La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

  Séance n°3 : La responsabilité des parents du fait de leur enfants mineurs :

La situation juridique, nous allons étudier, relate de fait relatif la responsabilité d’autrui et plus précisément a la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs.   Dans cette situation juridique, un enfant a causé un dommage et à engager la responsabilité délictuelle de ses parents. Cette responsabilité qui est régie pour l’article 1384 alinéa 4 du code civil dispose que "Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »  Dans le cas qui nous est présenté, Julie et Stéphane qui se sont rencontré très jeunes, on fini par se marier et on donner naissance à un petit garçon Marcus en 2012, mais par la suite de tension apparaisse et Stéphane et Julie décide de divorce.  Par se divorcer Stéphan obtient la garde de Marcus et Julie un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances. Mais alors que Marcus et en week-end chez sa mère, celle-ci laisse Marcus est son copain auguste joue avec des pétards dans le jardin puisqu’elle avait du travail et Marcus glisse décide de mettre un pétard dans la boite aux lettres du voisin qui contiennent une montre de collection d’une valeur de 1500 euros.   Par conséquent, M. Dénis peut-il engager la responsabilité des parents de Marcus pour la réparation de son préjudice ?   Ce qui nous amène à s’interroger sur la responsabilité de Stéphane (I) et de la responsabilité de Julie (II).  

I -  l’engagement de la responsabilité de Stephane du fait de l’acte de Marcus :

Il est donc nécessaire pour engager la responsabilité de Stephane d’envisager et de démontrer par les faits, la minorité de Marcus, un liens de filiation ainsi qu’une autorité parental et que la cohabitation de Marcus avec son père est bien présente ainsi qu’une fait causal.

A - L’existence d’un lien de filiation biologique ou d’adoption :   Nous pouvons définir le lien de filiation comme un fait juridique auquel la loi attache des faits juridique, le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non, ou à l'un d'entre eux.  Le lien de filiation peut s’établir de plusieurs façons t-elle que le dispose l'article 310-1 du code civil qui dispose que la filiation peut se faire par la loi, par la reconnaissance volontaire, par possession d’état constaté par un acte notarié ou par un jugement.   Mais dans la situation de Marcus, nous pouvons disposer que l’article 312 du code civil qui vient lui rajouter que « L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. ». Par conséquent Julie est Stéphane qui était bien marier avant la naissance de Marcus, Stéphane et réputée être légalement le père de Marcus puisque tout enfant conçu et né dans le mariage son réputé est les enfants du mari.

B - L’autorité parentale :

  L’autorité parentale est définit par l’article 371-1, al 2 du code civil, nous pouvons disposer que « Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne »

Par conséquent, le parent sont dans l’obligation de prendre soit de leurs enfants cela reprenne un droit et un devoirs.

L’article 1242 al 4 du code civil relatif a la loi du 4 mars 2002 vient rajouter que «Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.»

En l’espèce Stéphane et solidairement responsable avec Julie du dommage créé par Marcus puisque la séparation de Stéphane et Julie n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale à moins qu’une décision de justice et juridiquement disposer la suspicion de l’autorité parental à un des parents ou aux deux parents ce qui n’est pas le cas dans cette situation.

Par conséquent, la responsabilité de Stephen peut être engagée concernent le dommage engendrer par Marcus.

C - la minorité de Marcus :   L’article 388 du code civil dispose que « Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis. »   Par conséquent, dans cette situation juridique, pour que la responsabilité de Stéphane soit engagée, il faut que Marcus soit disposer mineur puisque en présence d’un majeur ou bien d’un mineur émancipé, la responsabilité de Stéphane ne peut être engagée à défaut de la responsabilité personnelle de Marcus.   En l’espace dans cette situation juridique, nous pouvons présumer que l’âge de Marcus au moment du dommage crée sur la boite aux lettres du voisin été âge de 10 ans, donc la minorité de Marcus est fondé, par conséquent, pour l’instant Stéphane remplie les condition pour que ça responsabilité soit engager par M.Denis.

D - Le fait dommageable :   Pendant un certain temps la jurisprudence à exiger que pour que les parents soient responsables du dommage de leurs enfants, il fallait que la responsabilité de l’enfant soit retenue par conséquent la responsabilité des parents indirectement greffer sur la responsabilité de l’enfant sûr.   Par conséquent puisque qu’un enfant mineur n’est pas Douai de discernement celui-ci ne pouvais être jugé responsable et la responsabilité des parents n’était pas engager par conséquent les victimes n’était pas indemnisée de leur dommage.   Mais l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 qui dispose que "les juges du fond ne sont plus tenus de vérifier si le mineur était capable de discernement les conséquences de son acte"  Mettre l'arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984 «  ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage. »  Par conséquent, pour que la responsabilité de Stéphane soit mise en cause, il faut prouver que Marcus a bien commis un fait (1) et un dommage (2) et un lien de causalité. (3)   1 - fait :   Dans cette situation juridique, Marcus a glissé un pétard dans la boite aux lettres, par conséquent par ce geste Marcus a crée un fait qui a causé un dommage.   2 - dommage :   La cours de cassation dans une affaire du 10 mai 2001 vient disposer que la responsabilité de plein droit n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute de l’enfant, par conséquent, il dispose juste que le fait de l’enfant, soit rattaché à l’existence du dommage.   En l’espèce de ce fait Marcus, en ayant mis des pétards dans la boite aux lettres de M., Denis a causé la perte de la montre d’une valeur de 1500 se trouvant dans la boite aux lettres qui a explosé, par conséquent le fait de Marcus est directement rattacher au dommage procuré.   Nous pouvons disposer que M. Denis a subi un dommage matériel, qui peut se définir par une atteinte de nature économique subie par une personne dans son patrimoine. En l’espace en détruisant la boite aux lettres de M. Denis Marcus a entaché le patrimoine de son voisin avec une perte financière de 1500 par la montre détruite.  Nous pouvons donc disposer que M. Denis a subi un préjudice économique.   3 - lien de causalité :

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