Le droit français, selon Charles du Moulin

Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives.

Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait des Commentarii in

consuetudines parisienses, 1539 (Opera omnia, Paris, 1625, I, §107).

PB : La recherche des origines du droit français au travers des coutumes.

I Les coutumes : un droit franc régissant la Gaule

A Des coutumes générales et communes aux Francs et aux Gaulois

• Des règles communes à un territoire

• Les domaines d'application des ces coutumes

B Vers des coutumes provinciales

• Le passage à la féodalité

• Les mode de règlement des conflits

II Le rejet contestable du droit des Romains comme droit commun

A Un rejet fort du droit des Romains

• L'éviction du droit des Romains et ses raisons

• La différenciation entre pays de coutume et pays de droit écrit

B Un rejet du droit des Romains critiquable

• Un droit romain présent dans les coutumes

• Une mise en avant d'un droit franc au profit de la royauté

Séance n°6 : L'émergence des droits savants.

Texte n°2 : Honorius III, Bulle Super Speculam, 16 novembre 1219 (éd. Denifle et

Chatelain, Chartularium Universatis Pariensis, t.I, Paris, 1889, p. 90-93, n°32).

I Le Droit Romain reconnu mais interdit par l'Eglise :

A Les qualités du droit romain reconnues

• La reconnaissance des principes généraux du droit romain

• Les liens entre droit romain et droit canonique

B Les circonstances de l'application de l'interdiction d'utilisation du droit

romain

• Les limites territoriales de l'interdiction

• Les limites matérielles de l'interdiction

II Les raisons supposées de l'interdiction de l'application du droit

romain

A La mise en avant de l'étude de l'Ecriture Sainte

• La mise en avant de la théologie par rapport au droit romain

• Les sanctions liées au non respect de l'interdiction

B Le refus d'appliquer des lois en possible lien avec l'Empire germanique

• Le droit romain vu comme droit de l'empereur

• Une mise en accusation du droit romain exagérée

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