La montée en puissance des régions depuis leur création

Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembre 1789 ainsi que des communes. Ces deux divisions territoriales ont longtemps représenté à elles seules les collectivités territoriales décentralisées de l’Etat, étant ainsi dotée à elle seule de la personnalité morale. Dans le cadre territorial des programmes d’actions régionales créées en 1955, l’Etat avait alors développé l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960. Ainsi, les régions administratives existaient mais n’était dès lors pas dotées de la personnalités morale en tant que tel. Mais ces circonscriptions régionales représentaient ainsi de nombreuses limites : celles-ci ne coïncidaient pas entre elles quant à leurs politiques d’actions variaient d’une administration à une autre. Par conséquent, un mouvement régionaliste a émergé, prônant ainsi la mise en place d’un régionalisme administratif, notamment en érigeant les régions au rang de collectivités territoriales au même titre que les départements ainsi que les communes. Ce mouvement dit « régionaliste » est notamment issu des critiques apportés à l’égard des départements jugés trop petits et ne pouvant pas correspondre aux réalités économiques et naturelles. Dès lors, l’organisation régionale apparait comme nécessaire. Notamment afin de s’adapter à l’évolution économiques, car l’économie étant de plus en plus développée, la mise en place d’une collectivité territoriale de taille supérieure permettant de prendre le relai sur des départements jugés trop petits apparaît comme primordiale. Dès lors, la loi du 5 Juillet 1972 qui instituait des établissements régionaux dotés de compétences maigres et administrés par un conseil régional non élu au suffrage universel direct, la loi du 2 Mars 1982 accordera aux régions le statut de collectivité territoriale et la loi du 10 Juillet 1985 fixera ainsi le mode d’élection des régions au suffrage universel direct. Néanmoins, bien que les régions se soient développés et affirmées comme la plus grande collectivité territoriale, les questions relatives au maintien ou à la disparition des départements ont émergées. Mais la place des départements ne devant être remise en cause, du fait que les régions sont apparues dans le but de se superposer aux départements et non de les remplacés. De plus, les départements sont les plus anciennes des collectivités territoriales en France, et se séparer de ceux-ci viendrais mettre fin à une organisation administrative ancienne de plus de II siècles. Par conséquent, les compétences entre les collectivités territoriales sont amenées à être partagées entre les trois collectivités territoriales constituant l’administration décentralisée Française, à savoir les départements, les communes, et plus récemment, les régions.

Nous sommes donc amenés à nous poser la question de savoir de quelle manière les régions sont-elles montées en puissance depuis leur création ?

Les régions sont apparues de manière progressives (I) puis se sont affirmés et sont montée en puissance (II)

I/ L’émergence progressive des régions

Une organisation administrative des régions est mise en place (A) puis leurs créations sont instituées et leur organisation définie (B)

A/ la mise en place d’une organisation administrative des régions

_Suite à un décret du 30 Juin 1955, 21 régions économiques de programmes sont créées.

_le 14 Mars 1964, un décret relatif à l’organisation des services de l’Etat dans les circonscriptions régionales met en place l’organisation administrative des régions autour d’un préfet de région et d’une commission de développement économique régional (CODER)

_Il s’agit de mettre en place un relai entre le pouvoir central et le département

_Le préfet de région est assisté par la conférence administrative et régionale composé des préfets de département groupés ainsi que du trésorier payeur général de la région.

_Le préfet cette conférence administrative et régionale est composé et Présidé par le Préfet de Région.

_Le préfet de région est également assisté par la Commission de développement économique régional (CODER) mise en place suite au décret du 14 Mars 1964. Elle est composée de représentants des collectivités locales ainsi que des intérêts économiques et professionnels régionaux.

_La CODER ainsi que la CAR sont des organes consultatifs au préfet de Région.

_Originellement, les circonscriptions d’action régionale mise en place par le décret de 1964 ne dispose pas de la personnalité morale étant donné qu’il s’agit simplement d’un processus déconcentration.

_Le préfet de régions va voir son pouvoir s’accroître au sein de ces circonscriptions d’action régionales mais il ne s’agit pas d’un processus de décentralisation.

_Les 21 circonscriptions d’action régionales crée le 2 Juin 1960 servent de cadre à la planification régionale du plan national.

B/ la création et le mode d’organisation des régions

_la loi du 5 Juillet 1972 « création et organisation des régions » érige la région en établissement public à vocation spécialisée.

_De nombreux changements sont apportés au régime résultant du décret de 1964.

_les régions correspondant aux 22 circonscriptions d’action régionale sont désormais dotées de la personnalité morale du fait qu’elles deviennent des établissements publics et non plus des collectivités territoriales.

_ le préfet de région reste l’organe régional, et demeure le préfet de l’un des départements groupés. La conférence administrative régionale demeure un Conseil consultatif.

_Néanmoins, la CODER est remplacée par un Conseil Régional compétent pour régler les affaires de l’établissement public régional.

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