La filiation cas

Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d'égalité entre tous les enfants et entre les parents 
L'affirmation de ce principe d'égalité se trouve dans l'art 334 ancien du CC des la loi de 1972 qui affirme l'égalité entre les enfants par rapport a la filiation
La loi de 1972 a amorcé le principe d'égalité entre enfants. Enfant naturel simple même droit qu'un enfant légitime

II- le principe de vérité 
A: L'importance de la vérité bilogique 
1: double présomption légale concernant la date de conception 
Elle est contenu ds l'art 311 du CC : Ce texte dit que la loi présume que l'enfant a été concu pdt la période qui s'étend sur 360eme jour …cf. art
2: Contentieux concernant la filiation 
La filiation se prouve et se contexte par tout moyen

C'est la femme qui a accouché qui est la mère. Si on veut prouver que ce n'est pas la mère il faut prouver qu'elle n'a pas accouché

La paternité peut être contestée en prouvant que le mari n'est pas le père biologique

Loi de 1972 qui admet l'examen comparé du sang ou toutes autres méthodes médicales certaines (art 340-1 al3)
L'expertise génétique : arrêt fondamentale : Civ 1 28 mars 2000 qui affirme que l'expertise est de droit sauf si il existe un motif légitime qui l'empêche d'y procéder.

Si l'homme refuse de se soumettre à l'expertise?

Art 16-1 et -3 du CC : nul ne peut être contraint a subir une prise de sang pour faire cette expertise. Mais les juges du fond vont alors apprécier souverainement les csqces a tirer du refus de procéder à cette expertise.


B: Importance de la vérité affective ou sociologique 
Cette importance on la voit à 2 niveaux 
1) La filiation résulte en principe de la volonté des parents 
Cela peut être une volonté présumé, explicite (comme la reconnaissance). L'enfant doit être déclarer à l'Etat civil dans les 3 jours de sa naissance Art 55 du CC. Cette déclaration va constituer une preuve pour l’enfant.

Art 310-1 "[…] par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété ».
2) "La possession d'Etat"

a: Notion de possession d'Etat 
Possession d'Etat : on se réfère a la notion de possession qui veut dire que qd on se comporte comme le propriétaire il peut en résulter certaine csqces juridiques et aussi l'acquisition de la propriété.




b: Les él constitutifs de la possession d'Etat 
Art 311-1 et 311-2 Ces txt ont été modifié par l'ordonnance de 2005 mais en réalité ce sont des précisions déjà apportée par la jurisprudence

Ces el sont énumérés par l'art 311-1 du CC: « La possession d’Etat s’établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de paternité entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir » 
c: Les caractères de cette possession d'Etat 
Art 311-2 Ce texte nous dit que cette possession d’état doit être :

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Paisible

Publique

Non équivoque c a d écarter la possession d'Etat si on se rend compte, (civ 1 19 mars 2008 ), que l'enfant est revendiquer à la fois par le mari et l'amant de la mère. Cela va rendre la possession d'Etat équivoque. La jurisprudence a admis que cette possession d'Etat pouvait commencer à se constituer avant la naissance de l'enfant.

art 317 al 2 : entérine le fait que la possession d’état pourra être admise avant la naissance. 
d: Les preuves de la possession d'Etat 
Jurisprudence sous l'art 311-1 du C

Il s'agit de prouver des faits dont la réunion va établir la possession d’etat . Vu que ce sont des faits, la preuve se fait par tout moyen (cf. note 2) Les juges du fond vont apprécier souverainement cette force probante. 
e: les effets de la possession d'état 
Classiquement la possession d'état produisait des effets des lors qu'elle était prouvé sans que les textes exigent quoique ce soit de plus .

Dans les nouveaux textes , souvent la possession d'état n'aura le plus souvent , d'effet que quand elle a été constaté par un acte de notoriété.
Les effets : 2 cas 
1) Qd on a un titre ( acte de naissance )+ un PE concordante: cela vient consolider la filiation cette filiation sera plus difficile a contester ( art 333 du CC)

2) EN l'absence de titre, si on a que la PE 

CHAPITRE 2: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION
2 conditions pour établir la filiation:

Ce sont deux conditions cumulatives

1) La naissance de l'enfant

2) L'enfant doit naitre viable

Art 318

I- L’établissement volontaire de la filiation 
Art 310 -1 al 1

La distinction doit être maintenue entre l'enfant né ds le mariage ou hors mariage car l'ordonnance n'a pas supprimé la présomption de paternité du mari et il n’a pas crée une présomption similaire. Il n'y a une présomption de paternité que qd il y a mariage.




A: Par le seul effet de la loi

1: La maternité
Depuis 1962, et jusqu'en 2005, la Commission internationale sur l'état civil prônait l'application de l'adage (la simple indication du nom de la mère suffit à établir sa filiation).

Depuis 2005, la filiation est établie si il y a le nom de la mère dans l'acte de naissance. Nouveauté pour les femmes non mariées.

Argument qui explique qu'on n'ait pas engagé plus tôt la réforme: la filiation se fonde sur la volonté, et le nom de la mère ne manifeste pas forcément cette volonté (critiquable).

Depuis la loi du 25 juin 1982, la possession d'état suffit à établir la filiation.

2 :La présomption de paternité du mari.
Art.312: le mari de la mère est présumé légalement être le père de l'enfant né de cette mère.
a :Maintien de cette présomption en 2005.
Fondé sur l'obligation de fidélité entre époux. Le mari doit considérer comme ses enfants les futurs enfants nés de son épouse.
Modification formelle de l'art.312, puisqu'elle intègre de ce qui ressortait,

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