La séparation des pouvoirs n'est-elle qu'un mythe ?

La séparation des pouvoirs n’est-elle qu’un mythe ?

“L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, entre les mêmes mains, qu’elles soient d’un seul, de quelques-uns ou de plusieurs, peut à juste titre être dite la définition même de la tyrannie.”, James Madison, un des pères fondateurs des Etats-Unis, 1788.

Le pouvoir désigne de manière générale la capacité à prendre une décision et à la faire respecter. Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, les pouvoirs peuvent désigner soit un organe, soit une fonction. Dans la théorie classique, la séparation des pouvoirs renvoie à deux règles qui sont la spécialisation et l’indépendance. La spécialisation désigne le fait que chaque organe est spécialisé dans une fonction (il y a donc autant d'organes que de fonctions) tandis que l’indépendance correspond au fait que chaque autorité doit être à l’abri de toute influence des autres. Dans le cas contraire, si un organe pouvait influer sur un autre, il n’y aurait pas vraiment de spécialisation. Un mythe est un ensemble de croyances, de représentations idéalisées autour d’un phénomène, d’un événement historique, d’une technique. C'est un imaginaire dénué de valeur et de réalité. La séparation des pouvoirs est une forme d’organisation du système politique dans lequel les fonctions juridiques de l’État sont réparties entre plusieurs autorités. Les fonctions de l’État ne sont pas exercées par un seul individu ou un seul groupe d’individus.  

La séparation des pouvoirs est un concept entre le droit et la philosophie politique. Juridiquement, c’est un moyen de décrire la répartition du pouvoir au sein de l’Etat. C’est un concept que l’on retrouve dans le droit, comme par exemple dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, “Toute​ Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution”,  mais c’est aussi un concept qu’on utilise pour “parler du droit”. Ce concept dispose alors d’une double fonction. D’une part, une fonction descriptive qui permet de rendre compte de la réalité du droit comme par exemple pour décrire les différents régimes politiques ainsi que la réalité de la répartition du pouvoir au sein des Etats. D’autre part, une fonction prescriptive qui permet de préconiser un type d’organisation particulière en séparant les pouvoirs et ainsi d’empêcher le fait qu’un seul homme n’ait tous les pouvoirs et qu’il ne puisse gouverner seul et dans son intérêt personnel. Le concept de séparation des pouvoirs a donc une fonction politique au travers d’une charge idéologique puisqu’un des théoriciens de ce concept, Montesquieu, voulait cette séparation.  

Le concept trouve son origine dans les grands conflits constitutionnels en Europe au XVIIème siècle. Il y a une volonté certaine de soustraire le pouvoir à l’arbitraire d’une seule personne et la séparation des pouvoirs apparaît comme une garantie contre l’arbitraire, contre l’intérêt égoïste des gouvernants. C’est en Angleterre que John Locke, à la fin du XVIIème siècle, publie Essai​ sur le Gouvernement civil (1690), qui tire les enseignements de l’émergence d’un Parlement distinct du roi et qui s’impose à ce dernier. Il en conclut qu’il devrait exister trois pouvoirs dans l’Etat que sont le législatif qui fait les lois, l’exécutif qui assure l’exécution des lois et le confédératif qui se consacre aux relations internationales. Cette théorie est reprise et développée par Montesquieu dans De​ l’Esprit des Lois (1748) qui après avoir observé la société anglaise pour forger sa théorie distingue trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire qui dispose de la puissance de juger et qui punit donc les infractions et tranche les différends selon la loi.  

La séparation des pouvoirs est toujours un élément d’actualité source de débats. Ainsi, en France, l’adoption le 18 juillet 2017 de la loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure" (SILT) ainsi que la déclaration de “l’état d’urgence” deux fois le 23 mars puis le 17 octobre 2020 sur fond de crise sanitaire, a vu le gouvernement être accusé de porter atteinte à la séparation des pouvoirs puisque ces dernierères renforçent les pouvoirs de l’exécutif. Ainsi, les préfets peuvent par exemple fermer des lieux publics s’ils comportent un risque d’attentat majeur. En outre, dans le cadre de l'affaire Fillon, le fait que les juges​ soient venus perquisitionner les bureaux de l’Assemblée nationale a été perçu comme une atteinte à la séparation du pouvoir du fait que le pouvoir judiciaire intervienne dans celui du législatif. De plus, l’article 49.3 de​ la Constitution permet au gouvernement de proposer des projets de loi considérés comme adoptés, “sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues” ce qui induit pour certains une prédominance du pouvoir exécutif sur le législatif. Dans les autres pays du globe, on observe une tendance à l’élargissement du pouvoir exécutif. Au Venezuela, une Assemblée Constituante à la demande du président Maduro, a privé par décision du 18 août 2017, le Parlement, la seule institution contrôlée par l’opposition, de la majorité de ses pouvoirs et notamment de son pouvoir législatif. En Pologne, en juillet 2017, la chambre basse du Parlement adopte la loi de réforme de la Cour suprême qui prévoit la nomination et la révocation des juges​ de la Cour suprême par le ministre de la Justice, ce qui revient à placer l’institution judiciaire sous le contrôle total du gouvernement. Au contraire, au Kenya, s’est traduit un exemple de réalité de la séparation des pouvoirs lorsque le pouvoir judiciaire a annulé les élections présidentielles pour irrégularités. 

Nous nous demanderons si la séparation des pouvoirs n’est qu’un mythe.

Nous verrons dans un premiers temps que la séparation des pouvoirs est une expression théorique difficilement mise en pratique (I) mais que cette séparation des pouvoirs présentant une multitude de conceptions est au fondement de nos régimes politiques (II).

I-         Une expression théorique de la séparation des pouvoirs difficilement mise en pratique. 

La théorie de séparation des pouvoirs prescrit une organisation aux principes divergents (A) mais cette théorie est difficilement mise en pratique (B).  

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