Le Contrôle De Constitutionnalité

Commentaire

Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constitutionnelle. L’Europe connaît donc de plus en plus de contrôles de constitutionnalité, la France n’a pas pu échapper à cet essor.

Il s’agit du Précis élémentaire de droit constitutionnel écrit par Maurice Hauriou, né le 17 août 1856 à Ladiville (Charente) et mort d'une congestion pulmonaire le 12 mars 1929 à Toulouse (Haute-Garonne)1, est un juriste et sociologue français.

Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique, dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou s'est-il attaché à faire la démonstration d'un droit public hiérarchisé en dessous d'une puissance supérieure et souveraine. Même s'il s'affirme comme étant positiviste car il souhaite adopter une démarche scientifique reposant sur les faits, il est aux antipodes de ses ainés qui pensent le droit comme un pur commentaire de législation.

Le texte est paru en 1930

En 1929 une crise économique touche les États-Unis puis toute l'Europe et surtout en Allemagne et au Royaume-Uni. Cette crise provoque une forte montée du chômage et des prix et une baisse de la production industrielle. Dans les années 1930 il y a une montée de dictatures de types fascistes (ex : Italie, Allemagne). Le fascisme c'est la Dictature du parti unique, le culte du chef avoir l'esprit guerrier et exalter la nation. La Chambre bleu horizon, puis le Cartel des gauches (1924-1926), peinent ainsi à répondre à ces problèmes de fond. De 1926 à 1929, Raymond Poincaré, ancien président de la République devenu président du Conseil, rétablit temporairement la confiance, en partie avec l'aide des « Deux cents familles » et stabilise la monnaie. Lorsque la crise mondiale éclate brusquement en 1929 (elle a commencé en fait plus discrètement dès 1926-1927), la France apparaît comme un "îlot de prospérité". Le poids de l'agriculture - la France ne devient majoritairement urbaine qu'en 1931, l'importance des petites et moyennes entreprises, limitent le nombre de faillites.

Selon lui, la liberté individuelle était un fait naturel qui devait être préservé, tout comme devait être garantie sa condition d’existence, l’ordre social. Comme nous le constaterons, le binôme liberté-ordre explique bien des nuances que Hauriou apporta à sa pensée, nuances par lesquelles il cherchait à saisir la complexité de faits en constant mouvement. C’est ce que ne semblent pas avoir compris ceux qui firent de Hauriou un théoricien de l’autoritarisme, voire du national-socialisme [4]. Certes, comme beaucoup à cette période, Hauriou fut sensible aux désordres causés par la chute du Second Empire, la Commune, les attentats anarchistes, la montée du communisme, l’instabilité ministérielle, les tensions internationales puis la Grande Guerre et le bolchevisme, ensemble d’événements capables de renverser l’ordre établi. Mais, malgré tout, il restait attaché au libéralisme, tempéré par un conservatisme politique et social qu’il synthétisait par son expression « individualisme faillible ».

Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à concilier dans sa théorie politique de l’Etat le besoin d’ordre social avec la protection de la liberté individuelle. Contre les interprétations dominantes des lois constitutionnelles de 1875 marquées par le légicentrisme et la souveraineté parlementaire,

La légitimité du contrôle de constitutionnalité est elle paradoxalement contraire aux principes démocratiques ?

Pour répondre à cette problématique nous étudierons dans la procédure du contrôle de constitutionalité en France et aux Etats Unis dans un I et l’exercice du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats unis dans un II

I- La naissance du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis

Afin d’approfondir ce I, l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois dans un A ainsi que de la justification du contrôle de constitutionnalité des lois dans un B serons analysés.

1- L'origine du contrôle de constitutionnalité des lois

L’origine française et l’origine américaine composeront ce 1.

a- L’origine française

En Europe, c’est avec Hans Kelsen qu’on va admettre progressivement le contrôle de constitutionnalité des lois. Il préconise en effet un contrôle confié non pas à tous les juges, comme c’est le cas aux Etats-Unis (contrôle diffus), mais à un organe spécialisé dans ce contrôle (contrôle concentré). La première Cour constitutionnelle est ainsi crée en 1919 en Autriche. Ce n’est qu’avec la IVe République que la France admet un contrôle de constitutionnalité des lois, exercé par le Comité constitutionnel ; les nombreuses carences ont entrainé la nécessité d’un contrôle plus important mis en place avec la Ve République avec la création du Conseil constitutionnel. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme qui est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne).

b- L’origine américaine

Le contrôle de constitutionnalité apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par la Cour suprême, dans l’affaire Marbury vs Madison. L'idée d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il

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