigneur doit tenir sauf ces installations.

==> On retrouve les traits de régime juridique de SP : continuité du service, égalité de traitement des usagers.

Stable durant longtemps, le mouvement d’urbanisation a progressivement substitué des communautés d’habitants aux seigneurs. De plus les secteurs concernés se sont diversifiés (nourriture, enseignement…). A la fin du XVIe siècle, Charles IX produit un édit que « dépend de la police, vivres, marchandises, oeuvres est semblables ». Se constitue ainsi une matière concernant la police (politiques publiques/ régulation des activités économiques).

Enfin, l’hygiène est également prise en compte dans la notion d’utilité publique MS surtout par les institutions religieuses.

1. L’émergence d’un régime juridique de SP

Deux tendances différentes apparaissent, principes encadrant le SP et la possibilité de déléguer ces activités

1. Les principes de fonctionnement

Né de la police économique essentiellement, apparait dans de nombreux domaines (eaux, forets, culture, commerce) une régulation économique. Ces activités ont donné lieu à un certain volume de contentieux, dont un contentieux spécialisé devant les représentants du roi. Des abus liés à la nature fiscale de ces activités apparaissent également. Dans ce contentieux, les règles de fonctionnement de ces banalités sont les mêmes si le seigneur l’exerce lui-même ou bien qu’il l’ai concédé. Le ctrl de la puissance publique reste dans aux mains du seigneur.

1.  La possibilité d’une délégation

Ce régime juridique seigneurial pratique la délégation contractuelle. Par contrat le seigneur peut ainsi déléguer des tâches administratives (percevoir les taxes, imposer un comportement, police locale etc.…). La rémunération donnée au délégué constitue un fief en fonction comportant le droit de percevoir les revenus. La grande époque du développement de ces délégations est le XIIIe siècle, MS elles ne sont pas seulement faites au profit d’une personne MS également au profit de collectivités locales, d’où le nom de contrats « lettres au communes ».

Le contrat de gestion public far pendant huit siècles est celui de l’affermage pour tout ce qui est individualisable. Dans ce contrat, le seigneur conserve malgré tout un pouvoir de direction de contrôle de l’activité. Par ailleurs, apparait dès cette époque un pw de sanction contre son fermier ou locataire.

S’agissant du mode de gestion, ce qui était local a fini par devenir national avec l’apparition de services nationaux. C’est le cas de transports (poste aux chevaux) avec l’installation de relais sur tout le territoire national. La poste aux lettres (d’abord la messagerie royale puis les particuliers) apparait avec des lignes de transports.

==> Déplacement des besoins locaux vers de besoins nationaux

Le régime juridique concerne alors la diversification des contrats et du personnel.

• Les contrats se sont diversifiés à partir de XVIIe siècle. Henry IV frappé par l l’insalubrité de la ville de Paris, organise l’enlèvement des ordures. La gestion de l’eau du Louvre était également attribuée. Les formes contractuelles innovantes ou complexes font l’objet d’une délégation (EX: gestion des pompes à incendie). Pour le reste, il s’agit de marchés ponctuels. Le mode de rémunération du contractant se fait à l’époque de manière indifférente du contrat (EX: circulaire de Colbert aux intendants du roi qui comporte un contrat de délégation à paiement public, payés directement par le trésor royal). Le mode de gestion est souple et réversible, le contrat peut être suivit d’un contrat différent.

Les personnels sont des agents publics, MS leurs statuts précis sont variables.

CM 2 : 3/10/14 :

Section II : L'acculturation de la notion de SP dans l'expression juridique de la pensée juridique :

Version contemporaine de DSP date d'après 2000 et notamment lors du rapport du CES: il est devenu la traduction juridique d'une philosophie républicaine qui elle même s'est construite tout au long du 19ème et en particulier la 3ème Rep => cette œuvre commence après 1879 car à cette période, on est sûr qu'il n'y aura plus de monarchie. La RF a donné des arguments à la théorie juridique ultérieure du SP.

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