La force contraignante des obligations du mariage

Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". C'est donc tout d'abord l'union de deux personnes en vue de s'épauler tout au long du mariage. Mais c'est avant tout un acte juridique qui entraîne forcément des conditions, des effets et voir même d'en envisager sa dissolution. Il existe dans le code civil un nombre de règle qui crée un statut conjugal, ces dispositions sont énoncées aux articles 212 à 226 du Code Civil sous le titre des devoirs et des droits respectifs des époux. Ces 18 articles s'appliquent à toutes les personnes mariés quelque soit le régime qui à été choisi. En effet le mariage produit donc une série d'effets juridiques généraux mais crée également des droits et des devoirs entre les époux. Dès lors, quels sont ces effets de la force contraingante des obligations du mariage? Cela implique donc tout d'abord des rapports personnels entre époux mais aussi des rapports pécuniaires.

Premièrement le mariage engendre donc un certains nombre de devoir au niveau personnel des époux; ils sont énumérés de l'article 211 à 215 du Code Civil. Cette réciprocitié perçu dans chaque obligations des rapports personnels est autant un droit qu'un devoir des deux époux.

I) La force contraingante des obligations quant aux rapports personnels entre époux

En effet, les rapports personnels entre époux sont caractérisé par un ensemble d'obligations réciproques tel que le devoir de communauté de vie, le devoir de fidélité et d'assitance.

Tout d'abord, les époux ont une résidence commune, l'article 215 du Code Civil énonce "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie", c'est donc le devoir de communauté de vie. Ils peuvent cependant avoir un domicile distinct, notamment pour des raisons professionelles mais à condtion que cela ne porte pas atteinte aux règles relative à la communauté de vie. Cela à été l'objet d'un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2014 où elle affirme que pour des motifs d'ordre professionnel, les époux peuvent avoir un domicile distinct ans qu'il porte pour autant atteinte à la communauté de vie. Ce devoir de cohabitation entre les époux ne comporte pas seulement la communauté de toit mais aussi de lit. En effet, le refus de relations sexuelles par un des époux peut être considéré comme faute. Toutefois cela n'implique pas qu'une personne mariée puisse imposer à son conjoint une relation sexuelle forcée, cela constituterait un viol.

Aussi, l'article 212 du Code civil dispose que "Les époux se doivent mutuellent respect, fidélité, secours et assitance." Le Code Civil impose donc la fidélité aux deux époux. L'infidélité peut être matérielle c'est à dire qu'il y a eu une relation sexuelle avec un autre que l'époux, ou morale c'est à dire qu'un époux à une attitude un peu trop intime avec un autre. L'infidélité est une cause facultative de divorce car il faudra que l'adultère réunissent toutes les conditions de la faute de l'article 242 du Code Civil. L'arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 2014 à affirmé que l'échange de mails intimes avec un certains nombres de partenaires masculins constituait un infidélité morale et donc un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage. De plus les époux se doivent assistance, ils ont le devoir de s'entraider ils se doivent mutuellement affection et dévouement selon l'article 212 du Code Civil. S'il y a divorce, ce devoir prend une forme pécuniaire et se confond donc avec le devoir de secours.

Les rapports personnels entre époux engendre donc des obligations, des devoirs réciproques mais ces obligations peuvent aussi être sujettes au caractère directionel de la famille.

Selon l'article 213 du Code Civil "Les époux asssurent, ensemble, la direction morale et matérielle de la famille", c'est à dire qu'il prennent ensemble les décisions nécéssaire à leurs vies communes et avec leurs enfants. Depuis 1970, les époux partagent à égalité les repsonsabilités familiales. La direction de la famille repose sur un accord, mais cela n'implique pas par exemple que les époux partagent la même religion. En revanche, chacun des époux à le droit de prendre seul chaque décision mettant en cause sa personnalité mais celle-ci ne doit pas nuire à l'autre époux. Il existe le mandat entre époux à l'article 218 du Code Civil qui peut être jugé nécessaire s'il y a une décision urgente à prendre lorsque l'un des deux époux est éloigné.

Mais si les époux ont des enfants issus de leur union, il doivent exercer l'autorité parentale et ont l'obligation de nourrir et d'entretenir

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