La protection de la fonction présidentielle

Sujet : la protection de la fonction présidentielle

Charles De Gaulle, lors de son discours du 30 novembre 1965, évoque le fait que « le Président de la République (…) doit être l’homme de la nation toute entière ». Pour cause, De Gaulle appréhendait la première élection présidentielle au suffrage universel direct qu’il avait lui-même soumis à référendum afin d’asseoir la légitimité du Président de la République. Suite à l’attentat du Petit-Clamart qui a porté atteinte au chef de l’Etat, De Gaulle a estimé qu’il était judicieux de réformer le mode d’élection présidentielle. La Président de la République dernier incarne la fonction présidentielle, il représente un Etat. La fonction présidentielle est double. Il y a d’abord l’aspect politique conféré par l’élection au suffrage universel direct, mais il y a également l’aspect institutionnel. En effet, le Président de la République est la première institution régie par la Constitution de 1958. Cette fonction, perçue comme étant la plus importante, se doit d’être protégée afin de garantir un bon fonctionnement du régime de la Vème République.

La fonction présidentielle est aujourd’hui remise en cause par le mouvement des « gilets jaunes ». En effet, des manifestants ont exprimé une volonté de destituer Emmanuel Macron suite à la suggestion de François Asselineau, président de l’UPR, visant à utiliser l’article 68 de la Constitution afin de parvenir à la destitution du Président de la République. D’autres participants au mouvement souhaitent la démission de celui-ci.

Il semble opportun de se demander quelles sont les limites de la protection qu’assure la Constitution à la fonction présidentielle.

D’une part, la protection est traduite par la Constitution (I]) notamment par les pouvoirs propres du Président de la République (I]A.) ainsi que les dispositions régissant la fonction présidentielle (I]B.).

D’autre part l’irresponsabilité politique a un rôle essentiel dans la protection de cette fonction (II]) dont les dispositions originelles (II]A.) ont été révisées le 19 février 2007 (II]B.

I]Une protection traduite par des dispositions constitutionnelles

Alors qu’une grande part des actes émanant du Président de la République nécessitent un contreseing assurant l’endossement de la responsabilité par un ministre, le chef de l’Etat aura également des compétences à agir en autonomie. Ce sont les pouvoirs propres.

1. Les pouvoirs propres du Président de la République.

Les pouvoirs propres du Président de la République sont énoncés dans la Constitution française de 1958. Ceux-ci permettent à leur titulaire de prendre des décisions politiques importantes sans pouvoir être remis en cause.

L’article 16 permet de donner les pleins pouvoirs au président, qu’on appelle également les pouvoirs exceptionnels. Cet article n’a été utilisé qu’une fois et ce par Charles De Gaulle, en 1961 après la tentative de coup d’état militaire en Algérie. Cette disposition permet au Président de la République d’éviter toute atteinte à sa fonction et à l’intégrité du territoire. Néanmoins, l’article en question pose tout de même un certain nombre de conditions liées au déclenchement de ces pouvoirs. Cela représente une forme de limite à la protection présidentielle. Cette limite a pour but de limiter toute dérive dictatoriale. En effet, le chef de l’Etat ne peut activer ses pleins pouvoirs que « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Une limite supplémentaire à l’alinéa 6 de l’article 16 de la Constitution est la saisine possible du Conseil Constitutionnel au bout de 30 jours d’exercice des pleins pouvoirs, cette saisine peut être effectuée par 60 députés, 60 sénateurs ou le président de chaque chambre. Cette saisine est par ailleurs obligatoire au bout de 60 jours.

Le Conseil Constitutionnel fait, quant à lui, partie des institutions sur lesquelles le Président de la République exerce un pouvoir propre. En effet, celui-ci en nomme 3 membres, selon l’article 56 de la Constitution. De plus, l’article 8 dispose que le Président nomme son Premier Ministre. Ainsi, sur proposition de ce dernier, il nomme les ministres du gouvernement. En pratique, c’est le Président de la République qui choisit ses ministres. Cette main mise sur les institutions permet au chef de l’Etat de garder une stabilité et une cohérence entre les représentants politiques. Cela dit, ici encore s’impose une limite qui intervient en cas de cohabitation. Une cohabitation est l’existence d’une majorité politique à l’Assemblée Nationale qui soit opposée au Président de la République. Dans cette situation, le Premier Ministre doit s’inscrire dans la majorité politique de l’Assemblée Nationale. Ce fut le cas à trois reprises de 1986 à 2002, sous Mitterrand et Chirac ensuite.

Afin de contourner cette limite et revenir à une position de chef de l’exécutif, le Président de la République peut, sur le fondement de l’article 12 de la Constitution, dissoudre l’Assemblée Nationale. C’est l’acte par lequel il pourra révoquer tous les députés de leur fonction afin de procéder à de nouvelles élections législatives. Cette pratique, au sens parlementaire, est né en France par la charte de 1814. Elle va donner au Président un moyen de gouverner. Cette disposition relève elle-aussi d’un pouvoir propre du chef de l’Etat. Les deux dissolutions mitterrandiennes ont été favorables à François Mitterrand qui a à chaque fois obtenu une majorité de gauche. Mais il faut préciser que le droit de dissolution n’apporte aucune garantie à ce dernier d’en sortir vainqueur. Jacques Chirac avait, lui, par exemple, obtenu une majorité s’opposant à lui et menant à une cohabitation.

De par ses pouvoirs propres, le Président de la République aura donc en partie vocation à se protéger lui-même tout en étant limité par les conditions dont disposent les articles de la Constitution. D’autres dispositions régissent la fonction présidentielle de façon à la protéger de toute manipulation.

1. Les dispositions entourant la fonction présidentielle

Le Président de la République est encadré par un certain nombre d’articles constitutionnels qui visent à le protéger. Il faut tout d’abord souligner le fait que la Constitution régie les situations dans lesquelles le chef de l’Etat ne serait pas en mesure d’exercer ses fonctions. En effet, il ne peut pas être remplacé facilement. L’article 21 de la Constitution impose des conditions précises à la suppléance du Président qui est effectuée par le Premier Ministre. Il doit s’agir d’une délégation expresse, ce qui vise à la protection de la fonction présidentielle. Il s’agit notamment du Conseil des ministres qui est, en temps normal, présidé par le Président de la République.

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