La modification du contrat

Chapitre 6 : La modification du contrat

Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des clauses que le salarié a signé.

Est-ce qu’un employeur à la possibilité de modifier unité râlement un élément du contrat ?

Le droit distingue :

-        Les éléments essentiels du contrat de travail qui doivent être modifier avec notre accord (avenant)

-       Les changements des conditions du contrat de travail ou le salarié n’a pas son accord à donner.

I – Modification essentielle du contrat

A – Le salaire

L’employeur ne peut modifier le salaire sans notre accord, que se soit une augmentation ou une diminution il faut l’accord du salarié.

B – Le lieu du travail

Il à été décidé que la modification du lieu de travail si elle à lieu dans le même bassin d’emploi ou la même agglomération il n’y a pas besoins de demander l’accord du salarié. Si on mute un salarié hors agglomération il faudra son accord.

Par contre si c’est une mutation occasionnelle l’employeur n’a pas besoins de demander l’accord au salarié que ça soit hors ou agglomération.

C – Le déclassement

Le déclassement c’est lors qu’on retire des missions ou responsabilités au salarié. Il est obligatoire d’avoir l’accord du salarié.

D – Les horaires + la durée du travail

Tout ce qui attrait aux horaires et à la durée du travail relève d’une modification du contrat il faut l’accord du salarié. En revanche lorsque le salarié est en 35h l’employeur peut imposer une répartition de la durée du travail. 

II – Les simples changements des conditions de travail

Lors ce que c’est un simple changement des conditions de travail cela s’impose au salarié il n’a pas à donner son accord. Exemple : mutation au sein d’une même agglomération.

Si le salarié refuse il sera licencié pour FAUTE.

III – Procédure à suivre en cas de modification essentielle.

A - La cause est économique

Je baisse les salaires car difficulté économique. Pour cela je dois :

-Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à chaque salarié touché. J’explique le problème économique à laquelle l’entreprise fait face. Le salarié à 1 mois pour donner son avis. Si le salarié ne répond pas au bout de 1 mois cela signifie qu’il à accepter ce nouveau contrat. Cependant si le salarié refuse il peut y avoir licenciement pour motif économique en raison de son refus.

B – La cause n’est pas économique

Si cela n’est pas pour un licenciement économique mais pour une mutation par exemple l’employeur doit :

-Envoyer un courrier simple pas forcément un recommandé en expliquant la mutation. Le salarié à un délai raisonnable pour donner son accord ou son refus. S’il ne répond pas passer le délai son silence ne signifie pas l’accord mais plutôt le refus du salarié. Si le salarié refuse l’employeur peut le muter moins loin ou le licencier pour non accord du modification du contrat de travail. 

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