La théorie générale de la justice

INTRODUCTION.

I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE.

A. DÉFINITIONS.

B. APPLICATION.

Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire.

Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif.

2 types de procédures :

• Accusatoire : juge passif, se contente de trancher ☞ civil.
• Inquisitoire : juge joue un rôle actif ☞ pénal.

II. SYNTHÈSE DE L’HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE.

A. MISE EN PLACE.

Loi des 16 & 24 Aout 1790 : pose les principes fondamentaux ☞ séparation des pv, gratuité de la justice, égalité devant la justice, double degré de juridiction.

Révolution : TGI, TI, TC.

Consulat : tribunaux administratifs, tribunaux d’appels.

Empire de Napoléon : institutions mises en place ☞ conseils de prud’homme, avocats, CC, appels, juridictions spécialisées, justice de l’ordre administratifs (tribunaux, CE).  

B. EVOLUTION CONTEMPORAINE.

1. MODERNISATION DE LA JUSTICE.

Vème R : changements de terminologies, réforme de la carte judiciaire, spécialisation des juridictions renforcé (juges spécialisés).

XXème au XXIème, Loi J21, 17 Nov. 2016 : renforcement des modes amiables.

2. INTERNATIONALISATION DE LA JUSTICE.

Juridictions supranationales, apparition droit communautaire, conventions internationales.

III. L’ÉTAT DE LA JUSTICE D’AUJOURD’HUI EN FRANCE.

A. PROBLÈMES FINANCIERS.

8 milliards d’€ ☞ 2,65% du budget de l’état.

B. PROBLÈMES D’EFFECTIFS.

       3 procureurs / 100000 habitants.                        9 juges / 100000 habitants.

↳ 10 proc pr les pays du conseil de l’EU.                 ↳ 20 juges pr les pays du conseil de l’EU.

C. PROBLÈMES D’ENCOMBREMENT.

Nombre d’affaire x2 en 20 ans ☞ même nmbr de magistrats.

↳ Délais LONGS.

D. AUTRES PROBLÈMES.

Inflation du droit : volume de textes trop important.

Pb lié à la conception même du procès.

TITRE 1 : LA JUSTICE AU TRAVERS DE SON ORGANISATION.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA JUSTICE DANS SES RAPPORTS AVEC LES AUTRES POUVOIRS.

I. RAPPORTS AVEC LE POUVOIR LÉGISLATIF.

A. NON INGÉRENCE DU JUGE DANS LE DOMAINE DU POUVOIR LÉGISLATIF.

Le juge ne peut s’opposer à l’application des lois.

Art 5 du code civil : « il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises »

B. INDÉPENDANCE DU JUGE À L’ÉGARD DU POUVOIR LÉGISLATIF.

Le législateur n’a pas à s’immiscer dans les affaires qui sont portées en justice.

↳ Mais il peut exister des lois rétroactives et interprétatives.

Lois interprétatives : précisent des lois anciennes.

Lois de validation : tentent à valider un acte qui ne l’était pas initialement.

II. RAPPORT AVEC LE POUVOIR EXÉCUTIF.

A. NON INGÉRENCE DU JUGE DANS LE DOMAINE DU POUVOIR EXÉCUTIF.

Juges ne peuvent intervenir ds l’administration.

↳ Juridictions administratives.

B. INDÉPENDANCE DU JUGE À L’ÉGARD DU POUVOIR EXÉCUTIF.

Gvrnmt ne peut pas influer sur un juge.

1. MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICAIRE.

a. MAGISTRATS DU SIÈGE.

Rendent des jugements.

Sont inamovibles : ne peuvent être muté sans leur consentement.

b. MAGISTRATS DU PARQUET.

Magistrats du ministère public (magistrats debout) : ne juges pas, veillent à l’applica° de la loi.

↳ Exercent l’action publique au nom de la société.

Hiérarchisés : magistrats du ministère public → procureur de la R au nv du TGI → procureur générale de la CA → garde des sceaux : ministre de la justice.

2. MAGISTRATS DE L’ORDRE ADMINISTRATIFS.

Naturellement sous la dépendance du pv exécutif.

↳ Création d’un conseil supérieur des tribunaux administratif et des cours d’appel.

↳ Sauvegarde l’indépendance des juges administratifs.

CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE.

SECTION 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.

SOUS SECTION 1 : LES PRINCIPES D’ORGANISA° DU SERVICE PUBLIQUE DE LA JUSTICE.

I. LE PRINCIPE DE HIÉRARCHIE.

A. LA DISTINCTION ENTRE LES JURIDIC° DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉ.

1. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION.

Double degré de juridiction ☞ CEDH art 6.

2. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION.

Affaires jugées en premier et dernier ressort : fixé grâce au taux de ressort (4000€ en TI).

B. LA DISTINC° ENTRE LES JURIDIC° DU FOND ET LES JURIDIC° DE CASSATION.

∅ 3ème degré de juridiction ☞ jugent le droit, pas le fait.

➔ Juridictions suprêmes / de cassation.

II. LE PRINCIPE D’INDÉPENDANCE ET D’IMPARTIALITÉ.

A. L’INDÉPENDANCE.

1. MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE.

Conseil Supérieur de la Magistrature, contrôle la nomination des magistrats, discipline.

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