La jurisprudence

Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ?

        « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives », selon Paul Ricoeur, la tension qui cohabite entre ces deux concepts était déjà évidente. 

        La démocratie qualifie un modèle politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, il est souvent dit de la démocratie qu’elle est « par et pour le peuple », c’est l’organisation de la société qui en découle. Un des premiers régime dit démocratiques a été découvert datant du VIe av. J-C. en Inde, plusieurs territoires en devint adeptes très vite ensuite durant l’Antiquité. De la démocratie se distingue deux branches : la démocratie dite directe, et la démocratie représentative, aussi appelé mandat représentatif. Ce dernier qualifie une forme de la démocratie qui, à l’inverse d’une démocratie directe où les citoyens décident pour eux et votent les lois, est un système dans lequel des hommes sont élus par les citoyens pour les représenter à l’assemblée et ainsi voter des lois pour eux. Ces deux notions, mandat représentatif et démocratie, semblent être complémentaires, mais toutefois si opposés. Pourtant, il parait difficile de définir correctement la notion de démocratie sans évoquer le mandat représentatif.

        La France républicaine démocratique a toujours été une démocratie représentative, considérant qu’il était plus opportun qu’un groupe choisi par les citoyens décident pour eux, compte tenu de la difficulté de tous à se mettre d’accord, et de l’incompétence de tous à gouverner.

        C’est un sujet sur lequel il est intéressant de se questionner puisque il réside un décalage entre ces deux notions, pourtant, ce n’est pas une distinction qui va de soi, elles ont même tendance à s’entremêler. 

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français par A. Haquet, « Souveraineté » dans le Dictionnaire constitutionnel, ou encore le Contrat Social de Rousseau, sont autant de sources utiles à la rédaction de cette réflexion.

        Il conviendra de se demander si, finalement, le mandat représentatif et la démocratie fonctionnent en duel, ou en duo. Il est possible de concevoir ces deux notions comme complémentaires (I), mais il est nécessaire de constater l’affront dont elles font l’objet (II).

I- Deux notions complémentaires, moteurs l’une de l’autre

        Le mandat représentatif et la démocratie semble former un duo, notamment car ce sont souvent des termes qui fonctionnent ensemble. La fusion de ces deux notions peut parfois rendre flou la distinction entre ces dernières, aussi, le mandat représentatif apparait souvent comme le résultat de l’application du principe fondamental de la démocratie.

1. La fusion de deux notions, le flou de la distinction

• Démocratie représentative jamais qualifiée véritablement comme tel,
• Citoyens habitués et confondant leurs significations,
• Très bien implanté en France, pas système nouveau donc plus tellement questionné, sentiment d’une démocratie

1. Mandat représentatif, résultat de l’application du principe fondamental de la démocratie

• D’apparence démocratique grâce au vote, l’impression de choisir, au pire, de subir la volonté générale
• Sentiment de souveraineté nationale, contribution à l’élection de représentants pour parler au nom du peuple
• les représentants élus car à même de prendre des décisions, débats et évolutions des idées initiales de ces derniers

II- L’affront de ces deux notions, une grande dualité

Toutefois, la démocratie et le système représentatif peuvent être perçus aux antipodes l’un de l’autre. L’élite a, toujours, un certain monopole de la souveraineté sur la société, et cette distinction est faite pas de nombreux grands penseurs qui refusent de se résoudre à assimiler ces deux notions.

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