Le port du voile

Le port du voile

Introduction

“Toute femme qui prie ou prophétise, la tête non voilée, déshonore son chef”. Malgré ce que l’on pourrait croire, cette obligation ne s’adresse pas aux femmes musulmanes mais bien aux chrétiennes puisque cet extrait est issu du Nouveau Testament. En effet, parmis les concepts religieux faisant débat depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, il en est un qui reste particulièrement brûlant : le port du voile.

Le voile désigne une pièce d’étoffe cachant quelque chose. Mais ce terme comporte une forte connotation religieuse et dans le contexte actuel, c’est le port du voile islamique qui fait le plus débat.  Il faut préciser que ce concept est polysémique puisqu’il désigne différentes sortes de vêtements destiné à couvrir différentes partie du corps féminin. Par exemple, parmis les voiles islamiques, la burqa cache entièrement le corps y compris les yeux derrière un tissu de maille alors que le niqab ne couvre que le visage pour n’en montrer que les yeux. Enfin, le hijab couvre les cheveux mais laisse le visage dégagé. Cette polysémie pose problème puisque le législateur interdit certaines sortes de voile, alors qu’il en tolère d’autres.

Deux lois sont particulièrement importantes sur ce sujet : la loi du 15 mars 2004 qui interdit tout signes ostentatoirement religieux au sein des écoles et celle du 10 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.

La France n’est pas le seul pays à avoir rencontré des difficultés juridiques avec le port du voile. Ainsi, la Turquie a obtenu de la Cour européenne l’autorisation d’interdire le voile dans ses universités en 2004 après l’affaire Leyla Sahin v. Turquie.

Le port du voile est obligatoire d’après la loi coranique et pratiquement tous les pays occidentaux ont été confronté à la question de l’autorisation ou non du voile. Nous ne traiterons ici que les problématiques liées à la loi française.

        Récemment, la question du port du voile continue de se poser notamment au sein des universités françaises où il est pour l’instant autorisé.

Puisque la liberté religieuse est une liberté fondamentale d’après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, comment le législateur français peut-il l’interdire ?

L’interdiction de ce vêtement n’est-il pas en opposition avec la liberté de conscience défendue par l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme ?

⇒ Dans quelles mesures le port du voile est-il incompatible avec la loi française ?

        Dans un premier temps, nom démontrerons que le port du voile est généralement compatible avec la loi française. Puis, nous préciserons les cas où il est incompatible avec d’autres libertés fondamentales ce qui restreint son usage.

1. La compatibilité juridique du port du voile au nom de la liberté religieuse

        De manière générale, le voile est autorisé en France. L’Etat, en étant garant de la liberté religieuse, protège le droit au port du voile, que ce soit dans le public ou dans le privé.

1. L’autorisation générale du port du voile

        L’article premier de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dispose que “la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public”.

        De ce fait, le port du voile est autorisé et les restrictions que nous évoquerons plus tard ne s’appliquent qu’à des cas particuliers.

        L’Etat français défend la liberté d’exercice de culte. Par exemple, lors de l’affaire du burkini, en 2016, le Conseil d’Etat a invalidé les arrêtés municipaux interdisant le burkini sur les plages, estimant que le port du burkini ne représentait pas une menace pour l’ordre public.

B.La protection du droit à la liberté de conscience : le contrôle étatique des mesures restrictives au port du voile en entreprise

        L’Etat protège également le droit à la liberté de conscience au sein des entreprises. D’après le code du travail, toute restriction apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché. Donc, il est interdit de discriminer quelqu’un pour ses convictions religieuses et notamment à cause du port du voile sans raisons valables.

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