La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore pertinente ?

TD n°6 Droit constitutionnel

Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore pertinente ?

En 1867, Walter Bagehot, journaliste, politicien et économiste britannique publie The English Constitution, dans lequel il dégage, de façon empirique, une première typologie des régimes politiques. Il distingue ainsi le régime présidentiel, qu’il associe au régime américain, et le régime parlementaire, qu’il associe au régime britannique. Le régime parlementaire se caractérise par la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif (séparation souple des pouvoirs), le premier étant indépendant mais responsable devant le deuxième. Le régime présidentiel, lui se caractérise par l’élection d’un Président au suffrage universel direct et par une indépendance totale et absolue des pouvoirs exécutif et législatif (séparation stricte des pouvoirs), bien que la pratique constitutionnelle ait conduit à un assouplissement de cette isolement. Ainsi, il conviendra de se demander si opposer régime parlementaire et régime présidentiel a encore un sens aujourd’hui. Tout d’abord, nous verrons que cette distinction est, dans la théorie, toujours pertinente (I) mais dans un second temps nous verrons que cette distinction peut être remise en cause par la pratique constitutionnelle des États (II).

I) Une distinction toujours pertinente en théorie

La distinction entre régime parlementaire et présidentiel, telle qu'énoncée par Bagehot au XIXe siècle, semble toujours pertinente en apparence, si on regarde les théories sur lesquelles ils se basent. En effet, les régimes présidentiel et parlementaire ne s’appuient pas sur la même conception de la séparation des pouvoirs (A), et n’accordent pas le même rôle au chef de l'etat, qui n’est pas désigné de la même façon (B).

1. Deux conceptions de la séparation des pouvoirs

Les régimes présidentiels et parlementaires se basent sur des conceptions différentes de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire se base sur une séparation souple des pouvoirs, tandis que le régime présidentiel se base lui sur une séparation stricte des pouvoirs.

En effet, dans les régimes parlementaires, les pouvoirs exécutif et législatif sont distincts mais collaborent dans la gouvernance du pays : le dialogue est encore plus important que l’équilibre des pouvoirs. S’ils refusent de travailler ensemble, l’Etat risque la paralysie puisqu’en restant enfermé dans ses prérogatives, un pouvoir est impuissant. Ils disposent de moyens d’action réciproques pour favoriser la coopération et se contrôlent mutuellement, c’est pourquoi on parle de séparation souple des pouvoirs. Ainsi, le pouvoir législatif dispose de moyens d’action sur le pouvoir exécutif : il peut interroger le gouvernement sur sa politique lors de séances de questions orales ou par des questions écrites auxquelles le Gouvernement doit apporter une réponse, il peut créer des commissions d’enquête sur un problème précis et auditionner les membres du Gouvernement… Par ailleurs, le Gouvernement est responsable devant lui, ce qui veut dire qu’il ne peut mettre en place sa politique sans sa confiance. Le Parlement a la possibilité d'engager la confiance du Gouvernement et de le conduire à la démission, en votant une motion de censure contre lui ou en répondant par la négative à une question de confiance. Ces procédures ne seraient absolument pas envisageables dans un régime présidentiel, basé sur la séparation stricte des pouvoirs et dans lequel le Gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement.

Dans l’autre sens, dans un régime parlementaire, basé sur la séparation souple des pouvoirs, l’exécutif dispose aussi de moyens d’action sur le législatif : il peut dissoudre le Parlement, ce qui vient contrebalancer la possibilité qu’a le Parlement de le renverser, et les ministres ont accès aux chambres afin de défendre la politique gouvernementale. Il empiète sur le pouvoir législatif puisqu’il maîtrise souvent l’ordre du jour des chambres et partage souvent l’initiative législative avec le Parlement.

A l’inverse, un régime présidentiel est basé sur la séparation stricte des pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés, indépendants et ne peuvent interférer les uns sur les autres. Ils sont spécialisés puisque leurs prérogatives sont clairement définies et ils ne peuvent empiéter sur les prérogatives des autres. Ainsi, le Parlement, détenteur du pouvoir exécutif, ne peut engager la responsabilité du Gouvernement et du chef de l’Etat, et inversement, le Gouvernement et le chef de l’Etat, détenteurs du pouvoir exécutif, ne peuvent dissoudre le Parlement. L’exécutif n’a pas l’initiative législative et dans certains régimes comme les États-Unis, les ministres n’assistent pas aux séances du Congrès.

Les régimes parlementaires et présidentiels s’appuient donc sur des théories différentes de la séparation des pouvoirs, ce qui confirme en apparence la pertinence de la distinction de Bagehot.

1. Un mode de désignation et un rôle différent pour le chef de l’Etat

Les régimes parlementaires et présidentiels se distinguent aussi par le rôle théorique qu’ils accordent au chef de l'Etat, et sur le mode de désignation de celui-ci.

        En effet, dans les régimes parlementaires, l’exécutif est bicéphale, et le chef de l'Etat, qui peut être un président ou un monarque, est donc, avec le chef du Gouvernement l’une des deux “têtes” de l’exécutif. Son importance varie selon la nature du régime parlementaire. Dans un régime dualiste, le chef de l’Etat a un pouvoir théorique assez important, puisque le chef du Gouvernement est responsable devant lui et qu’il dispose en général d’attributions assez nombreuses. Toutefois, il renonce souvent à en exercer une partie au profit du chef du Gouvernement, et du fait de son irresponsabilité politique ses décisions doivent pour être valides être cosignées par un ministre. Dans le parlementarisme moniste, le chef du Gouvernement n’est plus responsable devant le chef de l’Etat qui s’efface. Son rôle est essentiellement symbolique et protocolaire, il est dépourvu de tout pouvoir réel au profit du chef du Gouvernement et se contente “d'inaugurer les chrysanthèmes”. Globalement, dans les régimes parlementaires, le chef de l’Etat a un rôle assez peu important dans la vie politique : le véritable chef de l’exécutif est le Premier Ministre.

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