Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité

Exposé : Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité

Cath Collins est professeure de « Justice Transitionnelle » à l’école de droit de l’Institut de Justice Transitionnelle à l’Université d’Ulster, en Irlande du Nord, depuis mars 2013. Avant cela, elle était professeure en Science Politique à l’Université Diego Portales au Chili, où elle a fondé l’Observatoire de Justice Transitionnelle. Elle est spécialiste des questions de Justice Transitionnelle en Amérique Latine et notamment au Chili, où elle a contribué aux recherches relatives à l’après dictature de Pinochet (notamment dans le cadre des commissions de vérité et réconciliation).

L’ouvrage « Post-transitional Justice. Human Rights trials in Chile an el Salvador » paru en 2010 envisage les tentatives de poursuites concernant les violations des droits de l’homme, apparues dans les années 90 et qui visent les actes commis pendant la période dictatoriale chilienne et salvadorienne. Selon Cath Collins, la justice transitionnelle mises en place lors de la transition démocratique n’est plus adéquate pour comprendre la résurgence des revendications de justice dans les sociétés post-transitionnelles des années 90. Ce livre propose un nouveau cadre de « justice post-transitionelle » pour décrire et comprendre les tentatives d’engagement de responsabilité après la transition démocratique. Cath Collins s’appuie sur les exemples du Chili et du Salvador pour mettre en lumière ce nouveau cadre.

Il s’agit donc d’un ouvrage théorique dont la problématique générale est la suivante : Qu’en est-il de l’engagement de la responsabilité en matière de droits de l’Homme dans les sociétés post-transitionnelles ? Plus particulièrement, dans quelles conditions les lois de « transition » en matière de responsabilité pénale et de droits de l’Homme sont susceptibles de changer ? Quels rôles jouent les acteurs privés et les groupes nationaux dans l’évolution des cadres de justice transitionnelle ?

Au Chili, Cath Collins note une évolution notable qui est très différente de l’expérience de justice post-transitionnelle chilienne. La justice sous forme de procès était rejetée en droit interne pour traiter des violations des droits humains.

        Le chapitre deux présente le nouveau cadre élaboré par Cath Collins de « Justice post-transitionnelle » et montre en quoi celui-ci diffère de l’école de justice transitionnelle présentée au chapitre précédent. Ce chapitre poursuit la présentation théorique amorcée par l’auteur dans le chapitre un, avant d’analyser dans les chapitres suivants les cas concrets du Chili et du Salvador. Cath Collins identifie dans ce texte les caractéristiques de la « justice post-transitionnelle » et tente de montrer en quoi le cadre de justice transitionnelle classique ne permet pas de comprendre l’action en responsabilité amorcée par les mouvements des droits de l’homme dans les années 90 ; tentant ainsi de replacer la justice post-transitionnelle dans la dynamique de transition globale des pays d’Amérique Latine. En effet, Cath Collins observe si ces tentatives d’engagement de responsabilité pénale fragilisent ou poursuivent le processus de démocratisation post régime autoritaire.

1. Repenser la justice transitionnelle classique : les caractéristiques de la justice post-transitionnelle

Cath Collins met en lumière des outils juridiques caractéristiques de la justice post-transitionnelle qui permettent de dégager plusieurs thématiques propres selon elle à la région « Amérique Latine ». Il lui semble important de remettre au cœur de l’analyse des expériences de justice transitionnelle une perspective se situant à l’échelle nationale. En effet, l’auteur reproche à l’approche classique d’expliquer les changements relatifs à l’engagement de la responsabilité dans les sociétés post-transitionnelles uniquement grâce à l’intervention de facteurs extérieurs favorables à ces « irruptions ». Par « irruption » Cath Collins fait référence aux tentatives d’engagement de la responsabilité de ceux soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains pendant une période de dictature (HRV’s signifiant Human Rights Violations).

Les acteurs clefs de ce changement au sein des sociétés d’Amérique Latine, identifiés par l’approche de la justice transitionnelle, sont : les réseaux transnationaux et la société civile mondiale. Cela donne l’impression de l’émergence d’un régime mondial des droits humains, laissant de côté les mouvements de défense des droits de l’Homme qui se sont constitués au sein des sociétés post-transitionnelles et qui ont un ancrage national, bien que leurs interactions se situent entre l’échelon local-national et international.

Cath Collins rejette ainsi les conclusions classiques apportées par les études transitionnelles : c’est-à-dire « the boomerang effect » (l’effet boomerang) et « the justice cascade » (la justice en cascade) qui tendent à produire un modèle de droit international des droits de l’Homme, au sein duquel les droit international impose unilatéralement un cadre en matière de droits humains aux Etats d’Amérique Latine.

L’auteur réfute cette analyse et propose avec le concept de « justice post-transitionnelle » un cadre interactionniste prenant en compte les dynamiques entre droit international et mobilisation collective au sein des Etats, en matière de violation des droits de l’Homme.  

Cath Collins dégage six caractéristiques de la Justice post-transitionnelle :

1. La justice post-transitionnelle vise les questions postérieures à l’élaboration de la démocratie en Amérique Latine : à savoir la qualité de cette démocratie en formation et les efforts mis en œuvre pour tendre vers l’idéal démocratique
2. La justice post-transitionnelle remet en question le concept d’impunité institué lors de la période de transition ; celle-ci revient particulier sur la renonciation de poursuivre les violations des droits humains décidée à cette époque
3. La justice post-transitionnelle est menée en grande partie par des acteurs privés opérant à la fois « au-dessus » et « en-dessous » de l’État
4. La justice post-transitionnelle relève de l’action d’acteurs multiples, contrairement à la justice transitionnelle qui émanait principalement de l’Etat et des gouvernements transitoires.
5. La multiplication des formes, sites et acteurs de la justice post-transitionnelle crée l’émergence de buts variés qui divergent parfois (compétition et luttes parfois au sein de la sphère de la justice post-transitionnelle).
6. L’action de la justice post-transitionnelle est plus « internationalisée » que la politique de justice transitionnelle qui s’inscrivait dans un cadre national

1. Un nouveau cadre de justice transitionnelle: de l’usage de l’amnistie dans les sociétés post-transitionnelles 

Face aux auteurs d’actes jugés répréhensibles en matière de droits de l’Homme et afin de briser le silence, l’amnistie inconditionnelle a été l’outil juridique privilégié par la Justice transitionnelle pour opérer la transition démocratique dans les pays d’Amérique Latine. À tous ceux qui viendraient de leur propre gré avouer leurs fautes, expliquer les détails de ce qui s’était passé et révéler l’identité de tous ceux qui avaient participé (en particulier ceux qui avaient donné des ordres) à la commission des crimes : la justice post-transitionnelle autorise l’amnistie (signifiant « oubli » en grec).

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