La supraconstitutionnalité

La supraconstitutitionnalité est une théorie qui fait débat au sein de la doctrine, qui s’interroge sur l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Cette théorie est issue du juriste allemand Carl Schmitt, il distingue ce qu’il appelle la Constitution qui est intangible et les lois constitutionnelles qui elles sont modifiables.

D’abord il convient de définir que « la supraconstitutionnalité réside dans la proclamation par le constituant ou le juge constitutionnel, qu'il existe dans la hiérarchie des normes, des valeurs supérieures à l'ordre constitutionnel existant » d’après Robert Badinter. Autrement dit des normes tel que le dernier alinéa de l’article 89 concernant la forme républicaine du gouvernement seraient fondamentales et intangibles ce qui fait obstacle à la révision de la Constitution elle-même. La Constitution représente une norme fondamentale dans le droit positif.

La supraconstitutionnalité a évolué, ainsi son contenu est différent avant et après la deuxième Guerre Mondiale. En effet avant la guerre, seuls les principes fondamentaux de la Constitution de la troisième République s’imposaient au pouvoir constituant. Elle est relancée, au lendemain de cette guerre, avec l’émergence et le développement de la justice constitutionnelle et l’extension des normes internationales qui vont donc changer la hiérarchie des normes. Les normes internationales devenant supérieures à celles constitutionnelles. Cependant c’est la supraconstitutionnalité dans la hiérarchie des normes internes qui est controversée.

Cette doctrine est aussi existante dans d’autres pays tels que l’Allemagne ou l’Italie. Le principe en Allemagne est celui de la clause d’éternité qui consiste à ce que leur Constitution protège certaines dispositions particulières que le constituant a considéré comme fondamentale. L’Italie, les juges constitutionnels acceptent de contrôler la conformité à la Constitution d’une loi de révision aux dispositions supraconstitutionnelles c’est ce qui s’appelle la réserve de gouvernement républicain.

Un tel sujet nous amène à démontrer si la supériorité de la Constitution est effective.

Il s’agira tout d’abord de montrer la souveraineté de la norme fondamentale (I) cependant c’est aussi une souveraineté restreinte par des limites matérielles (II)

I – La souveraineté la norme fondamentale

La souveraineté de la norme fondamentale qu’est la Constitution se traduit d’une part la hiérarchie des normes constitutionnelles (A) qui l’élève dans le rang de norme suprême dans la pyramide de Hans Kelsen et d’autre part une révision encadrée par les normes supraconstitutionnelles (B) qui lui confère donc une protection.

A – La hiérarchie des normes constitutionnelles

La Constitution se traduit en premier lieu par un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres, elle se définit donc comme la norme suprême de l’ordre interne. En effet c’est un acte qui énonce l’ensemble des règles qui sont le fondement juridique d’un état en imposant et énonçant les principes fondamentaux de l’Etat telle que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ce qui entraine en deuxième lieu que la Constitution est une norme d’habilitation. L’ensemble de ces normes regroupées dans ce texte détermine la manière dont les autres doivent être produites. Tous les pouvoirs découlent de cette dernière, elle assure une cohérence en posant l’ensemble des pouvoirs public et les organise. Elle assure alors une cohérence entre les lois. Les lois habilitent les autorités inférieures à prendre des lois.

En troisième lieu pour que les normes soient validées elles doivent être conformes à la Constitution. Une norme inférieur doit être totalement conforme avec les normes qui lui sont supérieures : le décret doit être conforme à une loi qui doit être elle aussi conforme à la Constitution. Lorsqu’une loi est déjà promulguée elle peut être non conforme à la Constitution et donc subir une question prioritaire de constitutionnalité. Ce système permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

La Constitution est une norme suprême et d’habilitation dont les lois découlent conformément à elle. Cependant elle doit être protégée pour perdurer ainsi certaines normes de la constitution ne doivent subir de modification ou de suppression du fait qu’elles sont immuables et effectives.

B – Une révision encadrée par les normes supraconstitutionnelles

Tout d’abord procédure d’adoption de la révision de la Constitution est longue. En effet le texte de révision est soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat or ils doivent adopter le texte dans les mêmes termes ; ce qui provoque alors des allées retours entre les deux chambres c’est ce qu’on appelle la navette parlementaire. Si les deux assemblées n’arrivent à se mettre d’accord alors cependant le texte sortant doit être ratifié soit par un référendum c’est à dire la consultation du peuple donc le texte sera adopté si le oui l’emporte soit par le Congrès qui réunie les deux chambres du Parlement mais il faut que le texte pour être adopter obtienne trois cinquième des voies.

Les normes

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