La présomption d'innocence qui doit prouver?

                        la présomption d'innocence

                                 qui doit prouver?

présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait, se déduit un autre fait qui n’est pas prouvé . La présomption a deux origines possibles : elle peut émaner du juge (présomption de l’homme) ou de la loi (présomption légale).

En droit pénal, le recours aux présomptions est ancien. A l’époque médiévale, le juge rassemblait des preuves à partir d’éléments de totalement irrationnels. L’accusé était soumis au système probatoire des ordalies.

Pendant très longtemps, la présomption d’innocence était totalement absent du système judiciaire français.l’idée-même de conférer à l’individu un droit à être présumé innocent allait à l’encontre des règles régissant le procès pénal.

 la personne poursuivie était présumée coupable tout au long du procès.c’était à elle d’apporter la preuve qu’elle n’avait pas commis la faute qui lui était imputée

les philosophes et écrivains du mouvement des Lumières ont  alors manifesté leur volonté d’une humanisation de la procédure criminelle.

il est apparu indispensable d’affirmer les droits de  l’individu face à l’arbitraire du système judiciaire de l’Ancien Régime.

Le mouvement intellectuel en faveur d’un droit à la présomption d’innocence n’a fait que s’accroitre avec la généralisation de la remise en cause du pouvoir royal.

arret fondateur 16 juin 1999 19 et 20njanvier 1981 et art 11 de la

art 55 du statut de rome. art 6 paragraphe 2 de la convention  qui beneficie a toute personne accusée.

Avant la loi du 15 juin 2000, la présomption d'innocence n'était pas posé par le CPP mais par des normes supérieures comme:                                                                          art11 déclaration universelle des droits de l'homme

art 14 du pacte  international sur les droits civils et politique

art 9 déclaration des droits de l'homme et du citoyenpréambule de la constitution de 1958 art 6-2 de la convention europééenne de sauvegarde des droits de l'homme.

1er texte consacrant la présomption d'inncence est l'art 9-1 du code civil par la loi du 4 juillet 1993 : "chacun a droit au respect de la présomption d'innocence." mais le principe de la présomption d'innocence ne concerne que que le droit pénal  au sens de la cour européenne des droits de l'homme.

la loi du 15 juin 2000  consacre la présomption d'innocence  au CPP dans son article préliminaire III

" toute personne  accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à que sa culpabilité ait été établie"

Présumer l’innocence, c’est donc, premièrement, faire peser sur la partie poursuivante la charge de la preuve, la partie poursuivante étant le ministère, la partie civile jouant également un rôle. Cette solution est d’ailleurs identique en procédure civile, conformément à l’adage actori incumbit probatio, l’article 1315 du Code civil.

 La justification de ce principe tient dans le fait que le suspect dispose de moins de moyens pour établir son innocence que le ministère public n’en a pour démontrer sa culpabilité.

Le second aspect de la présomption d’innocence est d'assurer la protection des individus dans leur rapport avec les autorités étatiques: "in dubio pro Reo".  la volonté d'avantager l'individu chaque fois qu'il est opposer à l'état. la présomption d'innocence s'applique à l'ensemble de la procédure  jusqu'a la condamnation définitive. beneficie ala prtie poursuivie si on ne demontre pas la preuve de sa culpabilité.

reous in exipiendo fictator quand le defendeur fit valoir des argument il devine t demandeur, il devra demontert ce qu'il avance .  presomption d'innocence regle procedurale et substancielle.

Une condamnation ne peut donc se baser sur une simple possibilité de culpabilité ce qui serait attentatoire à la liberté et à la sécurité des personnes et susceptible de conduire à des erreurs judiciaires

le système français a un système mixte en matière pénale un double rôle à l'accusation  premier attributaire de la charge de la preuve  et aux magistrats conjointement  avec le ministere public chargé de collaborer a la recherhce des preuves.

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