La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?

        La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état

        “ L’état s’établit  d’avantage tous les jours à côté autour et au dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ” voilà comment Tocqueville défini l’état américain, Tandis que Malberg l’associe à un mode d’organisation sociale territorialement définis mais aussi comme un ensemble d’institution. Selon une définition juridique définit l’état comme une personne morale de droit public, qui représente une collectivité, un peuple ou une nation; sur un territoire sur lequel elle exerce un contrôle: la souveraineté. En d’autre terme de nombreux penseur politique et nombreux juriste ont tenter de répondre à qu’est ce que l’état, c’est un terme polysémique qu’il s’agira ici de le définir comme un ensemble d’individu qui vont former un corps politique au sens de groupe humains et constituer de trois élément cumulatif indispensable: Le groupe humain, le territoire et le pouvoir organique. L’état existe sous différente formes notamment par ex ; l’état fédérale et l’état unitaire.

        On rapprocha les deux formes d’états par la décentralisation au cours du raisonnement qui suit, mais on peut affirmer que l’état fédérale est la situation dans la quelle une collectivité va englober une autre communauté ; la collectivité fédérale va englober les états fédéré. L’état fédéral regroupe lui trois principe qui sont la superposition, l’autonomie est le principe de participation.  L’état unitaire possède une seul organisation politique, politique et constitutionnelle à l’intérieure des frontières qu’il contrôle, c’est cette unicité qui fait de l’état unitaire sa particularité. Les mêmes lois s’appliquent à tous. L’état unitaire se présente donc selon trois modalité: la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.

        La centralisation est la situation dans laquelle tout les pouvoir sont concentrés au sommet de l’état, les autorités politiques et administratives décide de tout. De nos jours l’état centralisé n’existe quasiment plus, elle demeure en présente dictature dans le quel ont retrouve certaine conditions qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer lors de ce raisonnement. La déconcentration se caractérise par le fait que , comme pour la centralisation, on se retrouve en la présence d’une seule personne morale étant l’état. Mais la particularité est que les agent de l’état au plan local auront un pouvoir de décision, cela consiste donc en en partage du pouvoir comme pourrait le qualifier Odilon Barrot “ la déconcentration c’est le même marteau qui frappe mais avec un plus petit manche. La décentralisation consiste en la création à l’intérieur de l’état de nouvelle personne morale qui se voit attribuer certaine compétence. L’existence même d’une personne morale matérialise le fait que les autorités des collectivités territoriale vont pouvoir décider pour elle de passer des contrats ou d’autres actions juridique. Cette autonomie alors transféré à travers la décentralisation pose le problème suivant: La décentralisation tend-elle l’état unitaire vers un état fédérale ? Il serait intéressant d’étudier à présent la décentralisation selon son évolution historique et ses limites, puis néanmoins plus tard, affirmer que la décentralisation est ,par son autonomie et sa libre administration, le cœur de l’état fédéral au seins de l’état unitaire

I- Le Concept de décentralisation en France

        La décentralisation apparaît dans un état centralisé en 1982, lors de la monarchie absolu. Cette modalités n’est pas évidente et va se développer au cours du temps notamment par les trois actes de la décentralisation, ces réforme vont permettre alors permettre de limité les pouvoirs et de contrôler l’étendu de la décentralisation.

a. Une mise en place historique, les 3 actes de la décentralisation.

        Les premiers pas de la décentralisation se situe en 1982, plus exactement le 3 Mars, lorsque elle est mis en vigueur par la Lois. La politique repose alors sur un transfère des pouvoirs aux communes, départements et au régions. La lois promulgué est donc relative au droit et libertés des communes, elle fonde la décentralisation contemporaine qui s’impose un seins d’un état dénoncé de mono colore, en d’autres termes de constituer un état dont un seul parti politique émane du parlement. La lois Déferre est mise en vigueur et débute le premier acte de la décentralisation, un nouvel acte qui va venir répartir le nouvel équilibre du partage des pouvoirs, la répartition des compétences se met en place et une première action; la suppression du pouvoir a priori du préfet, par la mise en place d’un pouvoir a posteriori d’un contrôle judiciaire. L’acte deux consiste à la consolidation de cette décentralisation. Les différent actes de la décentralisation sont en fin de compte une série de reforme qui on pour but d’améliorer et de définir plus précisément l’étendu des pouvoir des collectivités territoriale. J. Raffarin en 2003 va rentrer ce concept dans la constitution, en effet il met en vigueur le nouvel article 1 de la constitution qui énonce dorénavant “ La France est une république […], son organisation est décentralisé ” . Le troisième et dernier acte établi lors du quinquennat de François Hollande vise à une réorganisation un agrandissement des commune, notamment dans l’élaboration de nouvelle commune, la clarification de leurs compétence, le périmètre d’intercommunalité et le recoupage des régions. Le troisième acte met également en place la clause de compétence générale. Cette création de commune serait d’ailleurs insuffisante, en effet trop de commune sont présente en France par rapport à d’autres pays européen. Cela contribue fortement à la dette publique dont l’état ne semble pas réussir à s’en décharger.

        La décentralisation va se distinguer alors en 2 types. Le premier type est la collectivité territoriale, celle-ci se caractérise par un organe délibérant un organe exécutif. Chaque collectivité territorial à ses frontières territoriale qui matérialise sa personnalité morale, la difficulté est que les circonscription déconcentrer et les collectivité territoriales ont les même fonctions.la décentralisation se base d’une autre part dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, c’est-à-dire des entités décentralisées qui sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. Chaque collectivité territoriale ou établissement public va donc, selon la lois, posséder des pouvoir qui lui sont propre, des organes propre et des compétences propre. Historiquement la décentralisation va donc marquer un tournant politique puisque le transfère des pouvoir va engendrer une question de compétence qu’y n’est ,encore aujourd’hui, par précisément définis. Néanmoins les collectivité territoriale ne font pas ce qu’elle veulent quand elle le veulent. Serte le préfet n’a plus se pouvoir à priori mais il existe tout de même un contrôle de ces compétences et il instaure les limites de la décentralisation.

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