Le métier de notaire
Fiche : Le métier de notaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Inaya Chaouche • 20 Octobre 2018 • Fiche • 551 Mots (3 Pages) • 641 Vues
Vie professionnelle :
Notariat : Profession assez méconnue car elle ne peut pas se faire connaitre. Quelle sont ses activités ? le droit de la famille (contrat de mariage, pacs etc.) et le droit de l’immobilier. Cependant, il peut élargir son métier plus loin que l’immobilier et la famille. → Il ne fera jamais de droit pénal : ce n’est pas un avocat.
Le notaire est un officier public, c’est un représentant de l’état, il a une délégation du pouvoir public. Il n’est pas là pour défendre une partie. Le notaire ne défend pas son client. Il est neutre, il donne le même niveau d’information aux deux parties. C’est une profession qui génère des contrats justes. Le notariat est une profession extrêmement structurée. Il dépend d’une chambre de notaire, une chambre par département, sauf à Paris. Au-dessus de ces chambres, il y a des conseils régionaux (sauf Paris encore une fois). Cette chambre de paris comprend aujourd'hui 1300 notaires et est en forte croissance. Pourquoi ? il y a des accords renouvelés régulièrement : il faut augmenter le nombre de notaire pour que les citoyens aient un accès plus simple au droit. Macron, avant son mandat avait fait des modifications pour accroitre le nombre de notaires.
Comment devenir notaire ? (Droit privé)
- Licence en 3 ans de droit
- Master 1
- Master 2 de droit notarial (7 en région parisienne) → sélectif : environ 25 étudiants par masters.
→ Faire des stages les étés, c’est fondamental, minimum à partir de la L3.
- 2 ans de formation en alternance notariale
→ Obtention du diplôme de notaire : on n’est pas encore notaire, mais collaborateur, pour être vrai notaire, il faut prêter serment : aller devant la cour d’appel (puis devant tous les notaires de la chambre lors d’une des deux réunions annuelles) et racheter les parts d’un ancien notaire, pour devenir notaire associé ou alors on peut devenir notaire salarié, avec un contrat de travail. Pour le client, un notaire associé ou salarié c’est pareil, cependant le notaire associé est patron, il dirige une entreprise.
Les conditions de travail sont correctes, pas d’agitation fébriles comme les cabinets d’avocats. L’ambiance est plutôt bonne.
La rémunération : Quand on parle d’étude notariale, (elles commencent de 3-4 personnes et vont jusqu’à 300 personnes → Paris. En moyenne c’est 20 notaires). La rémunération dépend de l’étude et du type de contrats qu’elle produit : place de parking ou vente de grands biens comme la tour axa (immobiliers lourds). En général, les professions libérales sont mieux payées que les autres, les notaires sont mieux payés que les autres, surtout dans la zone de Paris, car immobiliers lourds. De plus, le droit de la famille complexe est plus présent à Paris qu’en province. L’activité en province est différente que celle d’ici. En province beaucoup de droit rural.
On est diplômé notaire, en tant que collaborateur on gagnera bien notre vie. Lorsqu’on est avocat et que l’on à prêter serment ont gagne bien plus. La rémunération moyenne d’un notaire est entre 500 000 et 1 000 000 par an. → Privilégier le droit de l’immobilier lourd à paris. Le métier de clerc de notaire n’existe plus.
Il y a des passerelles entre la profession de notaire et celle d’avocat et magistrat → ça n’arrive jamais dans ce sens mais plutôt à l’inverse.
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