La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Chapitre 5
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Réponses aux questions sur les documents

I. La notion de risque

A. L’évolution du risque professionnel dans la société

Document 1. Les bouleversements de la société, p. 46

1. 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle.

Dans la société traditionnelle, les activités professionnelles étaient souvent manuelles ou assistées par un outillage rudimentaire. Elles se déroulaient en grande partie à la campagne, la population active étant essentiellement occupée dans le monde rural.

Dans la société industrielle, les actifs travaillent souvent en usine, avec des machines et des outils qui permettent d’augmenter la productivité, mais qui peuvent aussi présenter des dangers.

1. 2. Donnez des exemples de risques liés à l’industrialisation et au monde moderne, tant dans le monde du travail qu’en dehors de celui-ci.

L’industrialisation s’est accompagnée de la mécanisation et de la production de biens sophistiqués, de plus en plus largement répandus dans la société. Les risques liés à ces phénomènes sont divers : risques d’accidents du travail du fait de la proximité des machines, de la possibilité d’explosion ou autres dysfonctionnements, risques liés au matières transformées et au processus de production (métaux en fusion, produits corrosifs, pollution dangereuse pour l’homme, etc.), risques liés à l’apparition de nouveaux moyens de transport (véhicules automobiles, avions, etc.) ou à l’utilisation de nouvelles techniques (ascenseur, four, appareil de chauffage, etc.) dans la vie quotidienne.

Document 2. Les insuffisances du Code civil, p. 46

1. 3. Montrez, à partir de l’article 1240 du Code civil, que la faute constitue la base de la responsabilité en droit français.

La faute, prévue aux articles 1240 et 1241 du Code civil, constitue le fait générateur de référence dans le droit français. L’article 1240 en fait bien la base de la responsabilité, puisqu’il traite de « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage ». Cette faute peut être volontaire ou involontaire (négligence ou imprudence) ; elle peut même être présumée (art. 1242, al. 1). Mais, dans la conception originelle de la responsabilité, elle est toujours le fondement d’une responsabilité subjective, c’est-à-dire liée au comportement de la personne responsable.

1. 4. Pourquoi le droit de la responsabilité a-t-il évolué ? Appuyez-vous sur le commentaire de la Cour de cassation.

Au moment de la rédaction du Code civil en 1804, la société était encore traditionnelle. Les accidents qui se sont multipliés avec l’industrialisation ne pouvaient pas toujours donner lieu à la mise en cause d’une personne fautive : quelle est la faute de l’employeur dont une machine explose et blesse des salariés ? Il fallait donc, dans l’intérêt des victimes, se détacher de l’idée que seule la faute engendre la responsabilité.

Le fait d’autrui ainsi que le fait de la chose dont on a la garde étaient inscrits dans le Code civil. La responsabilité a pu ainsi trouver des fondements nouveaux.

B. La prise en compte du risque par le droit

1. 1. Les apports de la jurisprudence

Document 3. La première affirmation de la responsabilité du gardien de la chose, p. 47

1. 5. Faites ressortir les apports de l’arrêt Teffaine au droit de la responsabilité.

Dans l’arrêt Teffaine (1896), la Cour de cassation affirme que l’employeur est responsable d’une machine ayant causé un dommage à des salariés, sans que l’on ait à rechercher une faute de sa part. Cette jurisprudence a ouvert la voie à l’essor de la responsabilité du fait des choses, en dissociant le droit à réparation de la victime de la référence à de quelconques agissements à l’origine du dommage. C’est donc la situation qui, de manière objective, fait naître la responsabilité.

1. 6. Relevez les limites de cette décision de la Cour de cassation.

Cette jurisprudence reposait sur la responsabilité du gardien de la chose, dont les juges considéraient qu’il supportait une présomption de faute, elle-même en relation avec la dangerosité de la chose à l’origine de l’accident. A contrario, le gardien (l’employeur, par exemple) de la chose (la machine industrielle, par exemple) pouvait s’exonérer de sa responsabilité s’il parvenait à prouver qu’aucune faute de sa part n’était à l’origine de l’utilisation d’une chose dangereuse par la victime. Même si cette preuve était difficile à établir, le simple fait de pouvoir la rapporter risquait de pénaliser certaines victimes.

Document 4. Le gardien responsable sans faute, p. 47

1. 7. Relevez les faits, les parties et le litige de l’affaire Jand’heur.

Les faits : une jeune fille, Lise Jand’heur, a été renversée et blessée par un camion de la société Les Galeries belfortaises.

Les parties en présence sont la victime de cet accident et la société responsable de la personne ayant la garde du véhicule.

Le litige porte sur la volonté de la victime de mettre en cause la responsabilité du gardien du camion, alors qu’aucune faute ne peut être établie à son encontre.

1. 8. D’après cet arrêt de la Cour de cassation, quelle est l’origine de la responsabilité du fait des choses ?

La Cour de cassation, en cassant l’arrêt des juges du fond, estime que l’origine de la responsabilité est dans la garde de la chose qui a causé le dommage, indépendamment de tout vice de la chose et de toute faute dans l’utilisation de la chose.

1. 9. Quel est l’intérêt de cet arrêt ?

Cet arrêt de 1930 dépasse la jurisprudence Teffaine de 1896. Il donne à l’article 1242 alinéa 1 du Code civil un sens que ses rédacteurs n’avaient sans doute pas imaginé, puisqu’il fait de la garde de la chose le fait générateur de responsabilité, condition nécessaire et suffisante, indépendante de toute faute du gardien. L’intérêt de cet arrêt est d’ouvrir la voie à la réparation des préjudices accidentels survenus sans que le gardien n’ait eu d’intention malveillante, ni même qu’il ait fait preuve d’imprudence. C’est donc avant tout la prise en compte de l’intérêt des victimes qui prime. L’arrêt Jand’heur ouvre la voie de l’objectivisation de la responsabilité délictuelle.

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