La différence de sexe dans le mariage

Dissertation

Sujet : La différence de sexe dans le mariage.

« Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble aussi heureuses qu'elles auraient vécu chacune de leur côté ». Georges Feydeau. Si l’on considère le mariage est un moyen pour deux personnes de vivre heureuse ensemble, alors le mariage devrait être permis à tous. Or le mariage a été pendant longtemps interdit aux homosexuels en France et cela en grande partie car l’homosexualité a été une pratique mal vu et considéré comme « sale » pendant longtemps et cela est encore le cas aujourd’hui comme cela a été prouvé lors de l’adoption du 18 mai 2013 pour le mariage pour tous. En effet il y a eu de nombreuses manifestations contre cette loi. A une certaine époque le fait que deux personnes du même sexe n’était même pas envisagée et c’est la raison pour laquelle aucun article interdisait explicitement le mariage homosexuel. Mais qu’est-ce que réellement le mariage et pourquoi le mariage a-t-il été pendant si longtemps interdit aux homosexuel. Il n’y a pas vraiment de définition juridique du mariage le législateur ne voulant pas trop encadré cette matière mais on peut définir le mariage comme étant un acte solennel par lequel un homme et une femme ou, deux personnes de même sexe établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil ou par les lois religieuses. Donc s’il s’agit d’une union entre deux personnes, pourquoi devrait être réservé aux hétérosexuels. De plus, même si dans certains pays l’homosexualité est interdite pour des questions religieuses ou morales, il n’y a aucune règle au niveau européen et international interdisant l’homosexualité et l’homosexualité n’est pas contraire à l’article 12 de la CEDH relatif à la famille. En France, depuis la loi du 18 mai 2013, le mariage homosexuel est autorisé en France ce qui permet de ce demandé est-ce que la différence de sexe dans le mariage est obligatoire ?

Il serait intéressant de voir comment le mariage à évolué et comment la différence de sexe est devenu moins importante et c’est pour cela que l’on va voir dans un point I le mariage avant la loi du 18 mai 2013 et dans un point II le mariage après la loi du 18 mai 2013.

I/  Le mariage avant la loi du 18 mai 2013 :

La réforme de 2013 a rendu le mariage homosexuel légal.  De ce fait avant cette loi, le mariage de deux personnes de même sexe était interdit (A). Cependant a cause de cette interdiction, il y avait un débat sur le droit de se marier pour les transsexuel (B)

A : L’interdiction de se marier pour deux personnes du même sexe :

• Sous l'ancien régime, le mariage était le cadre exclusif de la procréation et de la filiation puisque les enfants nés en dehors du mariage n'avaient pas les mêmes droits et n'étaient pas reconnus. Le mariage était fait pour que un homme et une femme s’unie était des enfants ensemble. Ainsi la différence de sexe dans le mariage était considéré comme une évidence à tel point que les rédacteurs du Code civil n'avaient pas cru bon de formuler explicitement dans le code que le mariage entre personne du même sexe était interdit. Le code présupposait tous de même cette interdiction dans l’article 75 ou apparaissait les mots mari et femme et également à l’article 144 qui disait que l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Il n’existait donc pas de texte disant de façon explicite que le mariage entre deux personnes de même sexe était interdit, cependant cette interdiction est justifié par les articles 144 et 75 dans lesquelles les mots homme et femme apparaissaient.

• Récemment encore, la cours cour de cassation avait rendu un arrêt dans lequel il était précisé que le mariage était l’union d’un homme et d’une femme. Cette arrêt qui date du 13 mars 2007 mettait fin à toute argumentation ou doute concernant le mariage homosexuel, celui-ci était interdit en France et il n’y avait aucun principe européen ou international qui remettait en cause ce principe.

       Donc le mariage homosexuel était interdit en France et pour se marier il était obligatoire d’avoir des sexes différents. Cependant la question du mariage pour les transsexuelles était toujours en débat.

B : Le mariage pour les transsexuels :

• La question des transsexuel a pendant longtemps été en débat. La France ne reconnaissait pas les transsexuel et refusait tous changement dans leurs état civil ce qui bloquait également la possibilité de se marier pour les transsexuels. En effet un homme ne pouvait pas se marier avec un transsexuel qui avait l’apparence d’une femme car il était considéré comme un homme sur son état civil et le mariage homosexuel était interdit. Si au contraire un homme prenait l’apparence d’une femme et voulait se marier avec une autre femme, c’était également interdit. Donc le transsexualisme n’étant pas reconnu en France, Il était impossible pour eux de se marier soit à cause de leurs apparences ou soit à cause de leurs états civils.

•  La CEDH a accepter la condition des transsexuel en 1992 et la France a été a de nombreuse reprise condamné. La France a finalement accepté la condition de transsexualisme mais seulement a condition que la personne prennent l’apparence et se comporte comme une personne de sexe opposé. La personne doit aussi posséder le syndrome de transsexualisme. Si toutes ces conditions sont réunies, il est alors possible pour les transsexuels de changer leurs états civils et de se marier. Il leurs est cependant seulement possible de se marier avec une personne ayant un sexe différent a celui préciser sur leurs état civil car le mariage homosexuel était interdit. Donc les transsexuels pouvaient se marier avant la loi de 2013, cependant il a fallu attendre que la CEDH accepte les transsexuels et que la France se fassent condamner plusieurs fois pour que cela soit possible.

      Donc le mariage des transsexuels était autorisé avant le mariage homosexuel mais on peut considérer qu’il s’agissait d’un premier pas vers la loi de 2013 et vers le mariage pour tous.

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