Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ?

Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ?

« Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires »  - John Fitzgerald Kennedy. 

Le régime américain, tel qu’il est prévu par la Constitution de 1787 est un régime présidentiel, qui fût élaboré et  pensé de manière à garantir une absence de concentration des pouvoirs dans les mains d’une même autorité. C’est ce que le Doyen Hauriou qualifie de « régime présidentiel orthodoxe » et qu’il définit comme un régime «  dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre ». Le Président américain est l’incarnation d’un exécutif qui est monocéphale : il est à la fois chef d’Etat et chef du Gouvernement, il est, par conséquent le chef de l’exécutif. Ses pouvoirs, à ce titre, sont très étendus : il dirige l’administration fédérale, il est le chef de la diplomatie, le commandant en chef des armées, il peut révoquer ad nutum ses ministres et ses secrétaires d’Etat.

Théoriquement, la Constitution de 1787 répond à un projet, à un plan et les trois premiers articles, un pour chacun des pouvoirs (législatif, exécutif at judiciaire), prévoient la stricte séparation absolue des pouvoirs. Or, il s'avère que dans la pratique un consensus global interdit l’indépendance de chacun des pouvoirs à l’égard des deux autres et permet l’interdépendance des trois pouvoirs entre eux,  non pas au travers d'une potentielle action de l’un contre un autre, mais par une capacité de neutralisation de chacun par les autres grâce à  des procédure de vérification (checks)  de chaque pouvoir par les deux autres, en vu de l’équilibre (balance) du système institutionnel dans son ensemble. Ainsi, le Congrès ne peut pas engager la responsabilité politique du pouvoir exécutif en censurant le Président des Etats-Unis; réciproquement le Président ne peut pas dissoudre l’une ou l’autre des deux Chambres du Congrès. 

Ainsi, le principe de spécialisation des fonctions mérite d’être nuancé d’autant plus que le Congrès lui même à des moyens pour agir contre le Président et les pouvoirs de ce dernier ne se limitent pas à la sphère exécutive. Il intervient dans la sphère judiciaire à travers la nomination des juges ; mais aussi dans la sphère législative par la mise en oeuvre de certaines prérogatives. 

Dès lors, il s’agira de répondre à la question suivante : est-ce-que le régime présidentiel américain est restée fidèle à sa logique de séparation stricte des pouvoirs lorsqu’il s’agit d’appliquer les pouvoirs du Président des Etats-Unis ? 

Aussi, après avoir présenté les pouvoirs le Président des Etats-Unis en tant qu'organe exécutif (I), il sera nécessaire d’étudier ses pouvoirs dans la sphère législative (II). 

I- Le Président des Etats-Unis au sein du pouvoir exécutif

Au delà des ses prérogatives de chef de l’exécutif, le Président exerce , grâce à la légitimité conféré par son élection, des fonctions législatives (A). Par ailleurs, il s’impose face au reste du monde en tant que chef de la diplomatie et des forces armées (B).

A- Le chef unique du pouvoir exécutif fédéral

Le Président des Etats Unis est désigné au suffrage universel indirect; il est élu par un collège électoral constitué de grands électeurs élus au suffrage universel direct dans chacun des Etats. Le président dispose ainsi d’une vrai légitimité démocratique. Ce mode de scrutin résulte du «grand compromis » entre les grands et les petits Etats qui prend en considération la nature fédérale des Etats-Unis. On observe que peut être élu président un individu qui in fine aura eu moins de voix que son adversaire. Le régime présidentiel implique l’unité de l’exécutif par sa concentration en une seule et même personne. L’Article 2 section 1 paragraphe 1 de la Constitution des Etats-Unis dispose que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des USA » élu au suffrage indirect par interposition d’un collège de grands électeurs représentatifs de l’électorat". Le pouvoir exécutif est exercé par le Président et lui seul, il n’y a donc pas de partage du pouvoir avec un 1er ministre ou avec des ministres,. la mise en oeuvre des prérogatives présidentielles s'appuie sur des secrétaires d'Etat qe le Président peut nommer et révoquer à son gré. Ils n’ont pas de pouvoir de décision, mais un rôle consultatif.  Il est incontestable que la légitimité démocratique du Président lui permet de désigner ses secrétaires d'Etat. Néanmoins, c’est au Sénat qu’il revient de donner son accord aux propositions de nominations faites par le Président des Etats Unis pour les membres du cabinet présidentiel et les secrétaires à la tête des départements fédéraux. 

Si, de par la Constitution, le Président des Etats-Unis n’a pas la capacité de promulguer des lois, il peut adopter  des « executives orders » lui permettant d'appliquer son programme sans être tributaire des assemblées. Ces "executive orders" constituent, avec les proclamations, les principaux outils à la disposition du Président pour la gestion et la mobilisation des vastes ressources du gouvernement fédéral. Cette pratique généralisé d'accaparement d’un pouvoir réglementaire dérivé est  acceptée, d’une part, du fait de la légitimité démocratique du Président et, d’autre part, car ces actes peuvent être contestés devant la Cour suprême qui peut être amenée à contrôler les actes du Président et à les avaliser ou les annuler. 

B- Un Président en charge de la diplomatie

Le dispositif constitutionnel réglant la conduite des relations internationales repose sur le souci d’équilibre entre l’exécutif et le législatif. 

Le Président a le pouvoir de ratifier les traités, mais uniquement après avis et consentement du Sénat qui autorise la ratification à la majorité qualifiée des deux tiers des sénateurs présents (article 2, section 2, paragraphe 2). Cet équilibre peut engendrer une certaine lenteur, un immobilisme, voire le rejet de traités internationaux, comme cela s’est produit avec le traité d’interdiction des essais nucléaires en 1999. Afin de ne pas bloquer l'action présidentielle, des solutions alternatives ont été adoptées. 
Ainsi, les « Congressional executive agreements » sont des accords du

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