Supraconstitutionnalité

La supra-constitutionnalité

                           L’article XVI de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est au cœur du constitutionnalisme. En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », les révolutionnaires ont impulsé la lutte contre l’arbitraire et la protection des libertés individuelles. Les peuples qui veulent conquérir la liberté réclament de leurs gouvernants une Constitution (révolutions américaine et française).

La Constitution est l’acte fondamental qui dans un État fixe l’organisation des pouvoirs politiques, prévoit comment ils sont désignés, quelles sont leurs compétences et quels rapports s’organisent entre eux. Par ailleurs, la Constitution moderne précise les droits et libertés considérés comme fondamentaux. Cette primauté de la Constitution sur les autres règles de droit s’explique le plus souvent par le fait qu’il appartient au «souverain», peuple ou Nation, de déterminer les règles constitutionnelles de son État. La Constitution se présente donc sous la forme d’un acte solennel qui appelle en général une procédure d’élaboration et de révision particulière.

Le constitutionnalisme est une théorie juridique qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution, norme suprême. Au XVIII e siècle, le constitutionnalisme correspond à un mouvement d’apparition des Constitutions comme moyen de limitation du pouvoir du monarque. Il se développe dans la seconde moitié du XXe siècle en mettant en

avant la Constitution comme moyen d’éviter les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine que n’ont pu empêcher les «systèmes légicentristes ». Il fait de la Constitution l’ultime rempart face à l’arbitraire du pouvoir politique. Il a fallu attendre le XXe siècle pour que la question de la place de la constitution dans la hiérarchie des normes soit fondamentalement réfléchie. La doctrine allemande a voulu mettre en œuvre l’idée d’État de droit (Rechtsstaat) et le respect de cette

hiérarchie des normes fait partie d’une telle idée

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