La place du code civil dans le droit des obligations

Le droit des obligations est, traditionnellement, et encore aujourd’hui constitue un irascible pilier du droit civil, celui-ci couvre de nombreuses pratiques auxquelles nous faisons face régulièrement, notamment le contrat qui irrigue le quotidien de chaque individu. Plus précisément, ce droit connaît plusieurs sources, dont une, majeure, le code civil.

Pour apprécier plus exhaustivement le sujet, il conviendra d’apporter une définition du droit des obligations. Soulignons d’abord que le terme obligation en droit a été défini de façon prosaïque par la doctrine, soit l’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention, c’est en fait une relation où chacun doit s’acquitter d’un élément envers l’autre, ainsi pour la vente d’un objet, l’on s’attend à ce que l’homme qui vend donne à celui qui paye ledit objet en retour du paiement. Plus encore, ce lien créé par l’obligation se distingue en ce qu’il est garanti par l’Etat, ce dernier sanctionne celui qui cherche à s’éclipser du lien sans s’être acquitté de la chose due. Ainsi l’on comprendra que le droit des obligations s’évertue à instituer des règles en circonvolution de ce lien, à protéger les parties, à prévoir des sanctions…

Cela dit, la création du droit des obligations s’inscrit dans un historique complexe et étendu. Si le code d'Hammurabi exprimait déjà un droit des obligations sophistiqué, c’est surtout le droit romain qui vient influencer la création d’un droit des obligations français; ce droit romain a connu trois phases, une première lors de la royauté archaïque durant laquelle le droit des obligations n’en était qu’à ses prémices, une seconde où ce dernier s’affirma durant la république et une dernière où il atteignit son paroxysme en terme de sophistication.

Ce droit ne fut, toutefois, redécouvert qu’au 11e siècle et a alors promu en France l’idée d’un droit des obligations très formaliste; c’est au 14e siècle qu’émerge des volontés de libéraliser ce droit et plus particulièrement celui des contrats. Ce mouvement est porté par l’Eglise et les canonistes qui désirent trancher avec le formalisme du droit romain en la matière pour adopter le consensualisme qui nécessite un engagement mutuel et qui ne connaît pas de forme solennelle. Cependant, cette volonté se heurte, et ce jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, à une forte résistance issue d’une volonté conservatrice, ainsi s’oppose une pensée de libéralisation et les faits, la structure sociale se trouve figée et par conséquent va donner lieu à de multiples crises engendrant la Révolution de 1789. Période révolutionnaire durant laquelle émerge un droit intermédiaire qui veut rapprocher la pensée des canonistes aux actes, notamment en consacrant le principe de liberté contractuelle, principe repris et codifié par le fameux code civil de Napoléon en 1804. A travers ce code transparaît la place importante du droit des obligations et plus particulièrement du contrat, importance qui a survécu aux outrages du temps et qui pérennise encore aujourd’hui.

Ainsi il sera intéressant de questionner sur les sources du droit des obligations. Plus précisément, quelle importance revêt le code civil, vecteur historique du droit des obligations, parmi les autres sources en la matière?

Pour tenter de répondre à cette interrogation nous nous ingénierons à souligner la place encore prépondérante occupée par le code civil aujourd’hui, et ce, malgré des sources aux influences et à la place grandissantes.

I)Le code civil, source prééminente du droit des obligations

Le code civil encore aujourd’hui conserve une place notoire en tant que source du droit des obligations en ce qu’il est la résultante d’une importance historique(A), et en ce qu’il s’est renouvelé(B).

A)Une importance historique

C’est là une importance qui va d’elle-même, effectivement, comment nier que le code civil n’est pas une source primordiale du droit des obligations, des contrats ou encore de la preuve? Cette place est historiquement consacrée.

Le droit révolutionnaire rapprocha la pensée des canonistes aux actes. On parle alors de droit intermédiaire, faisant le pont entre l’ancien régime et la codification napoléonienne.

Certaines idées véhiculées durant la révolution ont été reprise par la codification, notamment le principe de liberté contractuelle, soit l’idée de libéraliser le droit des contrats. Techniquement, cette promotion de la liberté contractuelle s’est traduite par un abandon du formalisme, perdurant depuis Rome, pour consacrer le consensualisme. Somme toute, cela soulève un progrès considérable de la liberté, ainsi Gérard cornu résumait le droit intermédiaire de la sorte: les contractants sous la période intermédiaire ont toute latitude pour contracter quand bon leur semble, pour toute convenance, comme il leur convient.

Quant au code civil, il voulait concilier tradition et droit intermédiaire, l’on constate en somme que le code civil est resté fidèle au message révolutionnaire, soit fidèle à l’importance de reconnaître les volontés individuelles. Cela se caractérise par le fait que, dans le code civil, le contrat est présenté comme la source essentielle des obligations, effectivement le titre 3 est entièrement consacré au contrat en 268 articles, du reste, les autres sources réunissaient 16 articles uniquement

Aussi, l’on remarque aisément que le contrat écrase les autres actes juridiques en terme de taille, et que, plus généralement il n’y a en fait pas de droit de l’acte juridique dans ce code, et ce, encore aujourd’hui, à tel point que la doctrine a dû, par extrapolation, élaborer elle-même une théorie générale d’actes juridiques. Un effort doctrinal qui souligne que, historiquement, si le code civil se révèle prépondérant en tant que source du droit des obligations, il fut corroboré par des sources tierces telles que la doctrine, et ce, pour proposer un droit plus étayé, sans omission, ce travail de concert entre doctrine et code civil est intéressant en ce que la réforme du droit des contrats, du régime et preuves des obligations s’inspire des travaux de la doctrine.

En conséquence la réforme du droit des contrats de 2016 en la matière du droit des obligations, a renouvelé le Titre 3 du Livre 3 du code civil qui n’avait pas connu de bouleversement notoire depuis 1804, seuls 21 articles avaient été modifiés alors. Cette réforme par voie d’ordonnance a donc voulu

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