Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat

Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et un troisième qu’on pourrait qualifier de social, l’autorité politique en l’occurrence.

Si l’un de ces trois éléments manque, l’Etat n’est pas constitué (conditions cumulatives) mais s’ils sont réunis l’Etat est nécessairement constitué au sens du droit constitutionnel (et international).

1. Le territoire

Le territoire est le cadre naturel dans lequel l’Etat exerce son pouvoir politique ; plus encore, il constitue le fondement de l’exercice de cette autorité politique.

Mais, le territoire est également, la symbolique matérielle de l’existence d’une population donnée.

Le territoire est ainsi pour de nombreux analystes, le premier et principal élément constitutif de l’Etat.

Dans ce contexte, Maurice Hauriou affirme que « l’Etat est un phénomène essentiellement spatial » et l’historien Michelet soutient que « sans base géographique ; le peuple ; l’acteur historique, semble marcher en l’air comme ces peintures chinoises où le sol manque »

Ainsi, La première manifestation concrète de l’Etat, est-elle son territoire : Sans territoire, point d’Etat. Les exceptions qui traitent de l’absence du territoire démontre bien que cette absence n’est due qu’au délaissement momentané de ce dernier : soit que l’on n’ait pas encore rejoint un territoire soit que l’on ait quitté un pour une courte période. C’est par exemple le cas de la frange de la population qui avait quitté la Hollande au bord du Mayflower pour au final s’installer sur les terres du nouveau monde et y construire l’Etat de Massachussetts. Ces marin même s’ils avaient élaboré les bases de l’organisation politique de leur nouvel Etat alors qu’ils étaient en mer, ils n’avaient certes pas l’intention de l’appliquer en prenant pour « territoire » leur bateau ; bien au contraire ils avaient pour objectif d’atteindre au plus vite leur nouveau territoire pour pouvoir y construite leur nouvel Etat et y appliquer leur nouvelle organisation politique.

Il est donc possible que soit constitués des gouvernements en dehors d’un territoire donné ; mais ils ne peuvent représentés un Etat. C’est dans ce cadre qu’a été posée la célèbre question suivante au lendemain de la 1ère guerre mondiale : « Est-il possible de concevoir un Etat en formation alors même que la superficie de son territoire ne dépasse pas celle appartement parisien ?! »  Ce que sous-entend cette citation, par territoire, c’est clairement l’espace géographique dans lequel se trouverait tout Etat et le cadre dans lequel ce dernier exercerait ses compétences.   Le territoire est ainsi l'assise spatiale des compétences de l'Etat, et qui détermine pour une grande part, le lieu où s'exerce pleinement sa souveraineté

Cependant, la notion de territoire, s'il évoque inévitablement la terre, à beaucoup évolué au cours des siècles : pour les états côtiers, son expansion passe également par les mers et océans. C'est l'idée de territoire maritime. 

A partir de là un certain nombre de remarques s’impose :

• En matière de droit constitutionnel, le territoire terrestre n’a pas besoin d’avoir des caractéristiques particulières, en termes de taille notamment.  Peu importe l’étendue du territoire, il suffit qu’il y ait un socle terrestre pour qu’il puisse y avoir constitution d’un Etat. La principauté de Monaco dont l’étendue du territoire n’atteint pas les 2 km² est autant un Etat que ce que l’on appelait l’Union soviétique (URSS) et son territoire de plus de 22 000 000 km²
• Il n’y a également aucune exigence de continuité du territoire, puisqu’il peut y avoir des discontinuités terrestres. Le cas le plus frappant était celui de la création, au moment de la partition de l’Inde, du Pakistan occidental et du Pakistan oriental (devenu finalement aujourd’hui le Bangladesh)

Par contre, le droit constitutionnel définit pour tout territoire ses éléments constitutifs qui sont au nombre de trois : territoire terrestre ; maritime et aérien et sa nature juridique en précisant que celle-ci peut être considérée selon l’une des théories suivantes : la théorie du Territoire Sujet ; celle du territoire Objet et enfin celle qui définit le territoire comme la limite du pouvoir de l’Etat : le territoire est la circonscription d'action de l'Etat, il est le lieu exclusif de son pouvoir. En d’autres termes, le territoire est le seul lieu où l'Etat peut intervenir mais réciproquement, l’Etat est le seul à pouvoir exercer son pouvoir sur son territoire.

1.1 Les composantes du territoire

Le territoire se compose de trois éléments : le territoire terrestre ; le territoire maritime et le territoire aérien

1. le territoire terrestre

C’est la partie du territoire contenue dans les frontières terrestres de l’Etat. Sont alors prises en compte  les terres émergées, le sous-sol (d’importance capitale en termes économiques) et toutes les étendues d’eau intérieures. Du point de vue juridique du Droit International, Oued Majerda par exemple est un territoire terrestre. De même que les mers intérieures. Dans le même ordre d’idées, il peut y avoir des ports, des baies intérieures, considérées comme faisant partie de l’espace terrestre.

La délimitation du territoire terrestre peut se faire sur la base d’éléments naturels tels que les chaînes de montagnes ou encore les rivières. Dans un tel cas il est possible qu’elles ne soient pas clairement définies à l’image par exemple des frontières naturelles constituées par les étendues désertiques ou forestières ; c’est pourquoi il est souvent plus question de zone frontalière que de frontières proprement dites.

La limite du territoire peut également être tracée par un Etat qui décidera seul ou en accord avec les Etats voisins de l’étendue de son territoire terrestre. Cette délimitation artificielle a par contre, dans de nombreuses régions du monde, lorsque les zones frontalières comportaient en leur sein des richesses naturelles, été source de conflits voire de guerres. Exemple : la guerre des sables entre le Maroc et l’Algérie)

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