Le droit de l'Union Européenne

3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION

« Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. (…) Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le parlement est à l'Angleterre, ce que la diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. (…) Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique, les États-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies (…) ! » Victor Hugo, extrait du discours d’ouverture du Congrès de la paix de Paris (21 août 1849)

« La grande révolution européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation, et une nouvelle renaissance, cette révolution a commencé avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. » Jean Monnet

« La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. » Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, extrait de la déclaration du 9 mai 1950.

I - LA DIVERSITE DES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

A – Les traités fondateurs : droit primaire

1 - Retracez une petite chronologie de la construction de l’UE avec les dates/traités les plus importants

25 mars 1957 : Traités de Romes instituant la CEE

1er juillet 1968 : suppression des droits de douane entre les pays membre= Union douanière

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen (entre en vigueur le 26 mars 1995) permettant la libre circulation des personnes

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne. lance l’euro effectif en 1999 (monnaie scripturale) et 2002 (fiduciaire : pièces et billets)

2 octobre 1997 : Traité d'Amsterdam

26 février 2006 : Traité de Nice

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne simplifie règles en abandonnant unanimité pour majorité qualifiée

2013 : croatie 28e pays UE

2- Indiquez les compétences exclusives de l’UE et les grands domaines de la compétence partagée

EXCLUSIVES :

-union douanière

-établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur

-politiques monétaires (pour les Etats de l'UE dont la monnaie est l'euro)

-conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;

-la politique commerciale commune

-la conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions.

PARTAGEES :

-marché intérieur

-politique sociale

-cohésion économique, sociale et territoriale

-environnement

-protection des consommateurs

-transports

-énergie

-espace de liberté, de sécurité et de justice

-recherche, le développement technologique et l’espace

-coopération au développement et l'aide humanitaire

B - La pluralité des sources du droit de l’Union européenne : droit dérivé

Définissez

1. Le règlement

Il s'agit d'un acte juridique européen, qui doit être respecter et appliquer dans son intégralité, obligatoirement. Il s'applique à tous les Etats membres de l'UE.

1. La directive

Les directives sont des actes legislatifs fixant un ou plusieurs objectifs à atteindre à des Etats membres de l'UE. Elles leur laissent cependant le choix des moyens et de la forme pour atteindre ces objectifs dans des délais fixés.

1. La décision

C'est un acte juridique directement applicable.

1. Les recommandations et les avis

Il s'agit d'un texte n'ayant aucune portée obligatoire légalement. Les décisions et les avis permettent aux institutions européennes de faire connaître leur point de vue et de suggérer une ligne de conduite, sans contraindre les destinataires à s'y conformer.

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