La démocratie représentative

La démocratie représentative :

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté.

L’expression régime représentatif, désigne une modalité d’exercice de la souveraineté par des représentants que le souverain (la nation ou le peuple) se donne. Dans la dynamique de l’article 3 de la déclaration 1989 dispose, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exerce d’autorité qui n’en n’émane. La constitution du 3 septembre 1791, a appliqué pour la première fois le régime représentatif. On peut lire au terme de l’article 2 de son titre 3, « la nation de qui émane tout les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation, la constitution française est représentative et les représentant sont le corps législatif est le roi. » quelque 50 années auparavant, Montesquieu dans un passage célèbre de l’esprit des loi, avait justifié le régime représentatif dans ces termes « il faut que le peuple fasse par ses représentant, tout ce qu’il ne peut faire par lui-même, le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capable de discuter les affaires. Le peuple ni est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Dans son ouvrage du contrat social, Rousseau devait répondre par l’inverse  «  la souveraineté ne peut être représenté. Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ces représentants. Ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple na pas ratifié est nul, ce n’est point une loi ». En consacrant le principe de souveraineté national mais dont l’exercice est confié à des représentants, les révolutionnaires français, n’ont fait que concrétiser la thèse de Montesquieu au détriment de celle de rousseau. Aujourd’hui la constitution de 1958, s’inscrit dans le même esprit en prévoient dans son article 3 « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant » Il faut donc constater que la moralité des principes d’exercice de la souveraineté reste la représentation, alors que le referendum reste qu’une modalité accessoire. Si donc on qualifie aujourd’hui les régimes représentatifs de démocratie, c’est dans la mesure où les représentants sont élues par le peuple au suffrage universel direct pour exercer un pouvoir dont il est le titulaire.

Contrairement à la consultation, un referendum est une technique de décision conféré aux citoyen qui ce répond par oui ou par non sur un texte. Le résultat d’un referendum s’impose au pouvoir public qui sont donc obligés de lui donner un effet. Dans sa décision du 6 novembre 1962, le conseil constitutionnel a estimé qu’une loi adoptée par le peuple par referendum, ne pouvait pas faire l’objet d’un control de constitutionnalité dans la mesure où elle constitue l’expression directe de la souveraineté nationale.

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