La démocratie représentative

  Dissertation « La démocratie représentative, une contradiction dans les termes »

L’ensemble des institutions politiques constituent ce que l’on appelle le pouvoir politique. Mais avant de s’intéresser à l’aménagement du pouvoir politique, il est indispensable de s’interroger sur ses fondements qui varient selon les formes de pouvoir. En ce qui concerne la démocratie, le seul fondement du pouvoir qui émane du peuple et qui ne peut l’exercer lui-même directement en permanence réside dans le vote ou le suffrage.

Traditionnellement, on définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, comme l’a énoncé Abraham Lincoln. La démocratie repose donc sur le principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est exercé par lui. La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue : démocratie représentative ou démocratie directe ou semi-directe. Elle s’exprime aussi à travers l’effectivité du droit de suffrage. La démocratie représentative est la forme la plus répandue de démocratie. Dans la conception française, elle découle du principe de souveraineté nationale.

Initié par Montesquieu dans son ouvrage L’Esprit des Lois (1748), repris par l’abbé Sieyès en 1789, ce système à été consacré pour la première fois en France dans la C° de 1791. Mais on est loin ici de la démocratie, les représentants de la Nation étant le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au XIXème siècle que se mettra véritablement en place la démocratie représentative grâce à la généralisation des représentants au suffrage universel.

La démocratie représentative repose sur l'idée majeure que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. En effet, il ne peut, matériellement parlant, se réunir pour faire les lois lui-même, et il ne peut d'autant plus gouverner seul. Ce système a pour conséquence le fait que ce soit la volonté des représentants qui dirige et non pas, finalement, le peuple.

Mais alors on peut se demander si un gouvernement représentatif est réellement un idéal démocratique ?

On peut dire que la démocratie représentative présente des manquements à l’idéal démocratique (I) mais elle reste une notion de la démocratie plus ou moins poussée (II).

1. Les manquements à l’idéal démocratique

La forme idéalisée de la démocratie peut être vue à travers la démocratie directe (A), opposée à la démo repré, notamment par les risques que la représentation impose (B).

1. Oppositions avec la démocratie directe

Les formes de démocratie peuvent être variables. Dans la conception française, la démo repré est opposée à la démocratie représentative. En effet, la démocratie directe est l’une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique en se réunissant ponctuellement, conformément à la notion de souveraineté populaire. Chaque citoyen dispose ainsi d’une parcelle de souveraineté et peut diriger lui-même les affaires de l’Etat sans avoir recours à des représentant. La démoc repré est critiquée sur le fait qu’elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Mais ainsi définie, la démo directe apparait comme un mythe dont la mise en œuvre concrète est impossible. Même Rousseau qui préconisait ce système dans Le Contrat social (1762) reconnaissait qu’il était inapplicable en principe. Les exemples d’application véritable de ce système sont rares. La démocratie athénienne dans l’Antiquité qui permettait aux citoyens de voter des lois sur l’Agora n’était qu’illusoire car seulement une petite minorité de personnes seulement disposaient de la capacité de voter. Contemporainement, la Suisse peut-être un exemple de démocratie directe dans certains cantons mais là encore, l’Etat entier ne fonctionne pas sous ce système.

1. Les limites/risques de la démo représentative

Bien qu’étant une forme de démocratie plus réalisable que la forme directe, la démo repré est critiquée car elle présente de nombreux risques. Le principal risque de la démocratie représentative, c’est que les représentants confisquent le pouvoir du peuple à leur profit : c’est ce que Carré de Malberg appelle le « parlementarisme aboslu » et le doyen Vedel « le régime ultra représentatif ». Dans un tel système, la volonté des représentants est sans limites, ce qui a notamment pour conséquence la souveraineté de la loi qui ne peut être contrôlée. Il y a aussi un décalage entre les élus et le corps électoral notamment via la composition socioprofessionnelle (les élus sont souvent de classe sociale élevée avec des revenus très élevés). Ce décalage se ressent aussi sur les intérêts des élus qui ne coïncident pas forcément avec ceux des électeurs. Mais dans le système actuel, un candidat qui n’appartient pas à un parti à très peu de chances d’être élu ce qui entraine le fait que l’élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non plus en fonction de ses électeurs. Le peuple, à travers l’élection, abdiques-en quelque sorte de sa souveraineté Alors que, le régime représentatif à son origine était justement destiné à permettre la différenciation du souverain et de ceux qui exercent la souveraineté. 

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