Le Crime Contre L'humanité

Historique :

Inscription dans le traité de Sèvre en date du 10 aout 1920 concernant des faits commis sous l’empire ottoman. Ce traité n’a jamais été signé car à l’issue de la 1ère guerre mondiale, le nouveau gouvernement a essayé de constituer un pays qui leur constituer. Le gouvernement turc n’a pas ratifié ce traité. Il prévoyait la condamnation des massacres établis sur les populations arménienne.

En 1915, la population arménienne fait l’objet d’un véritable massacre que la loi française qualifie de génocide. Mais le traité n’étant pas signé, aucune poursuite n’a été exposée. En Turquie le fait de dire qu’il y a eu un massacre nous expose à des peines de prison, en France c’est le contraire.

Pendant la seconde guerre mondiale, un autre pouvoir à savoir l’Allemagne se donne comme gouvernant un führer qui décide d’éliminer le judaïsme en Europe. Dans un premier temps il s’agit de chasser les juifs de l’Allemagne, ensuite de constituer un état juif à Madagascar colonie Française. Les populations sont donc déportées à la frontière polonaise et les nazis vont mettre en place la solution finale qui sera mise en œuvre dès l’invasion de la Pologne en 1939.

Ces faits qui sont connus dès la guerre par les alliés sont immédiatement pris en compte dans les projets de poursuites d’après guerre notamment l’accord de Londres du 13 janvier 1942 qui est contre signé par 8 gouvernements représentés à Londres. Cette conférence inter alliés prévoit la punition des crimes de guerre et la punition des coupables devant une juridiction internationale. Raphaël LINKIN un juriste, construit le terme de génocide et ce terme sera repris par la déclaration de Moscou qui annonce les poursuites d’après guerre et crée une commission des victimes de l’après guerre. L’accord de Londres du 8 août 1945 crée en son annexe le Tribunal International de Nuremberg et en donne son statut. Dans l’accord de Londres on a une définition des crimes contre l’humanité qui est parfaite dans la mesure où elle sert encore aujourd’hui sans changement.

Dans les statuts du Tribunal Militaire International on a la définition de 3 types de crimes :

Crimes contre la paix

Crimes de guerre

Crimes contre l’humanité

Ces 3 crimes peuvent être aggravés par la réalisation d’un plan aggravé ou d’un complot. Voilà comment le crime est définit.

Le TPI de Nuremberg va siéger pendant 1 an. Il poursuit les plus grands criminels. Il est compétent que pour les crimes commis dans la sphère occidentale (Asie : TPI Tokyo et pour des faits commis pendant la seconde mondiale).

A l’époque on n’imaginait pas qu’il y ait d’autres génocides.

Les criminels les plus importants sont jugés sur le lieu de leurs crimes. On juge les plus grands criminels : les chefs de la marine, colonels, secrétaire… Ces criminels ont un vrai procès avec de véritable respect des droits de la défense, avec des avocats payés par le Tribunal (il n’avait pas le droit d’être nazis). La procédure durera un an avec des témoins. Pour la France il y aura Maire Claude Vaillant Couturier. Et des peines seront prononcées. Il y aura des condamnations à mort mais également des acquittements, des peines de prison à vie et à temps.

En novembre 1946 fermeture du procès de Nuremberg. Mais en 1948 arrivée de la guerre froide et donc cessation des procès internationaux. Chaque pays jugera les personnes dans leur pays. A l’époque on juge donc les Allemands ou leur complice. On ne juge pas les Français ou très peu. Ils seront jugés en France.

En France, va se poser un premier drame : le drame des résultats de l’occupation c'est-à-dire de l’annexion de l’Alsace-Mosel. Les habitants de cette région ont été enrôlés et étaient appelés des « malgré nous » dans l’armée allemande et pour certains d’entre eux dans l’ASS alors qu’ils n’avaient rien demandé (cf. Village DOURADOUR ???).

En 1954 fin des procès. Les survivants étaient les résistants bien plus que les déportés juifs.

Au niveau international 1er choc : procès de KREICHMAN en Israël : il est responsable de la mort de centaines de milliers de juifs de son bureau. Il a été condamné à mort et ses cendres ont été déportées dans les eaux internationales. C’est un procès qui marque la communauté internationale de manière immense. La question se posait si on allait pouvoir continuer à poursuivre des criminels de guerre. C’est pourquoi le Parlement Français a rappelé que le crime contre l’humanité était imprescriptible (26 décembre 1964). En Allemagne

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