L’affaire crevettes-tortues et l'OMC

I- L’affaire crevettes-tortues : deux poids, deux mesures

L’affaire « crevettes-tortues » révèle deux théories. En effet, du point de vue des Etats-Unis, la mesure a pour unique but la protection de l’environnement. Du point de vue des plaignants, la mesure de protection environnementale est une mesure discriminatoire déguisée de façon à censurer l’importation de crevettes provenant de certains pays.

A- Une mesure de protection « purement » environnementale

Pour les Etats-Unis, l’objet de cet appel sert un objectif environnemental reconnu comme légitime en vertu de l’article 20 du GATT qui accorde « le droit de prendre des mesures commerciales pour protéger l’environnement ». Par ailleurs, L’OMC se dispense d’actions efficaces en matière de protection environnementale puisqu’elle affirme « il ne revient pas à l’OMC de leur accorder ce droit »

1- Légitimé par le GATT

2- « Non valorisé » par l’OMC

B- La question d’une mise en application discriminante de la mesure de protection

Pour la partie plaignante, la mesure environnementale est une mesure discriminante pour certains pays en raison d’une distribution d’aide financière inégale entre pays occidentaux et pays d’Asie. Cette discrimination porte atteinte au principe fondateur de l’OMC, c’est-à-dire un commerce international égalitaire.

1- Du fait d’une inégalité d’aide financière distribuée

2- Du fait d’un non-respect des règles internationales posées par l’OMC

II - L’OMC : un organe international basé sur le multilatéralisme

Selon l’OMC, le commerce international doit se développer sur la base du multilatéralisme ce qui implique que tous les pays puissent y avoir accès. Or il est indéniable qu’il y a un écart trop important entre les pays industrialisés et les pays en développement pour que ces derniers puissent être totalement intégrés dans le système des échanges internationaux.

A- Les principes fondamentaux de l’OMC basés sur :

Le principe fondateur de l’OMC repose sur les principes fondamentaux du GATT à savoir la non-discrimination entre nations et l’interdiction des restrictions aux échanges de façon à assurer un commerce international égalitaire.

1- Le principe de non-discrimination entre nation

2- L’interdiction de restriction aux échanges

B- Un multilatéralisme à relativiser

Toutefois, même si l’OMC prône un accès mondial au commerce international, ce multilatéralisme est à relativiser puisqu’il existe de nombreuses disparités entre les pays. Ces disparités entrainent ainsi des difficultés pour entrer pleinement dans le commerce mondial et réussir à allier protection environnementale et développement économique

1- Du fait de grandes disparités

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