Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

CORRECTION TD6

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AU ETATS-UNIS.

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est d’origine jurisprudentielle.

Quel est le rôle de la Cour Suprême ? - C’est la plus haute juridiction des Etat-Unis et de réguler le fédéralisme.

Tout change en 1803 avec l’arrêt Marbury v. Madison du juge John Marshall :

Cette arrêt pose le principe que la Constitution est la norme suprême.

L’autorité de la Constitution est marquer aux Etats-Unis

En France, c’est la conception de la loi qui à longtemps dominer (prévalue jusqu’en 1958/DDHC Art. 6). Rousseau : « la loi expression de la volonté générale ». Jusqu’en 1958 la loi a était limiter, autrement dit elle pouvait intervenir sur n’importe qu’elle domaine. Jusqu’en 1958 la loi était incontestable, c’est avec l’évolution de 1958 avec l’art. 34 qui va limite le domaine de la loi. Avant 1958 il n’existait pas de contrôle de constitutionnalité. Sous la révision, Sieyes voulait u jury constitutionnaire. Sous la 4 ème République, il y avait un contrôle mais c’est la Constitution qui était modifiée. En 1958 Charles de Gaulle arrive au pouvoir, et veut limiter le parlement pour cela, il va limiter la loi (art. 34) et mets en place un Conseil constitutionnel charger de faire un contrôle de constitutionnalité.

Puisque le Constitution aux Etats-Unis est la loi suprême, il faut des lors la protéger. La Cour Suprême va légitimer l’exercice d’un Conseil constitutionnalité des lois votées par le congrès des Etats-Unis et va aussi légitimé cette exercice du contrôle de constitutionnalité des actes du président qui prend des actes de nature réglementaires.

La Cour Suprême fixe les modalités de contrôle, fixe les bases de ce que l’on appel le model américain de contrôle de constitutionnalité.

Le modèle américains :

le contrôle a posteriori : la loi va être contrôler or qu’elle est déjà en application. Contrôle qui intervient après promulgation de la loi.

le contrôle concret : effet réel de la loi qui va être contrôlée.

le contrôle diffus ou décentralisé : c’est un contrôle qui peut être exercé par n’importe quel juge.

le contrôle par voie d’exception : au cour d’un procès un justiciable peut soulever comme moyen de défense une exception d’inconstitutionnalité. Le justiciable se retrouve devant un tribunal car il lui est reprocher d’avoir violer la loi et lui prend comme argument que la loi qu’on lui reproche d’avoir violer est inconstitutionnel et donc il n’y a pas lieu de lui reprocher d’avoir violer. Si la loi est déclarer inconstitutionnel elle sera alors écartée.

La Cour Suprême dans cette arrêt ce donne un rôle de protection de la Constitution. A partir de cette arrêt la Cour Suprême ne va cesser d’intensifier son contrôle notamment par le pouvoir d’interprétation de la Constitution. En 1997 la Cour Suprême a rendue l’arrêt

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