La sécurisation de l'exécution du contrat
Mémoire : La sécurisation de l'exécution du contrat. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar J19962017 • 12 Juillet 2017 • Mémoire • 20 191 Mots (81 Pages) • 859 Vues
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Licence de droit en langue française
Sous la direction de Madame le professeur Amina ELKHALOUFI
Projet de fin d’étude pour l’obtention de la licence droit privé en langue française
Sous le thème :
La sécurisation de l’exécution du contrat
Préparé et soutenue par :
_ Jihane JAADAN
_ Ibtissam CHAFIA
Option droit privé
Année universitaire : 2016/2017
A nous parents pour tous les sacrifices que vous n’avez jamais cessé de consentir pour notre instruction et notre bien-être.
On espère avoir répondu aux espoirs que vous avez fondés.
Remerciements
On remercie Madame le Professeur Amina ELKHALOUFI pour sa disponibilité, ses précieux conseils et pour avoir dirigé avec diligence et bienveillance les recherches ayant conduit à ce travail
Qu’elle veuille trouver ici l’expression de notre profonde reconnaissance.
La réalisation de ce mémoire n’aurait pas été possible sans le soutien affectif et moral de notre famille et de nos amis.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
Art. : Article
Cass. Civ. : Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation.
Jur. Jurisprudence.
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Préc. Précité.
Éd. Edition
Op. Cit. Opere citato (dans l’ouvrage cité)
D. Dalloz
p. Page
Th. Thèse
N°. Numéro
V. Voir
Al. Alinéa
Ex. Exemple
L. Loi
CA. Cour d’appel
DOC Dahir des obligations et des contrats
1er civ. La première chambre civile
2 er civ. La deuxième chambre civile
3er civ. La troisième chambre civile
Sommaire
Introduction
Partie 1 : la sécurisation légale de l’exécution du contrat
Chapitre 1 : les sanctions de l’inexécution du contrat en cas d’exécution impossible
Section 1 : la résolution du contrat
Section 2 : la réparation par équivalence : la responsabilité contractuelle
Chapitre 2 : les sanctions de l’inexécution du contrat en cas d’exécution possible
Section 1 : le domine du droit à l’exécution forcée des obligations contractuelle
Section 2 : les modalités d’exercice de l’exécution forcée
Partie 2 : la sécurisation conventionnelle de l’exécution du contrat
Chapitre 1 : les clauses d’irresponsabilité
Section 1 : les clauses de non_ responsabilité
Section 2 : les clauses limitatives de responsabilité
Section 3 : les clauses pénales
Chapitre 2 : les garanties de l’exécution du contrat
Section 1 : le nantissement de fonds de commerce
Section 2 : le cautionnement
Conclusion
Introduction :
le contrat est un moyen de faire circuler les richesses de la société, et un outil pour organiser les échanges économiques. Le contrat a essentiellement pour effet de produire des droits et obligations au profit et à la charge des cocontractants, Il constitue le principal instrument de la vie économique, La plupart des actes de la vie courante sont des contrats.
Le législateur marocain n’a réservé aucune définition au contrat, on trouve qu’il utilise le terme sans le définir. En revanche, son homologue français l’a désigné dans son article 1101 du code civile en tant qu’une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou a ne faire quelque chose[1][2]. Cette définition considère que le contrat est une espèce particulière de convention.
Traditionnellement, on distingue le contrat de la convention. Le contrat est exclusivement générateur d’obligations, alors que la convention peut « avoir pour objet non seulement de faire naître une obligation – seul cas où elle constitue un contrat – mais aussi de la transmettre, de la modifier ou de l’éteindre »[3]. Certains auteurs considèrent que la distinction entre convention et contrat n’est pas assez importante puisque elle n’a pas un intérêt pratique[4].
Cet accord de volonté, en tant que mécanisme fondateur du contrat et qui est la condition d’existence de celui-ci, permet de distinguer le contrat des actes juridiques en général et notamment des actes unilatéraux, qui sont l’œuvre d’une volonté unique tels le testament ou la reconnaissance d’enfant.
Pour rappel, le contrat est générateur d’obligations entre les personnes cocontractantes appelées dans le langage technique « les parties ». Elles seules recueillent les bénéfices ou en supportent la charge alors que toute personne en dehors du contrat, n’en profite ni n’en souffre en principe[5].
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