La rétroactivité de la jurisprudence

La rétroactivité de la Jurisprudence

Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit trancher le litige en adaptant la règle de droit aux circonstances pendant une période donnée. La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ce sont donc des décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La notion de rétroactivité en droit c’est le fait d’appliquer une nouvelle norme ou un revirement de jurisprudence à un procès déjà passé. Le revirement c’est ce qui caractérise un changement d’opinion ou de comportement. Un revirement de jurisprudence c’est le fait que pendant un procès il y est changement d’interprétation du droit qui était jusque-là appliqué qu’opère une juridiction en particulier la Cour de cassation. Autrement dit on peut qualifier le revirement de jurisprudence d’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils admettaient jusque-là, c’est en quelque sorte l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils opéraient, c’est donc un renversement dans leur manière de juger. Les revirements de jurisprudence peuvent-être rétroactif, en effet logiquement la nouvelle interprétation de la loi est sensée être meilleure que l’ancienne il est donc nécessaire de l’appliquer cependant il est important que ces effets rétroactifs soit limités pour préserver la sécurité juridique et le droit au procès équitable pour un justiciable. Les effets rétroactifs de la jurisprudence sont-ils acceptables ? Nous verrons dans un premier temps le revirement de jurisprudence comme principe rétroactif (I) puis dans un second temps nous verrons les limites de la rétroactivité de la jurisprudence (II).

I .Le revirement de jurisprudence comme principe rétroactif

La jurisprudence tout comme la loi peut évoluer, cette évolution sous-entend une amélioration, elle vient donc ‘’mieux’’ interpréter la loi obscure. Il est intéressant de voir comment cette jurisprudence peut être rétroactive (A) et comment celle-ci peut ne pas être contraire au principe de sécurité juridique (B).

A. La possibilité de rétroactivité de la jurisprudence

La jurisprudence n’est pas figée, en effet lors que les juges font une interprétation d’une loi celle-ci n’est pas fixe pour toujours elle peut évoluer avec le temps et donc remplacer l’ancienne interprétation. La nouvelle interprétation est sensée être plus apte à combler les carences de loi que l’ancienne il est donc normal que celle-ci soit appliquer au procès en cours même si les faits sont antérieur à cette nouvelle interprétation.

La rétroactivité de la jurisprudence semble logique étant donné que la jurisprudence évolue avec le temps et s’améliore, il est donc nécessaire que celle-ci s’applique immédiatement au procès en cours, pour les juges de la haute-cour cette rétroactivité n’est pas contraire au principe de sécurité juridique.

B. la rétroactivité pour la sécurité juridique

La Cour de cassation répond aux critiques

...