Le conseil de l'Union Européenne

Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne

Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne.

Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE

1. La composition du Conseil

Le Conseil est un collège de représentant des gouvernements, il y a 28 représentants car il y a 28 membres. Il est prévu que chaque gouvernement délègue un de ses membres pour représenter. Le Traité de Maastricht a institué une nouvelle possibilité, qui est celle de pouvoir envoyer un représentant (pas de ministre) de l’Etat habilité à engager le gouvernement de cet Etat. Cette nouvelle rédaction laisse la possibilité aux Etats d’envoyer des membres infra étatiques. L’Allemagne est un Etat fédéral, peut envoyer un président de Lander. D’où le changement d’appellation, on ne parle plus de Conseil des ministres mais du Conseil de l’Union Européenne.  

Plusieurs formations de ce Conseil sont possibles :

• La formation générale : celle où siège les ministres des affaires étrangères des pays de l’UE.
• Les formations sectorielles (spécialisées) : celles où siègent les ministres spécialisés dans la question du jour. Il y a 10 formations sectorielles, les formations sont numérotées et les chiffres les plus petits sont les plus importants. La 1 traite les questions institutionnelles, la 2 traite les questions relatives à la relation de l’UE avec des pays tiers ou d’autres Organisations internationales et la 3 traite des affaires économiques et financières. La 9 c’est l’environnement et la 10 éducation jeunesse et culture. Ses formations sectorielles engendrent un manque de cohérence dans la politique européenne qui peut être préjudiciable à l’Europe. Si on réunit uniquement des formations sectorielles il y a le risque d’avoir des incohérences dans les dossiers traités.
• Les formations conjointes : elles réunissent à la fois les ministres des affaires étrangères et les ministres techniques. On appelle cela les Jumbo Conseil, leur réunion est moins fréquente.

II- L’organisation du Conseil de l’Union

Comme pour toute institution, elle est régie par les Traités et par le règlement intérieur du Conseil.

1. La présidence du Conseil

La présidence est assurée par rotation pour une durée de 6 mois, en ce moment c’est l’Estonie qui préside le Conseil de l’Union Européenne. Ce président a pour rôle d’établir l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil. Pour que l’ordre du jour doit être retenu, il faut que la demande arrive a son secrétariat 16 jours avant le début de la session et puis les demandes doivent avoir passer le tri du COREPER (comité des représentants permanents). Cet ordre du jour, une fois fixée, est adressée aux Etats membres et aux Commissaires européens.

Dans la pratique et le Traité de Maastricht ont développés ce rôle. La pratique a développée le rôle interne du Président du Conseil, en lui donnant un rôle qui lui permet de ne pas réunir trop souvent le JUMBO conseil et le Traité de Maastricht lui a fait obtenir un droit de représentation au sein de la BCE par exemple.

Les Etats s’opposent à l’allongement du délai de présidence du fait de la multiplication des pays membres. Au départ la rotation se faisait par ordre alphabétique dans sa langue d’origine, cela a été abandonnée et remplacé en 1993 par le système de la Troïka, système qui consiste a envisagé 3 pays, celui qui assume la présidence, celui qui vient de la quitter, et celui qui va l’assumer dans 6 mois. Et parmi ses 3 Etats, le système de la Troïka veut qu’il y ait un des grands pays associés à la présidence. Quelles sont les grandes puissances de l’UE ? Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne et l’Italie. Parce que les grandes puissances ne sont que 5 et il faut veiller que les intérêts des grands soit toujours représenté.

1. Le Secrétariat Général du Conseil

C’est l’administration du Conseil, elle est composée de 2600 fonctionnaires qui sont structurés autour de 8 directions générales qui sont-elles placées sous l’autorité d’un Secrétaire Général nommé par le Conseil (désignation d’une personne seulement à l’unanimité).

Ce conseil a deux missions, une en matière financière, car il va gérer les fonds qui sont mis à la disposition du conseil et son second rôle est un rôle logistique, il participe aux réunions du Conseil en aidant à préparer l’aide du jour par exemple, en faisant circuler des comptes rendus.

1. Le COREPER

Son rôle est de représentait les Etats de manière permanente, pendant l’intervalle des sessions. Il est composé de deux parties. Le COROPER 1 comprend les représentants permanents adjoint, ils en vont pas traiter des questions essentielles, il traite des questions techniques. LE COROPER 2 est constitué des représentants permanents, ce sont les ambassadeurs européens et eux traitent des questions essentielles, cad, des questions institutionnelles, économies et finances et aux relations extérieures.  

L’origine de se COROPER, remonte au règlement intérieur du conseil. En 1965, le Traité de Bruxelles modifie le fonctionnement du COROPER et est mentionné dans ce règlement. Tant que le COREPER était mentionné dans le règlement intérieur, sa situation était précaire ; en revanche, un traité est indépendant de la volonté d’un seul état, ça lui donne une sécurité beaucoup plus grande, il faudrait une modification des traités pour le supprimer qui nécessiterait un vote à l’unanimité des Etats membres. Il devient donc important, notamment du fait de son rôle. Là aussi il y a eu une évolution, il a pris une importance centrale dans le système de prise de décision communautaire. Le rôle du COROPER est double, il est d’abord une instance de dialogue, car vont siéger 28 experts représentant les 28 Etats de l’UE qui vont établir un dialogue entre eux et chaque membre du COREPER va établir un dialogue avec l’ETAT qui l’envoie siéger au sein du COREPER. Le deuxième rôle du COREPER est qu’il est une instance de contrôle. Il joue un rôle de filtre entre les questions qui sont susceptibles d’être traité ou non à l’ordre du jour du Conseil. C’est un rôle important puisqu’il aboutit à la préparation du Conseil, en classant les points qui ne seront pas inscris à l’ordre du jour.

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