La jurisprudence pour l'avenir

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Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir

« Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger » était-il déclaré lors du discours préliminaire sur le Projet de Code Civil en 1801. Le rapport entre la Jurisprudence et les créateurs de la loi a donc toujours été étroit, la Loi ayant permis à plusieurs reprises de faire avancer la Jurisprudence, tout comme cette dernière a pu par moments influencer cette dernière. Son rôle d'éclairer le législateur passe notamment dans sa capacité à évoluer dans temps, qui est cependant limitée par certains principes, aujourd'hui remis en cause dans le but de laisser à la Jurisprudence une plus grande liberté d'action dans la législation lui permettant alors de réduire l'instabilité juridique que peut engendrer sa capacité à évoluer.

La Jurisprudence correspond, de manière générale, à l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Cependant, dans un sens plus strict, il est possible de définir la Jurisprudence comme l'ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au plus haut niveau, c'est-à-dire les cours suprêmes. Ces décisions sont issues d'arrêts de principe, c'est à dire des arrêts ayant une aptitude à la généralisation et la réitération, permettant alors la création d'une norme sur lesquelles les prochaines juridictions s'appuient pour rendre des arrêts similaires.

Le revirement de Jurisprudence, quant à lui, correspond à la situation où, par le biais d'un nouvel arrêt, la Cour de cassation ou le conseil d'Etat va modifier totalement la décision de la jurisprudence jusqu'alors appliqué, entraînant alors une adaptation de la décision pour toutes les affaires similaires pour toutes les instances. Il est par nature rétroactif, c'est à dire que dès lors que la nouvelle Jurisprudence va apparaître, elle va s'appliquer à toutes les affaires, mêmes celles qui avaient débuté sous l'ancienne Jurisprudence.

L'un des phénomènes du revirement de Jurisprudence est la modulation dans le temps de la jurisprudence. Il s'agit de la possibilité, pour la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, de modifier les effets d'un revirement de jurisprudence dans le temps, notamment pour supprimer, dans certains cas, sa rétroactivité, ne limitant alors l'application de la Jurisprudence que pour les arrêts à venir.

La question du revirement dans le temps de la Jurisprudence et sa modulation est devenue importante notamment à la fin du XXème siècle avec plusieurs affaires questionnant le principe de rétroactivité. Depuis, plusieurs propositions ont été faites sur cette problématique, notamment avec le Rapport Molfessis publié le 30 novembre 2004, qui démontre la nécessité de la modulation dans le temps des revirements de Jurisprudence.

 Nous allons alors nous demander comment se caractérisent les revirements de Jurisprudence pour l'avenir ?

 Tout d'abord, nous étudierons l'utilité de la modulation dans le temps du revirement de Jurisprudence (I), puis nous verrons ensuite quelles sont les limites et critiques de la modulation dans le temps (II).

 I. Le concept de modulation dans le temps pour lutter contre l'instabilité juridique

 Les revirements de Jurisprudence peuvent contribuer à une instabilité juridique (A), que la modulation dans le temps a pour objectif de combattre (B).

A.     L'instabilité dû au revirement de jurisprudence

 Le principe du revirement de Jurisprudence est parfois remis en cause par le fait qu'il entraîne une période d'instabilité juridique lors de la période de transition d'une Jurisprudence à une autre. En effet, les juridictions peuvent alors être plongées dans une incertitude sur la décision à prendre, dans des affaires en cours notamment. De plus, chaque revirement de Jurisprudence s'avère très différent, ce qui accentue encore plus cette instabilité car il peut être difficile pour les juridictions d'anticiper leurs effets et cela nuit à la mise en place d'une règle générale qui permettrait de stabiliser les revirements selon une même procédure. La façon dont le revirement de Jurisprudence apparaît peut lui-même être différencié selon les affaires. En effet, le juriste Christian Attias définissait deux cas différents de revirement de Jurisprudence. Tout d'abord, ce phénomène peut être l’œuvre d'une élite hiérarchique, telle que la Cour de cassation, qui va elle-seule décider de l'intérêt de procéder à un revirement de Jurisprudence. Mais le revirement de Jurisprudence peut aussi avoir lieu en raison de l'influence exercée en faveur de ce phénomène par un grand nombre de juristes de n'importe quel niveau, incitant fortement par cela la Cour de cassation va procéder à un revirement. Ce dernier va alors avoir lieu sans que personne n'ait un contrôle total dessus, ce qui peut contribuer à l'instabilité juridique dû à ce phénomène car ce cas semble plus propice à une contradiction autour de l'interprétation de la nouvelle Jurisprudence. Il s'agit ici de l'un des grands facteurs de l'instabilité du revirement, le fait que l'interprétation de la nouvelle jurisprudence demeure très floue aux débuts de son application. Les premiers arrêts qui appliquent la nouvelle décision vont alors avancer pas à pas et laisser de nombreuses interrogations autour de la nouvelle Jurisprudence ne permettant pas de clarifier nettement la décision à prendre. Il est possible de prendre comme exemple le revirement de Jurisprudence lié à la responsabilité du fait d'autrui, inauguré par l'arrêt Blieck, rendu en 1991. Dans cet arrêt, une personne, handicapée mentale qui résidait dans un centre éducatif spécialisé, a provoqué un incendie de forêt. Il a été décidé par la Cour de cassation que le centre spécialisé était responsable de son pensionnaire et devait par conséquent indemniser les propriétaires de la forêt. Cet arrêt inaugure le revirement de Jurisprudence autour de la notion du principe général de la responsabilité du fait d'autrui. Cependant, de nombreuses interrogations demeurent à ce sujet après cet arrêt, notamment sur le domaine et le régime de la nouvelle responsabilité. Cette question ne sera complètement fixée que des années plus tard, l'année généralement retenue étant 1997, laissant alors près de 6 années de flou et d'instabilité juridique.

Le revirement de Jurisprudence va également entraîner une insatisfaction de la part de certaines personnes en raison de ce changement parfois soudain de la norme décisionnelle, pouvant même entraîner une opposition entre les juges de fond et les juges de droit. Les premiers peuvent parfois, lors des débuts du revirement, refuser d'adopter la nouvelle Jurisprudence et continuer à se baser sur « leur » Jurisprudence, opposition d'autant plus courante que de nos jours, en France, les revirements s'avèrent assez courants et sont rapidement mis en place, entraînant assez fréquemment à la situation d'une affaire ayant commencé sous une Jurisprudence et se terminant sous une nouvelle.

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