La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ?

La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ?

En dans un discours de 1854, Jean Jaurès dit « Il n'y a qu'un moyen d'abolir la guerre entre les peuples, c'est d'abolir la guerre économique »

Et c’est en effet une des approches qui avait été considéré pour mettre en place l’Union européenne et par conséquent sur le moyen terme cela permettait de générer de la croissance économique après une Europe détruite par la Seconde Guerre Mondiale mais aussi sur le long terme en évitant qu’une nouvelle guerre n’éclate entre la France et l’Allemagne. C’est ainsi qu’en 1951, le traité de Paris a été adopté par France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, et créant communauté européenne du charbon et de l’acier. D’autres traités ont été par la suite adoptés tels que le traité de Rome, en 1957, qui formera la communauté économique européenne ou encore le traité de Maastricht, en 1992, qui donnera naissance à la communauté européenne. Le dernier traité adopté est celui de Lisbonne qui fut signé, en 2007, qui donnera lieu à deux traités : le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Depuis le premier traité instaurant communauté européenne du charbon et de l’acier, 22 pays ont intégré cette Union et depuis le Brexit, en 2020, l’Union européenne est composée de 27 pays. Par ailleurs, le droit de l’UE est un droit hybride, car il emprunte au modèle de l’organisation internationale mais aussi au modèle de l’État fédéral. Les États sont donc soumis aux mêmes règles et obligations qui sont votées et appliquées par les États membres sous peine d’être condamnés, mais ils ont par ailleurs des droits tels que le droit de vote au sein du Conseil. Cependant, la différenciation apparait de plus en plus au sein de l’Union européenne. Ce phénomène désigne une situation où les États membres n'ont pas les mêmes droits et obligations selon les domaines politiques, en raison de la volonté des uns d'aller plus loin dans l'intégration et des autres de s'en tenir à l'écart, au moins de façon provisoire.

La différenciation est donc un système qui permet une intégration plus profonde, mais ce phénomène est de plus en plus contesté du fait qu’il peut creuser un écart entre les pays, mais il permet néanmoins que tous les pays d’évoluer à leur rythme s’ils n’ont pas les moyens nécessaires de le faire.

La différenciation permet-elle une approche plus sereine des ambitions d’intégration de l’Union européenne ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées : d’une part, nous verrons que l’intégration européenne est importante (I) mais que cette ambition peut créer une Union européenne déséquilibrée (II).

I – Une ambition majeure : l’intégration européenne

Tout au long des années, l’Union européenne s’est construite grâce à l’intégration des pays de l’Europe qui furent de plus en plus nombreux à vouloir y intégrer. Elle a donc établi des règles qui ont pu être négociées (A) mais aussi passer par des clauses qui ont pu être adaptées (B).

A – Une flexibilité sur les règles d’adhésion

L’extension de l’Union européenne permet une meilleure intégration puisqu’elle permet d’agir avec plus de moyen et à plus grande échelle : elle est donc essentielle. La différenciation apparaît dès l’adhésion d’un pays dans l’Union européenne qui présente sous 3 phases.

Tout d’abord, le pays en question doit d’abord déposer son acte de candidature qui doit respecter la procédure conformément aux règles constitutionnelles nationales. La Commission européenne fournit alors un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre.

Pour que certains pays puissent accéder à leur demande d’adhésion, l’Union européenne peut mettre en place un instrument d’aide de pré – adhésion. Cela va consister à donner des sous pour accompagner le pays en question sur tous les changements qu’il doit effectuer afin que la demande d’adhésion soit accordée. Cette aide, tous les pays n’en bénéficient pas, cette différenciation permet donc à un pays qui n’aurait pas eu les conditions notamment économiques, institutionnelle et politique, de mettre en place des mesures afin que toutes les conditions d’adhésions à l’Union européenne soient respectées. Cela renvoie au principe de solidarité que les versements de contribution soient différenciés entre les États pour qu’ils s’adaptent au mieux à leur situation économique

Ensuite, une phase de négociations entre le candidat et les institutions de l’Union européenne et notamment avec la Commission. La différenciation peut alors faire une première apparition notamment avec le mécanisme « 2+3+ 2 ». Ce mécanisme consiste à ce que l’État devienne membre, mais pendant 2 ans il est soumis à des règles transitoires adaptées à la situation du pays, notamment sur la libre circulation des personnes. Ensuite, les États membres peuvent décider de prolonger cette période transitoire pour 3 ans. Au bout de ces 3 années, les États membres peuvent encore décider de prolonger cette situation pour 2 années supplémentaires.

La dernière phase est celle de la négociation entre le candidat et tous les États membres

qui donne lieu à l’adoption d’un traité d’adhésion. Lorsque le pays est officiellement membre, il peut demander lui-même des mécanismes qui vont amener à une différenciation avec les autres membres de l’Union européenne

B – Le déblocage des traités

A la différence des organisations classiques où les États peuvent moduler leur degré de participation, tous les États sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits.

Cependant, dès le traité de Rome de 1957, ils étaient prévus que les États puissent et adopter des mesures dérogatoires en cas de situations exceptionnelles telles que des catastrophes naturelles telles que les incendies, des événements historiques comme la réunification de l’Allemagne, ou encore plus récemment des bouleversements sanitaires avec la Covid-19.

Enfin, depuis le traité de Maastricht, en 1992, nous avons pu voir l’apparition des closes d’exemption ou « obsting ou »t pour les Britanniques. Ce mécanisme permet à ce que dans un domaine donné, certains

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