Le président équivaut-il à chef de l’exécutif ?

SEANCE N°3

DEFINITION : 

Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de manière principalement démocratique :

• 1 seule chambre
• Bicamérale :

• Chambre basse = élue au suffrage universelle directe
• Chambre haute= nomination des parlementaires fera l’objet de nombreuses procédures.

C’est un organe à caractère représentatif, le parlement est donc conçu pour être représentatif de l’opinion publique du corps électorale. Il est associé à la production de normes générales et abstraites. Il fait la Loi : L’initiative, l’examen, délibération et enfin promulgation. Le parlement concentre la plupart du temps sur l’examen et la délibération (projet de loi = gvnt et proposition de loi = parlement).

Et le Parlement est habilité à contrôler d’autres organes, il est un organe de désignation, le Parlement peut désigner le chef de l’Etat (3 et 4eme rep), désignation de membres de gouvernement ainsi que des membres de juridictions.

Il est aussi un organe de révocation, dans les régimes parlementaires, le Parlement à une notion de contrôle du gvnt, il va le révoquer sous le biais de la motion de censure. A ne pas confondre avec la question de confiance.

Il y a 2 autres moyens de contrôle sur le gvnt : les moyens d’infos et des moyens d’investigation (Condition d’enquête parlementaire (ex : affaire Benalla). 

Le Parlement peut parfois avoir des compétences juridictionnelles :

• Impeachment aux EU = la chambre des représentants va voter l’accusions et le Sénat la culpabilité.
• En FR peut se constituer en haute cour concernant l’art 68 de la Constit concernant des manquements aux devoirs du président de la Rep.

Le Parlement est défini à l’art 24 de la constit, il est composé de l’AN (577 députés élus aux suffrages universelles direct et du Sénat (348 sénateurs élu pour 6 ans au suffrages univ indirecte et renouveler de moitié tous les 3 ans).

Depuis 2008, le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gvnt et évalue les politiques publiques.

Entre AN et Sénat il y a un bicamérisme différé, seule l’AN peut mettre en cause la responsabilité du gvnt mais d’un autre coter seule l’AN peut être dissoute par le gvnt. En cas de désaccord avec le Sénat, le gvnt peut donner une procédure dite « le dernier mot » (art 45 de la constit à connaitre = procédure normale et différé).

Cette procédure n’est pas valable pour le cas sur les lois organiques et constitutionnelle (accord du sénat). Il y a une place prépondérante réservée à l’AN (loi sur la finance).

Le Sénat est moins susceptible d’être soumis aux faits majoritaire à cause de son mode l’élection particuliers.

Pendant la 5eme rep, la fonction du Parlement va être limité et sa fonction de contrôle est encadrée. Le Parlement ne peut intervenir que dans le domaine de la loi et ce domaine est définit dans l’art 34 de la constit et l’art 37 dispose que tous ce qui est pas du domaine de la loi à un caractère réglementaire.

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