Le conseil constitutionnel français

Dans le système politique français, le Conseil constitutionnel jouit d'une notoriété ennuie, que ce soit pour les medias ou l'opinion publique, c'est un organe déterminant dans l'édifice institutionnel de la France, ce qui fait du juge constitutionnel un acteur principal dans le processus de la fabrication de la loi.

La loi, supposée représenter l'expression générale de la nation, et corollaire de la souveraineté parlementaire ancrée dans la tradition constitutionnelle française jusqu'à l'instauration de la 5éme république en 1958. Ce régime fut pulvériser par la conception juridique et institutionnelle de la 5éme république, notamment par la refonte du système de l'élection du président de la république, et davantage par la création du Conseil constitutionnel ; surtout après la décision du 16 juillet 1971 par laquelle le juge constitutionnel s'est reconnu des compétences plus larges que celles qui lui étaient attribuées au départ.

En effet, le juge de la haute juridiction est un élément clef de la procédure législative, le professeur François LEOTARD dit à ce propos : « le parlement légifère sous l'ombre du Conseil constitutionnel», une expression certes poétique mais très expressive. Pour nuancer le concept de la loi expression de la volonté générale, le juge constitutionnel avance l'idée de la soumission de la loi à la constitution, autrement dit la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution57(*).

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