La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

        Le Front National, dirigé par Marine Le Pen, a dénoncé durant la campagne présidentielle un recul de la souveraineté nationale, au profit de l’Union Européenne. Il en résulte que la notion de souveraineté – qui est le pouvoir politique de commandement suprême – apparaît comme un enjeu politique dans le monde actuel.                         La souveraineté est à mettre au premier plan lorsque l’on parle du pouvoir de l’Etat, en ce sens qu’elle permet à nos représentants politiques de gouverner. La souveraineté peut être définie comme un pouvoir de commandement politique qui ne se confond avec aucun autre type de commandement. Elle est une notion qui a été très étudiée par les juristes et politologues du 19ème et 20ème siècle. L’Etat est-il tout puissant ?      

D’abord, nous montrerons que l’Etat détient un pouvoir originaire et suprême.                                                                     Ensuite, nous étudierons les limites de ce pouvoir.

1. L’Etat, un pouvoir originaire et suprême

Dans une première partie nous montrerons que le pouvoir de l’Etat est originaire. Dans une deuxième partie, nous insisterons sur le caractère suprême de ce pouvoir.

1. Le pouvoir originaire de l’Etat

L’Etat est doté du monopole de la création législative puisqu’il est à l’origine de la création du Droit. On dit que l’Etat détient les prérogatives du pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire qu’il est le créateur du Droit constitutionnel. Le Droit constitutionnel peut être défini comme étant la branche du Droit relative à l’organisation de l’Etat qui détermine la forme de l’Etat – unitaire ou fédéral – et qui définit les conditions dans lesquelles s’acquiert et s’exerce le pouvoir politique. Le pouvoir constituant originaire est absolu et ne connait aucunes limites, ce qui, à priori, accorde beaucoup de pouvoir à l’Etat. Par exemple, la rédaction d’une Constitution peut impulser un changement de régime politique ou de République – la Constitution de 1958 du général De Gaulle et de Michel Debré sera à l’origine de la 5ème République et de ses institutions politiques. Voilà pourquoi l’on parle de pouvoir originaire de l’Etat.

1. Le pouvoir suprême de l’Etat

L’Etat est la seule organisation qui dispose de la contrainte – on parle d’ailleurs de contrainte étatique. L’Etat a non seulement le pouvoir de créer le Droit, mais il a également le pouvoir de le faire appliquer (imperium). Il dispose de la contrainte organisée (force armée) qui constitue par là même un pouvoir de dissuasion. L’Etat  exerce un pouvoir de domination, de puissance, qui ne sautait être contesté. La souveraineté est définie par Jean Bodin comme étant « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». On comprend alors que cette souveraineté implique la négation de toute entrave, de toute subordination vis-à-vis d’un autre Etat ou organisation quelle qu’elle soit. On peut donc considérer que l’Etat est le maitre absolu du Droit, et donc par extension, de son territoire, de ses institutions et de son peuple. Il peut tout se permettre. Le Droit public est, par conséquent, fondamentalement inégalitaire puisqu’il affirme la supériorité de l’Etat. Voilà pourquoi l’on parle de pouvoir suprême de l’Etat.

Néanmoins, dans la réalité, on peut relativiser notre propos. La notion de souveraineté est l’objet de très nombreuses critiques. Maurice Hauriou, professeur de Droit public et Droit Constitutionnel de la fin du 19ème siècle, constatait que « l’Etat n’est pas tout puissant ». En effet, l’Etat doit accepter de borner sa « toute-puissance ».

1. L’Etat, un pouvoir limité

D’abord, nous verrons qu’il existe des limites internes à l’exercice du pouvoir de l’Etat. Ensuite, nous montrerons l’importance des limites externes au pouvoir politique.

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