Le contenu et l'objet de la loi

INTRODUCTION:

Qu’est ce que le droit ?

C’est une discipline.

Quel est le contenu et l’objet de celle-ci ?

2 idées expriment ce terme :

Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’imposent aux membres de cette société. (et qui sont sanctionnées par la puissance publique).

Ce sont les règles juridiques et ce droit s’appelle droit objectif.

Le droit c’est aussi sous un autre aspect un pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective attribuée à un être déterminé dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

(ex : droit de propriété, droit de créance).

Souvent on emploie droit au pluriel, il s'agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif.

Le droit objectif et les droits subjectifs ne sont en réalité que les deux aspects d’une même chose qui n’est autre que la matière de la science juridique.

Partie 1 : Le droit objectif

Chapitre 1 : la règle de droit

I : Approche du droit en général.

Il faut constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente certains points communs avec d’autres règles.

Interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales.

Droit et religion :

A l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient.

L’ensemble des règles de vie étaient considérées comme obligatoires en tant que manifestation de la volonté des Dieux.

Dans certaines sociétés comme la Rome ancienne, il y avait une imbrication du droit et de la religion.

Aujourd’hui on retrouve cette interpénétration dans certains droits, comme par exemple dans le droit islamique qui repose sur le Coran.

Actuellement en France, le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de laïcité du droit, ce qui ne signifie pas une absence d’influence de la religion sur le droit.

Droit et morale :

Il existe aussi une interpénétration entre le droit et la morale.

Certaines règles sont à la fois morales et juridiques, comme par exemple l’interdiction de tuer ou de voler.

Il s’agit de préceptes moraux et mais aussi de règles juridiques car l’homicide et le vol sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés.

Il convient de ne pas donner une très grande importance à ce phénomène car beaucoup de règles de droit sont indifférentes à la morale.

Droit et règle de pure convenance :

Il existe dans la vie sociale un certain nombre de règles de savoir-vivre, de bienséance.

Un bon nombre d’entre elles sont extérieures au droit, comme par exemple céder sa place à une personne âgée.

Mais dans certains cas la règle de convenance est assortie d’une véritable sanction et devient donc une véritable règle de droit, comme par exemple le fait que certaines places doivent être cédées à une catégorie de personne (invalides, personnes agées, femme enceintes…).

Caractère de la règle de droit.

La règle de droit générale et impersonnelle.

C’est pour cette raison que l’on parle de droit objectif, c’est pour marquer que la règle juridique ne s’embarrasse pas de considérations subjectives c’est à dire personnelle à ses sujets.

En raison de son caractère général et impersonnel, la règle juridique sera la même pour tous donc sera égalitaire, impartial et abstrait.

Ce caractère est une garantie contre l’arbitraire et est rendu nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité.

En effet, la règle de droit vaut pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu’elle définie.

Elle s’applique de la même façon pour tous.

Ce caractère est accentué par le fait que la règle de droit est rédigée de manière impersonnelle et générale («quiconque » ; « chacun »…) 

Son caractère ne s’oppose pas à ce qu’il existe des règles visant telles ou telle catégorie de personne, comme par exemple les règles qui visent les commerçants, les consommateurs, les individus mariés.

En effet, les règles visant les commerçants correspondent bien à des règles de droit. Générales et impersonnelles car toute personne qui deviendra commerçante sera soumise à ces règles.

En revanche, constituerait une exception du caractère général et impersonnel de la règle de droit, une loi qui déciderait de voter des funérailles nationales.

CHECK

La règle de droit a une finalité sociale.

Tout système de droit a une finalité.

Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée.

Pour la règle morale, la finalité serait plutôt celle de l'épanouissement de la conscience de l’individu, de son perfectionnement, elles tendent à conduire l’homme vers sa perfection.

La règle religieuse, elle, veillerait au salut de l’âme.

Les règles de bienséance/ de convenance ont pour but de rendre la vie plus agréable.

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