La démocratie, définitions et état des lieux

Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux

I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques

A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique

Ambiguïté des termes et concepts employés en sciences politiques et en droit constitutionnel.

Qu’est-ce-que la démocratie ?

Saint Augustin : « Qu’est-ce-donc que le temps ? Si on ne me le demande pas, je le sais, si on me le demande je l’ignore. »

1. La distinction des niveaux de discours

Bertrand Russel distingue des niveaux de langage (langage-objet/méta-langage) afin de lever des paradoxes logiques. « Je mens » crée un paradoxe logique, sauf si on distingue des niveaux de langage.

Une institution politique produit des lois, des conférences… On écrit des articles sur les dernières lois, les politistes analysent les discours politiques. Ils produisent ainsi un discours qui porte sur un discours. Le discours est un langage objet, le discours sur le discours est un méta-langage.

L’essentiel n’est pas l’aspect syntaxique mais l’aspect sémantique.

2. La distinction des types de discours

Un énoncé, c’est un ensemble de traits. Ce qui compte c’est le sens qu’on lui donne et l’interprétation qu’on en fait.

En découlent deux fonctions du langage :

a. Le langage descriptif

Dit ce qu’est ou n’est pas l’objet. Il peut être vrai au faux. Le but ici est de transmettre une information. Souvent au présent de l’indicatif

b. Le langage normatif

Fonction opposée à la fonction descriptive. « Arrête-toi au feu rouge » --> Pas de vrai ou faux

Cette fonction : Valide une action ou est effective, peut être juste ou injuste, le but étant au final de faire agir, de déclencher un comportement. Un énoncé normatif énonce que quelque chose doit être. Souvent à l’impératif. Vocabulaire déontique : permis, obligatoire, interdit…

« Le président signe ordonnance et décrets » 🡪 Norme permissive : Il signe les ordonnances s’il veut, Norme prescriptive : Il doit signer les décrets.

Il faut toujours se demander si un texte est normatif ou descriptif, ce n’est pas toujours évident.

c. Le langage émotif

A son apparence, il est purement descriptif. Pourtant, il y a des jugements de valeurs voulant induire des comportements (manipulation)

Bentham crée un dictionnaire à trois entrées : Neutre, laudatif (approuvant ce qui est décrit), péjoratif (désapprouvant ce qui est décrit). Parmi les instruments de tromperies pour dominer un peuple, le fait d’utiliser des entités fictives abstraites, élaborées à dessein au lieu de dénominations ordinaires est très utilisé et efficace. Dire « la couronne » ou « le trône » au lieu « du roi » suscite une certaine majesté, pareil pour « la cour », « le tribunal ».

Quid de la démocratie alors ?

Le terme démocratique n’a en réalité aucun sens, chacun va suggérer que sa position est la bonne, le but est d’avoir pour soi le label démocratique et de le refuser aux autres.

• Le langage émotif cherche à faire peur, envie, et ne doit pas être sous-estimé.

Orwell : « Démocratie, socialisme, liberté, patriotique, réaliste, justice ont chacun plusieurs significations différentes, inconciliables. »

Le fait que dire que quelque chose est démocratique attire des opinions positives est construit, culturel, ce terme est purement émotif.

        B. Méthodologie de la définition

1. Les définitions réelles

Res = la chose. Elles visent à atteindre l’essence de la chose.

Ross note qu’en droit, cela pose problème. Elles devraient être évitées parce qu’elles fleurent l’essentialisme. Dès qu’on tente de définir quelque chose de diffus, comme la démocratie, c’est impossible.

Lincoln : Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. => Démocratie directe, idéal de Rousseau.

Représentative (Montesquieu) : Gouvernement du peuple, par des représentants, pour le peuple. Le peuple est incompétent, il est bon qu’il délègue son pouvoir.

Les représentants ne peuvent pas être n’importe qui, ils doivent être élus de façon équitable, dans des conditions favorisant le pluralisme. POURTANT, un modèle comme ça a porté Hitler au pouvoir.
Donc la démocratie n’est pas que le pouvoir aux élus, il faut d’autres valeurs fondamentales. On peut aussi penser que la représentation doit être proportionnelle à la taille de l’échantillon dans la population.

Zakaria : Démocratie Ill-libérale. Dans ces démocraties le pouvoir élu a le soutien d’une majorité de la population, mais refuse les valeurs de l’occident libéral, plus ou moins adoptées de force.

                2. Les définitions nominales

                        a. Définition stipulative

« Pour moi, ce terme veut dire ça ». On définit dans un cadre, cette définition n’est ni vrai, ni fausse, elle est subjective. Elle peut être inutile, incomplète, défectueuse.

                        b. Définition lexicale

Donne dans une communauté linguistique donnée le ou les sens d’une certaine expression. Ici, elles sont susceptibles d’être vraies ou fausses. C’est ce que fait un dictionnaire.

Périclès : Chacun doit se renseigner avant de débattre afin de prendre des décisions collectives.

Kelsen : Tourment de l’hétéronomie => On n’aime pas qu’un autre nous commande. Démocratie : système politique dans lequel les normes sont produites par ceux auxquels elles s’adressent. Ainsi, on est dans une logique d’autonomie (=Hétéronomie). Dans un régime hétéronomique, d’autres fixent les normes.

L’idée de la démocratie, c’est maximiser la liberté. Avec une majorité renforcée pour gagner, 21% des personnes peuvent bloquer, alors qu’avec une simple majorité, c’est 50%.

Pour Bryce : La constitution doit être rigide et non souple Au RU, on peut la changer comme n’importe quelle loi. Il faut exiger pour la modifier une majorité renforcée. Or selon Kelsen, ainsi, 21% vont bloquer cela alors que la majorité le veut. Qui a raison ?

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