La faute objective

Dissertation - La faute objective

«  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais plus ». C’est ainsi que St augustin parlait de la faute. Cette notion essentielle en droit ne connait effectivement pas de définition précise. En effet c’est une véritable carence législative et la définition de la faute est l'un des problèmes les plus complexe de la responsabilité civile. Les textes de droit n’en donnent pas, et la jurisprudence ne s’y tente pas non plus.

Cette carence tient peut être au fait que la faute est une notion qui a connu de grandes évolutions. Dans les société primitive et même sous le droit commun la faute n’est pas une notion connue, et on la définie selon les cas d’espèce. C’est sous l’Ancien droit que la notion de responsabilité pour faute va naître. Domat est l’un des premiers à dire dans Les lois civiles dans leur ordre naturel : «  tout dommage causé par une faute doit être réparé ». La notion de faute va faire une entrée fracassante dans le domaine de la responsabilité, car passant de notion inconnue elle va devenir le moteur de la responsabilité civile, et va longtemps être considérée comme le seul fait générateur de celle-ci. Ce principe de responsabilité pour faute fut consacré aux article ancien 1382 et suivant du code civil aujourd’hui 1240 et suivants qui commencent par : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ( article 1240 code civil ). Aujourd’hui le conseil constitutionnelle reconnait la valeur constitutionnelle du principe de la responsabilité pour faute ( décision du 22 octobre 1982 ).

Pourtant il fallait bien reconnaitre certains critères pour qualifier la faute. C’est le rôle qu’a joué la cour de cassation pour s’assurer que la faute soit qualifiée de manière uniforme sur tout le territoire. Alors se sont dégagés dans un premier temps deux critère pour qualifier la faute. un critère objectif, un acte illicite, et un critère subjectif, l’imputabilité de l’acte à une personne, dit autrement la volonté de la personne de commettre l’acte. Cette qualification de la faute en deux volet s’explique notamment par la forte dimension punitive de la responsabilité. À quoi bon punir une personne qui ne comprend pas son action. Alors pendant longtemps il était évident qu’être responsable impliquait d’avoir le discernement suffisant pour comprendre la portée d’une action. Et on comprend alors que la faute à cette époque avait une forte dimension morale. Cependant la doctrine à fortement critiqué ce principe qui négligeait notamment selon les frères mazeaud le sort de la victime. La victime se voyait en effet refuser sont droit à réparation à compter du moment où la personne qui avait commis un dommage était privé de discernement. Est alors intervenue la Loi 3 janvier 1968 qui est venu renverser l’ancien principe en disposant : « celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il état sous l’empire d’un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparation » . Cette loi traduit ce qu’on qualifie d’objectivation de la faute, c’est à dire du recul, voir de la disparition progressive de l’élément subjectif, c’est à dire son caractère exclusivement psychologique et moral, qui constituait la faute. Cette objectivisation s’explique notamment par le passage d’un rôle essentiellement punitif de la responsabilité à un rôle de réparation comme nouveau mantra.

La faute maintient donc aujourd’hui son élément objectif. Autrement dit Toute la définition de la faute se concentre aujourd’hui sur l’élément objectif. Mais cette évolution ne rend pas la compréhension de la faute beaucoup plus limpide. En effet qu’est-ce que la faute objective, qualifié d’acte illicite. De plus de nombreuse divergences apparaissent lorsqu’on cherche à préciser en quoi consiste l’illicéité d’un fait. De plus l’illicite est entendue comme quelque chose qui n'est pas licite, soit qui est défendu par la morale ou par la loi. Alors la faute est elle aujourd’hui complètement objective et exempte de toute subjectivité ?

La faute dite objective est une notion essentielle en théorie, et délicate en pratique.

Il s’agira donc dans un premier temps de dégager les caractéristiques objectives de la faute ( I ) pour ensuite étudier l’objectivité dans l’appréciation de la faute ( II )

I - Caractéristique objectives de la faute

La faute objective est comprise en théorie comme un fait illicite ( A ) et plus largement comme un comportement répréhensible en pratique ( B )

A - Un fait illicite ou le manquement à un devoir préexistant

La faute objective est d’abord un acte matériel qui est réalisé. C’est un acte concret qui peut se réalisé soit par un acte positif soit par une abstention. À côté de cet acte matériel on retrouve un élément illicite. Alors que la notion de faute est un standard juridique qui ne connait pas de définition légale comme nous l’avons vu, toute la question est de savoir comment déterminer un acte illicite. On peut d’abord considérer que l’illiciété comme le résultat de l’atteinte à un droit, un comportement légalement sanctionné. Par exemple dans le code civl il est dit que les époux ses doivent fidélité, dans la cadre d’un divorce le compagnon trompé peut avoir réparation pour faute, là il y a un texte. Mais face à cette carence la doctrine a tenté de prendre le relai. Planiol définissait alors la faute objective comme « le manquement à une obligation préexistante ». La même idée se retrouve dans la définition de Savatier : « la faute est l'inexécution d'un devoir que l'on pouvait connaître et observer ». Le projet de réforme du 13 mars 2017 semble aller dans ce sens en proposant un article 1242 qui disposerait : «  Constitue une faute la violation d’un prescription légale ou le manquement à un devoir générale de prudence ou de diligence. ». Alors finalement le concept de faute objective, d’acte illicite, semble

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