La révision Constitutionnelle

La révision constitutionnelle

Quand on évoque la révision constitutionnelle, on sous entend forcément la constitution souple ou rigide.

Lorsque la constitution est rigide elle implique un processus complexe de révision, processus qui généralement mobilise différents acteurs, et non pas seulement le président. Et en outre elle exige des quotas de majorité spécifique (absolu, ou qualifié).

Un exemple de constitution souple est la constitution britannique, et un exemple de constitution rigide c’est la notre.

Enfin, lorsqu’on parle de révision constitutionnelle, il faut distinguer 3 types de pouvoirs :

- le pouvoir constituant originaire

- le pouvoir constituant dérivé

- les pouvoirs constitué

Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir d’étable ou de ratifier une constitution.

Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir de modifier ou réviser le texte constitutionnel. Traditionnellement il appartient aux chambres qui représentent la nation. Aujourd’hui ce n’est plus vraiment le cas, car la constitution de la Vème République prévoit que ce pouvoir soit attribué à plusieurs organes : le président de la république, qui choisi la procédure, le gouvernement qui écrit le projet de révision, le parlement chargé d’amender et de voter le projet de constitution, et enfin le peuple qui ratifie dans la procédure normale le projet de révision.

Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs prévus par la constitution et non pas ceux qui établissent la constitution.

I- Les mécanismes de révision constitutionnelle

A. Les procédures de l’article 89

Il y a deux procédure prévue par l’article 89 : une normale et une exceptionnelle.

La procédure normale prévoit que le projet ou proposition de loi soit d’abord soumis devant le parlement (AN puis devant Sénat).

Le projet ou la proposition est étudié par le parlement qui doit adopter le projet dans les mêmes termes. Autrement dit, le parlement n’a pas le dernier mot en matière constitutionnel, le bicamérisme est donc pas très égalitaire. Ensuite il est soumis au référendum et si la majorité est favorable le projet est adopté.

Les projets de révisions peuvent emprunter la voix exceptionnelle. C’est le président de la république qui choisi cette procédure. Donc sur demande du président, le projet ne passe pas par le référendum mais est proposer devant le parlement réunis en congrès à Versailles. Le projet est alors adopté si 3/5 des parlementaires approuvent le projet.

Curieusement, la procédure exceptionnelle est largement majoritaire puisque sur toute les révisons constitutionnel 22 sont passés par la procédure exceptionnelle.

B. Les limites de la procédure de révision

Ces limites impliquent la notion de supra constitutionnalité, une notion initialement

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