Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations

Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes…

Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure note valorisée. 1ère copie rendue à la séance 6 MAXIMUM. 

SUJET séance 2 : Commenter cette citation de Kennedy ; « Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations ».

Séance 1 : Le régime parlementaire

Régime parlementaire :

C’est un régime de séparation souple des pouvoirs, càd. que les pouvoirs collaborent entre eux -> mécanismes d’influence entre pouvoirs exécutif et législatif. L’exécutif a l’initiative des lois (un projet de loi, ex : loi Macron) ; principe de responsabilité entre exécutif et législatif, càd. que l’exécutif peut dissoudre la Chambre basse du Parlement (Chambre des Communes en UK, AN en France). Exécutif responsable  devant législatif -> il peut être renversé par le législatif (question de confiance + motion de censure). Régime d’équilibre entre les pouvoirs. Allemagne, UK, Italie, Espagne, Irlande, Suède, Danemark, Pologne, Ukraine, Canada, Australie, France… = régimes parlementaires.

Dans un régime parlementaire, l’exécutif est bicéphale (dualiste), il appartient au Gouvernement + au chef de l’Etat. Chef de l’Etat = monarque (UK (Elizabeth II au pouvoir depuis 1952, Australie/NZ/Jamaïque/Canada sont aussi sous son règne), Suède, Pays-Bas, Espagne, Danemark… = monarchies constitutionnelles, monarque a pouvoirs limités) mais aussi un Président élu par le Parlement (suffrage indirect -> Allemagne, Italie) ou par le peuple (suffrage direct -> France, Portugal, Irlande, Pologne). En général, le chef de l’Etat (monarque ou président) a un rôle effacé, il a des compétences très formelles (il contresigne ce qui est demandé par le PM), on dit qu’il incarne la continuité de l’Etat (rôle symbolique, sauf en France). En cas de crise grave, il peut résoudre la crise des institutions (le chef du Gouvernement décide de la dissolution, le Président se contente de signer). Le Gouvernement est l’organe central du régime parlementaire (sauf France), il est collégial (composé du chef du Gvrnt. + reste du Gvrnt.).

Mais ojd. il y a un déséquilibre entre les pouvoirs -> en régime parlementaire c’est l’exécutif qui est le pouvoir prédominant, on parle de « Chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif » pour désigner le Parlement. C’est pour cela qu’on parle de rationalisation, càd. que le Gvrnt. est encadré dans ses moyens d’action.

Régime présidentiel :

Régime politique fondé sur séparation stricte des pouvoirs, càd. qu’il n’y a pas de mécanismes de renversement entre le législatif et l’exécutif -> le Président n’est pas responsable devant le Parlement et inversement. Pas de projet de loi, pas de dissolution… on parle d’isolement fonctionnel des pouvoirs. Toutefois, il existe les « checks and balances », càd. qu’il y a en pratique une certaine collaboration entre exécutif et législatif (mécanismes de poids et contrepoids). Ex : USA, Mexique, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Venezuela, Indonésie, Centrafrique, Afrique du Sud…

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